Plongez dans les principes juridiques élémentaires de l'Open Source! Ce MOOC décortique droits d'auteur, licences, brevetabilité et impacts pour devs et organisations. Clair, pratique et indispensable pour naviguer l'écosystème logiciel libre. #OpenSource #OSS #LogicielLibre #Droit #PropriétéIntellectuelle #MOOC #French
https://peertube.labfox.fr/videos/watch/93852359-e7c7-4668-b904-9f37d5449099
03.02 Principes juridiques élémentaires de l'Open Source

PeerTube

L'errance et l'oubli

Des pavés que l'on arpente sans raison,
Sans mémoire des saisons,
Sans raison ?
Et pourtant, on nous avait dit et répété que, dessous, s'y trouvait la plage.
Ou alors nous avions peut-être mal compris, entendant qu'il s'agissait du plagiat et non de la plage.
Mais si plagiat il y a, j'entends bien qu'il y a la plage, alors j'oublie.

#propriétéintellectuelle #poésie #plagiat #photographie

©️ Nicolas Mouart, 2026

Grammarly vendait 12$/mois l'imitation d'experts vivants sans leur permission.

L'entreprise a reculé en une semaine face à la colère des journalistes. Mais le précédent est posé : l'usurpation d'identité intellectuelle devient un modèle économique assumé. Jusqu'où iront les plateformes IA ?

#UsurpationIA #PropriétéIntellectuelle #IA

https://da.van.ac/grammarly-recule-face-a-la-revolte-des-auteurs-usurpes-par-lia/

Grammarly recule face à la révolte des auteurs usurpés par l'IA

Grammarly retire sa fonction qui imitait des écrivains sans permission après un tollé. L'entreprise promet de repenser l'approche avec le consentement des experts.

Damien Van Achter - First Learn The Rules. Then Break Them

#IA #ProprieteIntellectuelle
Le gouvernement britannique repousse un projet de loi sur le droit d’auteur et l'IA, qui aurait légalisé le pillage des éditeurs d'IA qui entraînent leurs modèles avec toutes les œuvres (cela inclut évidemment le domaine du libre), sans se soucier des droits d'auteurs (copyright comme copyleft) :
https://www.servicesmobiles.fr/face-a-la-fronde-des-artistes-londres-reporte-la-legislation-sur-les-droits-dauteur-lies-a-lia-110613

Pour ceux qui ignorent que la "propriété intellectuelle" protège aussi le libre (et l'open source), consultez par exemple https://www.erdil.fr/propriete-intellectuelle-numerique-terminologie-introduction/

Face à la fronde des artistes, Londres reporte la législation sur les droits d’auteur liés à l’IA

Face à la vive contestation des artistes, le gouvernement britannique a choisi de repousser l’adoption de nouvelles réglementations sur le droit d’auteur liées à l’intelligence artificielle, suscitant un débat persistant entre innovation technologique et protection des créateurs.

Servicesmobiles.fr

#IA #ProprieteIntellectuelle
La Cour Suprême US rejette un recours d'un informaticien sur la propriété intellectuelle d'une "œuvre" générée via une IA, confirmant que le droit d'auteur ne s'applique qu'à une création humaine :
https://droit.developpez.com/actu/380792/L-art-genere-par-l-IA-ne-peut-pas-etre-protege-par-le-droit-d-auteur-apres-le-refus-de-la-Cour-supreme-US-de-reexaminer-la-regle-estimant-que-les-oeuvres-creatives-doivent-avoir-des-auteurs-humains/

Pour en savoir plus, voir ce dossier en 5 parties sur la propriété intellectuelle dans le numérique, la dernière s'appliquant plus particulièrement aux problématiques posées par le domaine de l'IA :
https://www.erdil.fr/propriete-intellectuelle-intelligence-artificielle/

Les autorités européennes intensifient la saisie de domaines pour contrer les réseaux illégaux.
https://actualitte.com/article/129302/international/saisie-de-domaines-une-arme-recurrente-contre-les-reseaux-illegaux-en-europe
Cette stratégie vise à démanteler les infrastructures numériques facilitant la diffusion de contenus piratés.
#Cybercriminalité #PropriétéIntellectuelle #SaisieDeDomaines #Europe #LutteContreLePiratage
Aujourd’hui c’est la 🥼 Revue académique ! Voilà quelques articles sur les fanfictions et le droit d’auteur !
#fanfiction #fanstudies #droitdauteur #proprieteintellectuelle #droit
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Nous poursuivons la présentation de l’équipe Data Ring avec Margo Hautesserre, juriste en propriété intellectuelle chez Altij & Oratio Avocats. Elle accompagne nos travaux sur le droit d’auteur, la protection des créations et les enjeux liés à l’IA. #DataRing #IA #propriétéintellectuelle #droitdauteur

Décision juridique condamnant OpenAI en Allemagne pour contrefaçon le 11 novembre.

OpenAI a tenté d’invoquer plusieurs moyens :
* la reproduction à l’identique d’œuvres serait un bug,
* ça serait les utilisateurs de ChatGPT qui feraient la contrefaçon,
* OpenAI serait un organisme de recherche,
* les ayants-droits ne se seraient pas opposés explicitement à la fouille de données,
Tous ont été rejetés par le tribunal.

https://www.lagbd.org/Les_allemands_chantent_ChatGPT_dechante_la_d%C3%A9cision_Gema_c_Open_AI

#IntelligenceArtificielle #PropriétéIntellectuelle

Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI - La GBD