alter1foDec 11

Fait surprenant (ou pas), les « bases vie » de chantier, même temporaires, peuvent être assimilées à des établissements stables et, de ce fait, entrer dans le champ d’application de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La Société en participation (SEP) Métro de Rennes en a récemment fait l’amère expérience.

https://alter1fo.com/sep-metro-de-rennes-fisc-150084

#rennes #passiontribunal

La justice confirme l’imposition de la SEP Métro de Rennes pour ses installations de chantier

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le rejet de la requête déposée par la Société en participation (SEP) Métro de Rennes, maître d’œuvre de la ligne B du métro. L’entreprise contestait plusieurs cotisations foncières des entreprises (CFE) réclamées par l’administration fiscale pour l

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alter1foNov 22

On a repéré ce jugement du tribunal administratif de #rennes

https://alter1fo.com/alcool-travail-rennes-blame-149672

#rennes #passiontribunal #jugement

Même faiblement dosé, un alcool reste de l’alcool et demeure interdit. (C'est dit !)

En France, la règle est simple : aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail.

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alter1foNov 9

« bouge de là » telle pourrait être la conclusion de ce jugement. du 6 novembre dernier.

#passiontribunal https://alter1fo.com/salut-vieille-branche-149440

Salut, « vieille branche » !

Sur les berges paisibles du canal d’Ille-et-Rance, le plus ancien canal artificiel de Bretagne, la péniche de M. B. coulait des jours heureux à Saint-Médard-sur-Ille précisément. Pourtant, dans la nuit du 3 au 4 octobre 2020, une branche d’un arbre s’est détaché pour finir sa course sur l’embarcatio

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alter1foNov 8

#passiontribunal #rennes

https://alter1fo.com/non-un-distributeur-de-cafes-ne-constitue-pas-une-concurrence-deloyale-149429

Non, un distributeur de cafés ne constitue pas une concurrence déloyale !

Le 5 novembre dernier, le tribunal administratif de Rennes a débouté la Société Rennaise de Restauration, jadis gestionnaire du café des Champs Libres, de sa requête en indemnisation. Cette dernière sollicitait de Rennes Métropole la somme de plus de 230 000 euros, l’accusant d’avoir entravé le bon

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alter1foAug 16, 2025

Trop cher, on fuit. Pas assez cher, on doute ! Exemple récent dans la métropole rennaise :

https://alter1fo.com/tribunal-offre-marche-public-rennes-148544

#rennes #passiontribunal

[ZAC Thorigné-Fouillard] Retoqué du marché public pour offre « anormalement basse »

Sous l’effet conjugué du désengagement de l’État et des efforts supplémentaires imposés par la dernière loi de finances, les collectivités locales voient leurs marges budgétaires fondre comme neige au soleil caniculaire. Face à cette équation de plus en plus intenable, chacune scrute désormais ses d

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PllyAug 16, 2025

►► Trop cher, on fuit. Pas assez cher, on doute !
Exemple récent dans la métropole rennaise :

https://alter1fo.com/tribunal-offre-marche-public-rennes-148544

#rennes #passiontribunal

[ZAC Thorigné-Fouillard] Retoqué du marché public pour offre « anormalement basse »

Sous l’effet conjugué du désengagement de l’État et des efforts supplémentaires imposés par la dernière loi de finances, les collectivités locales voient leurs marges budgétaires fondre comme neige au soleil caniculaire. Face à cette équation de plus en plus intenable, chacune scrute désormais ses d

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alter1foMay 24, 2025

Archipel Habitat : l’expulsion recalée par le tribunal administratif de Rennes

https://alter1fo.com/archipel-habitat-expulsion-pas-automatique-147435

#rennes #passiontribunal

Archipel Habitat : l’expulsion recalée par le tribunal administratif de Rennes

Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement social, la justice administrative vient de marquer un coup d’arrêt aux velléités d’expulsion d’Archipel Habitat. Le tribunal administratif de Rennes a en effet rejeté la demande de l’Office public de l'habitat de Rennes Métropole (OPH), qui

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PllyMay 24, 2025

►► Vu et repéré ce jour ↓

https://alter1fo.com/archipel-habitat-expulsion-pas-automatique-147435

#rennes #logement #oph #passiontribunal

Archipel Habitat : l’expulsion recalée par le tribunal administratif de Rennes

Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement social, la justice administrative vient de marquer un coup d’arrêt aux velléités d’expulsion d’Archipel Habitat. Le tribunal administratif de Rennes a en effet rejeté la demande de l’Office public de l'habitat de Rennes Métropole (OPH), qui

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PllyNov 9, 2024

►► #passionTribunal #rennes

https://alter1fo.com/rennes-metro-tribunal-administratif-145424

[Métro et écrans publicitaires] : quand les bons comptes font les bons amis… C'est raté cette fois-ci !

Les mésaventures de la ligne B du métro rennais n’en finissent plus de surprendre. Et pas forcément dans le bon sens. Après plusieurs années de report de la date d'ouverture (la mise en service était attendue dès 2020, NDLR), des pannes successives et des mises à l'arrêt, sans oublier l'incendie d'u

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PllyOct 10, 2024

►► Suite et fin de l'affaire ?
le jugement ici (en commentaire l'article qui expose plus en détail l'affaire) https://alter1fo.com/tous-les-taxis-peuvent-desormais-travailler-au-sein-de-la-zupc-145208

#rennes #passiontribunal #tribunal

[Tribunal administratif de Rennes] : Tous les taxis peuvent désormais travailler au sein de la « « Zone unique de prise en charge »

Deux groupements de taxis indépendants ont déposé un recours auprès du tribunal administratif qui vient de rendre son jugement, ce jeudi 10 octobre 2024. Et il n'est pas favorable à la ville de Rennes

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