Construction de 6 gîtes à Petithan. Lorsque les règlements communaux ne sont pas respectés par ceux qui les ont mis en place.
La demande principale est que la charge de la preuve "d'absence d'impacts environnementaux" soit portée par le demandeur et non par les habitants qui réagisse
https://www.pays-de-durbuy.be/2024/06/30/construction-de-6-gites-a-petithan-lorsque-les-reglements-communaux-ne-sont-pas-respectes-par-ceux-qui-les-ont-mis-en-place/
#NonClass #6Gtes #arguments #petithan
La demande principale est que la charge de la preuve "d'absence d'impacts environnementaux" soit portée par le demandeur et non par les habitants qui réagisse
https://www.pays-de-durbuy.be/2024/06/30/construction-de-6-gites-a-petithan-lorsque-les-reglements-communaux-ne-sont-pas-respectes-par-ceux-qui-les-ont-mis-en-place/
#NonClass #6Gtes #arguments #petithan
Construction de 6 gîtes à Petithan. Lorsque les règlements communaux ne sont pas respectés par ceux qui les ont mis en place.
La demande principale est que la charge de la preuve “d’absence d’impacts environnementaux” soit portée par le demandeur et non par les habitants qui réagissent contre un pr…

