Tout ça pour ça ?

Hadopi : la fameuse «réponse graduée» se fait dégommer par le conseil d’État

Il donne ainsi finalement (en partie) raison à la #QuadratureduNet https://mastodon.social/@LaQuadrature@mamot.fr/116493809659366200 FDN, Franciliens.net et la FFDN qui l’avaient saisi pour demander l’annulation du décret du 5 mars 2010 qui permettait à la #Hadopi puis à l’ #Arcom de mettre le dispositif en place. https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#internet #societe #actu #actualite #info #information #politique #justice #csa

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

RE: https://mamot.fr/@LaQuadrature/116493807432132263

J'ai bien l'impression (j'espère ne pas me tromper) que le vent tourne en faveur du libre depuis quelques mois
- plusieurs états, landers ou régions s'émancipent des GAFAM
- Windaude perd des "clients" au profit de Linux
- Hadopi, le grand protecteur de la merdification marchande, n'a plus de raison d'être

#hadopi #quadraturedunet #gafam #foss #floss #surveillance #culture

Vous comptez faire quelque chose pour expliquer ces lois liberticides qui se propagent meme sur les logiciels libres ?
Trouver des moyens d'actions ?

Conseiller des distributions qui refusent de violer les principe fondamentaux du logiciel libre?

#AgeVerification
#linux
#OpenSource
#april
#lqdn
#QuadratureDuNet
From: @aprilorg
https://pouet.april.org/@aprilorg/116260840456586004

#ReconnaissanceFaciale #NEO #ControlesIllegaux #Police #QuadratureDuNet

Cette vidéo a été réalisé en partenariat avec le média d’investigation Disclose.
Vous pouvez retrouver l’enquête complète menée par Ariane Lavrilleux et Lionel Perrin sur le site internet de ‪@Disclose_ngo‬.

Dans cette vidéo on vous révèle la face cachée d’une arme technologique de reconnaissance faciale utilisée par la police et la gendarmerie française.

POUR ME SOUTENIR : / camillereporter

https://www.youtube.com/watch?v=xAreZxwJXMo

Algorithme de la #CAF https://next.ink/brief_article/algorithme-de-la-caf-des-organisations-europeennes-rejoignent-la-quadrature-du-net/ : une coalition d’organisations de la société civile conteste devant le Conseil d’État l’ #algorithme de notation utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales, suspecté de produire une #surveillance disproportionnée https://mastodon.social/@la_voix/115247538065462207 et des discriminations systématiques, ciblant principalement les populations les plus vulnérables. https://www.msn.com/fr-fr/soci%C3%A9t%C3%A9-culture-et-histoire/probl%C3%A8mes-sociaux/algorithme-de-la-caf-la-lutte-contre-la-fraude-sociale-un-pr%C3%A9texte-pour-ficher-massivement-les-allocataires-pauvres/ar-AA1Uyt6m

#societe #QuadratureduNet #repression

Île-de-France : à l'occasion de la Journée de mobilisation contre les violences faites aux femmes dans les transports, #ValériePécresse https://veritymag.com/valerie-pecresse-analyse-detaillee-de-son-patrimoine-et-de-sa-fortune-politique/ la présidente #LR du conseil départemental d' #ÎledeFrance https://www.msn.com/fr-fr/finance/autres/%C3%AEle-de-france-un-rapport-de-la-chambre-r%C3%A9gionale-des-comptes-pointe-les-errements-de-val%C3%A9rie-p%C3%A9cresse/ar-AA1QvdeG a mis en avant "la vidéoprotection algorithmique pour les transports" afin d'"accroître la sécurité" sur le réseau francilien. "Un cas typique de solutionnisme technologique à des fins électoralistes" la #Quadraturedunet https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/ia-et-videoprotection-intelligente-dans-les-transports-le-risque-d-une-surveillance-permanente-de-tous-3264449.html

#pecresse

- https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite/ (La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité)

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Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) sont récupérées par la police par un contournement de la loi.

La Quadrature du Net a pu obtenir des témoignages et preuves formelles de l’utilisation abusive de ce fichier pour identifier des personnes lors d’enquêtes judiciaires.

Nous avons alerté la CNIL sur ce scandale qui était malheureusement prévisible, tant ce fichier TES portait, par son existence même, les risques d’un abus de surveillance par l’État.

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Nous l’écrivions déjà en 2016 : « L’histoire nous rappelle combien la capacité à résister à des dérives autoritaires passe par la faculté d’échapper au contrôle étatique, notamment sur son identité. Les fichiers centralisés ne font pas les régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s’appuie sur un fichage de sa population ».

Ce combat, qui promet d’être long, est possible grâce à votre soutien. Nous espérons pouvoir le continuer pour les années à venir, alors n’hésitez pas à nous faire un don. Merci !
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#QuadratureDuNet #Fichiers #Abus #EtatAutoritaire #Passeports #CartesDidentite