Intelligence artificielle : 300 journaux français attaquent l’entreprise américaine Brave

L’Apig, qui regroupe 300 quotidiens français, a annoncé lundi 1er juin poursuivre l’entreprise californienne Brave pour pillage de contenus grâce à l’intelligence artificielle. L’alliance, qui compte La Croix parmi ses membres, réclame 80 millions d’euros à la société qui exploite un navigateur et moteur de recherche.

La Croix

64 : Recruter un artiste

Photo de Megatunger

Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.

En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.

Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.

Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :

https://smartlink.ausha.co/endroit/64-recruter-un-artiste

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[Veille] Le numéro 210 de la Lettre de l'Ocim portant sur "Numérisation et valorisation des collections" (décembre 2024) est désormais disponible en texte intégral gratuitement sur OpenEdition.

https://journals.openedition.org/ocim/6298

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210 | 2024 décembre 2024

Publication consacrée à l’actualité muséale, la muséologie, la muséographie, la conservation et la restauration

Apple fait interdire un logo d’agrume trop proche de sa pomme http://dlvr.it/TSPpWw #Apple #PropriétéIntellectuelle
Apple fait interdire un logo d’agrume trop proche de sa pomme

Apple est connue pour être plus que pointilleuse sur sa propriété intellectuelle, et en particulier sur son logo. Au point que certains même pas si proches de la pomme croquée en ont fait les frais, comme un café de Bonn en 2011, qui a subi les foudr...

MacGeneration

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État - Next

Publication du Guide juridique sur l’utilisation des données patrimoniales dans le cadre de l’intelligence artificielle générative #iag
https://www.bnf.fr/fr/actualites/publication-du-guide-juridique-sur-lutilisation-des-donnees-patrimoniales-dans-le-cadre
Ce guide de la #BnF et l’#INA prétend concilier innovation en #IA, #réutilisation de #données patrimoniales à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle générative et le respect des droits, j'ai pas lu.
#propriétéintellectuelle #donnéespersonnelles
Publication du Guide juridique sur l’utilisation des données patrimoniales dans le cadre de l’intelligence artificielle générative

BnF - Site institutionnel

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C’est la #JournéeMondialeDeLaPropriétéIntellectuelle !

Aujourd’hui, la #CJUE souligne le rôle clé de la #propriétéintellectuelle dans l’économie de l’UE.💡
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2048348886897406226#m

C’est la #JournéeMondialeDeLaPropriétéIntellectuelle !

Aujourd’hui, la #CJUE souligne le rôle clé de la propriété intellectuelle dans l’économie de l’UE.💡

⚖️ Les marques peuvent être enregistrées au niveau de l’UE – et en cas de litige, le #Tribunal interprète et applique le droit de l’Union relative aux marques et aux dessins ou modèles.

▶️ Regardez notre vidéo pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle et le Tribunal 👉 https://youtu.be/ehSeBBnFukc?si=sIIQ7us9nnFjdl1h

#PropriétéIntellectuelle #Marque

La propriété intellectuelle et le Tribunal de l’Union européenne

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Taylor Swift attaquée en justice : Son nouvel album déclenche une bataille explosive pour une contrefaçon

Le succès commercial fulgurant de la dernière production de Taylor Swift se retrouve aujourd’hui au cœur d’une controverse judiciaire inattendue. Une artiste de Las Vegas l’accuse d’avoir porté atteinte à une marque qu’elle affirme avoir construite patiemment pendant plus d’une décennie.

Une plainte pour contrefaçon de marque qui vise directement Taylor Swift

L’affaire prend une tournure particulièrement sérieuse. Une artiste et autrice américaine, Maren Wade, a décidé d’attaquer en justice Taylor Swift pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et désignation trompeuse.

Au cœur du litige : le titre du dernier album de la chanteuse, « The Life of a Showgirl », que la plaignante estime trop proche de sa propre marque « Confessions of a Showgirl ». Selon les éléments déposés devant une juridiction fédérale en Californie, Maren Wade affirme que cette similarité ne relève pas du hasard mais d’un choix conscient, susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public.

Elle soutient que les deux dénominations partagent une structure linguistique proche, un élément central commun — l’expression « Showgirl » — et une impression globale similaire sur le plan commercial. À cela s’ajoute un argument clé : les deux projets évolueraient dans des secteurs comparables, à savoir le divertissement, la musique et les performances scéniques, ciblant ainsi un public similaire.

Dans cette optique, la plaignante demande non seulement des dommages et intérêts, mais également une injonction visant à interdire à la star et à ses partenaires commerciaux d’utiliser ce titre pour toute activité liée à des produits ou services.

Une marque construite sur plus de dix ans au cœur du conflit

Pour comprendre l’ampleur du différend, il faut remonter à l’origine du projet de Maren Wade. Dès 2014, celle-ci lance une chronique hebdomadaire intitulée « Confessions of a Showgirl » dans un média local de Las Vegas. Ce projet éditorial, centré sur son expérience dans l’industrie du divertissement, va progressivement évoluer.

Au fil des années, cette initiative se transforme en spectacle vivant, puis en production itinérante, avant de devenir une véritable marque englobant plusieurs formats : performances scéniques, contenus éditoriaux et médias numériques. La plaignante affirme avoir structuré cet univers « brique par brique », en développant une identité artistique cohérente et identifiable.

Dès 2015, elle indique avoir officiellement déposé cette appellation en tant que marque, couvrant notamment les spectacles, productions théâtrales et contenus audiovisuels. Cette antériorité constitue aujourd’hui l’un des piliers de sa plainte.

Selon les documents judiciaires, la situation s’est tendue lorsque Taylor Swift a lancé son douzième album, rapidement accompagné d’une stratégie commerciale d’envergure : produits dérivés, campagnes marketing et exploitation du nom sur différents supports.

Un point central du dossier repose sur la réaction de l’Office américain des brevets et des marques. Toujours selon la plainte, la demande d’enregistrement du titre « The Life of a Showgirl » aurait été rejetée, au motif d’une similitude jugée trop importante avec la marque existante de Maren Wade. L’autorité aurait notamment relevé la proximité des expressions et leur utilisation dans des domaines similaires, susceptibles d’induire le public en erreur.

Une affaire qui interroge l’industrie du divertissement

Au-delà du cas individuel, cette procédure soulève des enjeux plus larges pour l’ensemble du secteur culturel. Taylor Swift est en effet réputée pour disposer d’un portefeuille particulièrement étendu de marques déposées, couvrant de nombreux noms, slogans et éléments liés à son univers artistique.

Avec plus de 170 enregistrements actifs ou en cours, la chanteuse s’appuie sur une stratégie de protection juridique particulièrement rigoureuse, notamment via des structures dédiées à la gestion de ses droits. Cette situation rend d’autant plus notable l’accusation portée par Maren Wade, qui estime que l’artiste n’aurait pas respecté les règles qu’elle applique habituellement à ses propres créations.

L’avocate de la plaignante insiste d’ailleurs sur cet aspect, affirmant qu’un artiste indépendant ne devrait pas voir son travail fragilisé par l’arrivée d’un acteur disposant d’une puissance commerciale bien supérieure.

Par ailleurs, la plainte souligne un risque concret : celui d’une dilution de la marque. Maren Wade craint que le public associe désormais son projet à celui de la superstar, voire qu’il considère son travail comme une imitation, inversant ainsi la réalité des faits.

Cette problématique est bien connue en droit des marques, où la notoriété d’un acteur dominant peut, involontairement ou non, éclipser des initiatives plus modestes.

Quelles perspectives pour la suite de la procédure ?

À ce stade, aucune réponse officielle n’a été formulée par l’entourage de Taylor Swift. Plusieurs scénarios restent toutefois envisageables.

La première option serait un règlement à l’amiable. Dans ce type de litige, il est fréquent que les parties trouvent un compromis, qui peut passer par un accord financier ou par un rachat des droits liés à la marque contestée.

Une autre possibilité consiste en une bataille judiciaire plus longue, durant laquelle les tribunaux devront déterminer s’il existe effectivement un risque de confusion pour le consommateur, élément central dans ce type de contentieux.

Enfin, la décision pourrait avoir des conséquences concrètes sur l’exploitation commerciale de l’album. Une injonction favorable à la plaignante pourrait contraindre la chanteuse à modifier le nom de certains produits ou à limiter l’usage du titre dans certaines conditions.

Dans tous les cas, cette affaire met en lumière les tensions qui peuvent exister entre créativité artistique et protection juridique, dans un secteur où l’identité de marque constitue un levier économique majeur.

Une affaire emblématique des enjeux modernes de la propriété intellectuelle

Ce litige illustre parfaitement les défis contemporains liés à la propriété intellectuelle dans l’industrie du divertissement. À mesure que les artistes développent de véritables écosystèmes autour de leur image, la frontière entre création artistique et stratégie commerciale devient de plus en plus ténue.

Dans ce contexte, la vigilance autour des marques déposées s’intensifie, et les conflits de ce type tendent à se multiplier. La question centrale demeure celle de l’équilibre entre protection des créateurs indépendants et liberté d’expression artistique pour les figures majeures du secteur.

L’issue de cette affaire sera donc observée de près, tant par les professionnels du droit que par les acteurs de l’industrie musicale.

Ce qu’il faut retenir

  • Taylor Swift est poursuivie pour contrefaçon de marque par Maren Wade
  • Le litige concerne le titre « The Life of a Showgirl »
  • Wade revendique l’antériorité de sa marque « Confessions of a Showgirl » depuis 2015
  • L’Office américain des marques aurait refusé l’enregistrement du titre de Swift
  • La plaignante demande des dommages et une interdiction d’utilisation du nom
  • Plusieurs issues sont possibles : accord, procès ou modification commerciale
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