Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?.
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des différences sur certains points.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18918

#ServicePublic #DroitsEtDémarches #Administration #France

Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026.
Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18942

#ServicePublic #DroitsEtDémarches #Administration #France

Amis voyageurs du nord-finistère, le prochain comité de lignes Breizhgo/SNCF Léon Iroise le 2 juillet 2026 - 18h30-20h30 - locaux de la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas
S'inscrire en ligne
Relevé de "décisions" de la réunion de 2024 :
https://s3.fr-par.scw.cloud/breizgov2/bzhgo/prod/s3fs-public/2025-04/20240606_CDL_L%C3%A9on%20Iroise_Relev%C3%A9%20de%20d%C3%A9cision.pdf

https://www.breizhgo.bzh/cdl

#transport #train #bzh #iroise #léon #servicepublic

Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics.
Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18943

#ServicePublic #DroitsEtDémarches #Administration #France

Ce qui change en juin 2026.
Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18266

#ServicePublic #DroitsEtDémarches #Administration #France

Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?.
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2026 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que vous l'ayez faite via un formulaire papier ou bien en ligne. Explications avec Service Public.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17433

#ServicePublic #DroitsEtDémarches #Administration #France

Une indemnité différentielle va être versée aux agents publics rémunérés sous le Smic.
L’indemnité différentielle est un dispositif qui vise à garantir aux agents publics une rémunération au moins égale au montant du Smic. Ce mécanisme a ainsi été mis en œuvre à la suite de la revalorisation du Smic de 2,41 % au 1er juin 2026. Le montant de l’indemnité dépend de la rémun…
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18937

#ServicePublic #DroitsEtDémarches #Administration #France

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?.
Le congé supplémentaire de naissance entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser les modalités pratiques de ce nouveau dispositif. Service Public vous explique.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18939

#ServicePublic #DroitsEtDémarches #Administration #France

Loi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?.
Afin de simplifier les normes et d’alléger les procédures administratives, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises. Description.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18946

#ServicePublic #DroitsEtDémarches #Administration #France