Construction de 6 gîtes à Petithan. Lorsque les règlements communaux ne sont pas respectés par ceux qui les ont mis en place.
La demande principale est que la charge de la preuve "d'absence d'impacts environnementaux" soit portée par le demandeur et non par les habitants qui réagisse
https://www.pays-de-durbuy.be/2024/06/30/construction-de-6-gites-a-petithan-lorsque-les-reglements-communaux-ne-sont-pas-respectes-par-ceux-qui-les-ont-mis-en-place/
#NonClass #6Gtes #arguments #petithan
Construction de 6 gîtes à Petithan. Lorsque les règlements communaux ne sont pas respectés par ceux qui les ont mis en place.

La demande principale est que la charge de la preuve “d’absence d’impacts environnementaux” soit portée par le demandeur et non par les habitants qui réagissent contre un pr…

Le Pays de Durbuy ASBL
Réponse à l’enquête publique du 14 au 28 juin 2024, Ville de Durbuy, demande de permis d’urbanisme, dossier 2024/072 . Construction de 6 gîtes en partie sur terrain agricole
 Depuis le 30 janvier 2023, toute cré
https://www.pays-de-durbuy.be/2024/06/28/reponse-a-lenquete-publique-du-14-au-28-juin-2024-ville-de-durbuy-demande-de-permis-durbanisme-dossier-2024-072-construction-de-6-gites-en-partie-sur-terrain-agricole/
#Climat #Dmocratie #Environnement #gtes #lesenfants #petithan
Réponse à l’enquête publique du 14 au 28 juin 2024, Ville de Durbuy, demande de permis d’urbanisme, dossier 2024/072 . Construction de 6 gîtes en partie sur terrain agricole

 Depuis le 30 janvier 2023, toute création d’hébergement touristique au sein d’une construction existante, modifiant donc son affectation, est soumise à permis d’urbanisme.

Le Pays de Durbuy ASBL