La préfecture lui a dit que c’était ok, mais que la loi était général, sans spécification pour ce cas et qu'il ne ferait pas de document.

On lui a conseillé, un huissier pour constaté, mais les avis divergent ...

Existe-il une jurisprudence sur ce sujet ? Comment peut-on la trouver ?

Merci d'avance.

#teamavocat #loi #jurisprudence #bâtiment #travaux #amiante

Masto fait ta magie.
Un ami propriétaire de sa maison a voulu installé sa clim (oui, c'est pas bien) lui même. Il a un mur recouvert de tuile d'amiante à l'extérieur.
En tant que proprio, il a le droite d'intervenir dessus si il prend les précaution requise.
Il a percé le mur et une tuile (trou diamètre 40mm) avec une "cloche de percement spécial amiante" : toutes les fibres finissent dans un sac sans rejet dans l'air.

Mais un voisin là vu faire et depuis l'emmerde. Il a appelé la gendarmerie, qui est passé et qui à dit que c'était ok. Mais qui il était préférable d'avoir un papier officiel de la préfecture pour cela.

⤵️ #teamavocat #loi #jurisprudence

@slpng_giants_fr
#rafles #oqtf #migrants #arnoklarsfeld,
Toujours plus loin dans le racisme et la haine, l’ignoble Arno Klarsfeld.
Rappel pour les plus jeunes : ce type, avocat, est le fils de Serge et Beate Klarsfeld, connus pour leur engagement comme « chasseurs de nazis » et et défenseurs des enfants de déportés.
Dites, la #TeamAvocat, il n’y aurait pas délit de « provocation publique » à la haine au sens de la loi de 1972, voire motif à radiation du barreau, là ?

Si oui, qu'est-ce qu'il faudrait qu'elle fasse ? Consulter un avocat, quelqu'un d'autre ?

À noter que suite à la première séparation, le bail avait été modifié pour être uniquement au nom de l'ex compagne. L'enfant a été déclaré.e partout à cette adresse. La crèche est au courant de tout.

Une piste @MadameMollette ? Des hashtags à conseiller ?

#teamAvocat #MastodonJuriste #TeamJuriste

@mrsjingles Il faudrait une confirmation de la part de la #Teamjuriste ou #teamAvocat
@Sandg on fait appel à la #teamJuriste #teamAvocat #teamHuissier de masto, besoin d’aide pour faire appliquer une décision de justice
(Immense soutien Sandrine)

Naïf que je suis, on me dit que les flics ne sont pas là pour des problèmes de titres de transport mais pour les sans papiers (méthodes RATP ?)

Scandalisé de voir une telle débauche de moyens publiques pour le crime suprême (aux yeux de certains) qu'est le franchissement illégal de frontière ! 😡
Voler des millions d'argent public oui, survivre non!

@BrunoBernard #tcl #teamavocat

Quelqu'un saurait-il quelle est la légalité des caméras sentinelles des #tesla qui filment les alentours proches du véhicule ?
#teamavocat

Ça ne sert peut-être à rien, mais pour nos consœurs et confrères dont les noms ont été publiés, nous espérons que cela démontrera le soutien que nous leur portons.

Bref, le Barreau de Nantes a pris une motion.

#Droit #Justice #TeamAvocat #Nantes

Bonjour la #TeamAvocat et la #TeamJuriste

Si Mme Marine LePen à l'issue du procès en cours pour détournement de fonds est condamnée à une peine d'inégibilité, elle fera très certainement appel du jugement.

Est-ce que dans le cadre de ce jugement l'appel est suspensif ?

Merci.

Le RT repousse les fachos.

Bonne semaine à toustes 🤗

CC: @athenavocat @Claire