Les débats sur la loi JO et la vidéosurveillance algorithmique commencent aujourd'hui en commission des loi, à 9h ! Allez en manif si vous le pouvez (!) et sinon venez regarder avec nous sur https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.13038970_64083d5b6b2a4
Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Mercredi 8 mars 2023

- Examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).

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On va essayer de livetooter et pour venir commenter en direct avec nous ce sera sur notre salon Matrix :
https://matrix.to/#/#public:laquadrature.net
You're invited to talk on Matrix

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La loi JO anticiperait le règlement sur l'IA discuté au niveau européen et pourrait rentrer en conflit avec ce texte, si celui ci sera plus protecteur. Le rapporteur Guillaume Vuilletet assume qu'il n'y aura pas de "vote honteux" et que la France pourra se prévaloir de cette position pro VSA en Europe pour influencer le texte. Comme on l'a beaucoup dénoncé, le gouvernement se place en leader de la surveillance au niveau européen et serait le premier pays à légaliser la VSA.
#PJLJO #NONArticle7
Le député MODEM Philippe Latombe propose d'ajouter à la vidéosurveillance la captation continue du son dans les rues ! L'amendement est retiré, mais il faut mesurer l'audace de cette demande par le député,qui est devenu un des promoteurs de la VSA et qui manifestement se fait aussi la défense des entreprises qui veulent mettre des mouchards dans la rue comme Sensivic à Orléans.
https://www.laquadrature.net/2021/12/14/surveillance-sonore-lqdn-attaque-lexperimentation-dorleans/
#PJLJO #NONArticle7
Surveillance sonore : LQDN attaque l'expérimentation d'Orléans

Nous venons de déposer un recours contre l'expérimentation de surveillance sonore d'Orléans. Comme nous le décrivions la semaine dernière, la ville d'Orléans va équiper plusieurs de ses caméras de mouchards, c'est-à-dire de micros, pour détecter des sons « anormaux », ce qui avait pourtant déjà été

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EELV demande un rapport d'audit sur l'efficacité réelle de la vidéosurveillance et son impact environnemental. En effet, les qq études publiées montrent que la VS n'est utilisée que dans moins de 2% des infractions résolues. Et sur le coût écologique de la surveillance, de la fabrication des caméras jusqu'à la transmission des images, c'est simple il n'y a.. aucune donnée accessible ! Le rapporteur botte en touche en renvoyant au futur rapport de la mission d'information de Latombe et Gosselin.

On arrive à l'article 7 ! LFI, EELV, LIOT et le PS demandent la suppression en rappelant les dangers intrinsèques de la VSA, la fausse « expérimentation » proposée par le gouvernement, le cadeau fait aux entreprises.. Sans surprise, le rapporteur rejette et fustige le « soupçon général » et répète la même rengaine sur « l'aide à la décision », les garanties, la « souveraineté ».. On retrouve la sémantique que l'on dénonçait ici https://www.laquadrature.net/2023/02/23/surveillance-biometrique-infiltration/

#PJLJO #NONArticle7

Stratégies d'infiltration de la surveillance biométrique dans nos villes et nos vies

Depuis 2019, l'initiative Technopolice documente et analyse le déploiement illégal des technologies d'intelligence artificielle qui cherchent à augmenter la puissance policière de répression dans l'espace public. En quatre ans, ces technologies se sont perfectionnées et leurs promoteurs - des entrep

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Aha le rapporteur illustre son point sur la souveraineté en expliquant qu'il a du faire ses auditions par Zoom, on peut sans soucis lui prêter notre BBB la prochaine fois !
Et voilà petit point minimisation des usages de la VSA par Philippe Latombe : elle ne répondrait qu'à « à un besoin statistique» , ne serait que « des traitements vectoriels », ne sert que «pour les colis abandonnés ». Sauf que la technologie est strictement la même que pour analyser les comportements, retrouver les personnes dans la rue sur la base de leurs attributs physiques. Et les entreprises vendent déjà ces outils à la police et aux communes en toute illégalité.
#PJLJO #NONArticle7
Petite métaphore filée sur le « cheval de Troie », il n'y aurait rien de caché mais une véritable intention du gouvernement de tester les algorithmes. Puis il détourne l'attention vers l'Espagne qui serait à la pointe de la VSA en matière de détection de comportements suspects et de reconnaissance faciale.. Aurait-il besoin d'un petit rappel de ce que font toutes les entreprises en France depuis des années ?
#PJLJO #NONArticle7
Et voilà, la technologie est uniquement un « outil » pour Philippe Gosselin : rengaine classique que la technologie serait neutre. Et pour justifier cette VSA les députés reviennent toujours aux colis suspects et aux mouvements de foule.. Pour le rapporteur, l'humain s'habitue aux écrans et ne voit plus les évènements suspects alors que l'algorithme, lui, ne se fatigue jamais.. La matinée va être longue
#PJLJO #NONArticle7
Si vous comptez faire le triathlon de Paris cette année, attendez vous à être des cobayes de la VSA ! Philippe Latombe assume que sa localisation le long de la Seine, comme la cérémonie d'ouverture des JO 2024, en fait un cadre parfait et utile pour analyser les comportements des personnes.
Un des seuls amendements de la majorité est adopté : l'expérimentation ne durera pas jusqu'en juin 2025 mais décembre 2024. Quel sens du compromis ! En réalité, une expérimentation aussi longue impliquera nécessairement la formation des agents, des investissements financiers colossaux et une habituation à cette technologie rendant difficile tout retour en arrière. Et comme pour l'état d'urgence, il semble illusoire que ces mesures sécuritaires soient abandonnées à la fin de la date butoir..
Ah tiens le parc de la Villette aussi sous surveillance ! Il accueillera les fanzones, donc pour Philippe Latombe il faudrait expérimenter la VSA sur les concerts se tenant là bas d'ici les JO 2024. Pour rappel, le projet de loi prévoit que les évènements récréatifs, ainsi que culturels et sportifs, sont compris dans le périmètre de ces tests.
#PJLJO #NONArticle7
Petit troll de la part d'Ugo Bernalicis qui s'inquiète du sort des drones souvent attaqués par les goélands.. cela nous avait d'ailleurs inspiré il y a quelques années ! Sans surprise, le rapporteur refuse de les exclure du champ d’application de l'expérimentation. La VSA sera donc aussi "aéroportée".
Sandra Regol propose d'exclure expressément les manifestations politiques des expérimentations. Par exemple dans quelle catégorie rentrerait une manifestation contre les JO ? Pour le rapporteur ce n'est pas nécessairement politique, puis il tente de se justifier en rappelant encore et toujours que dans tous les cas il n'y aura pas de reconnaissance faciale.. sans répondre à la question ni faire droit à cette garantie protégeant les militants et le droit de manifester.
#PJLJO #NONArticle7
Débat sur la transparence des algorithmes. Le rapporteur rétorque comme on l'avait déjà entendu au Sénat que si l'on ouvre le code, les terroristes pourront savoir quels comportements ne pas adopter.. et cela permettrait de les « pirater » ou « détourner ». Fatigue..🙄 Et Latombe qui dit qu'on ne peut pas demander à Google d'ouvrir son code. Quelqu'un lui a parlé d'open source, d'Android et des bibliothèques de code Google ?
#PJLJO #NONArticle7
« Les acteurs privés ont déjà une longueur d'avance ». Sans surprise, le rapporteur assume que la conception des algorithmes sera confiée à des entreprises privées. Le marché de la VSA pousse auprès de la CNIL et du gouvernement depuis longtemps pour qu'une loi soit adoptée pour leur permettre de se développer. Et la loi JO est un véritable cadeau ! Nous vous expliquions cela dans notre première analyse https://www.laquadrature.net/2023/01/05/mobilisation-generale-contre-la-legalisation-de-la-videosurveillance-automatisee/
Mobilisation générale contre la légalisation de la vidéosurveillance automatisée !

En catimini pendant les fêtes, le gouvernement a déposé le projet de loi concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme on l’attendait, ce texte prévoit d’ouvrir la voie à la légalisation de la vidéosurveillance automatisée (ou algorithmique, abrégée « VSA »), le tout sous un vernis

La Quadrature du Net
Fin des débats pour ce matin, ça reprend ce soir à 21h pour les plus courageux·ses !
@LaQuadrature en conclusion ça se passe comment pour les services publics passés sous linux/unix?
@LaQuadrature
Donc autorisations aux associations de lutte contre les violences policières d'utiliser elles aussi des drones dans les mêmes circonstances, et la VSA etc.. pour garantir une égalité de traitement ?