rabenou4d ago
Le Conseil constitutionnel valide, sous deux réserves d’interprétation, un article de loi imposant, en principe, de refuser tout visa pendant 5 ans à l’étranger n’ayant pas exécuté dans les délais une obligation de quitter le territoire français #OQTF : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2026-1196-qpc-du-30-avril-2026-communique-de-presse
Décision n° 2026-1196 QPC du 30 avril 2026 - Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel valide, sous deux réserves d’interprétation, un article de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration imposant, en principe, de refuser tout visa pendant cinq ans à l’étranger n’ayant pas exécuté dans les délais une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Conseil constitutionnel
Yves5d ago
#IA #OQTF D'après @mediapart https://www.mediapart.fr/journal/france/300426/le-ministere-de-l-interieur-compte-experimenter-l-usage-de-l-ia-pour-l-immigration la préfecture de #BouchesDuRhône va «expérimenter l’usage de l’IA pour l’immigration». Une idée de comment aider à surveiller cela ? @Khrys @LDH_Fr
Le ministère de l’intérieur compte expérimenter l’usage de l’IA pour l’immigration

Selon les informations de « Mediapart », un outil d’intelligence artificielle est en cours de développement pour faciliter le traitement du contentieux des étrangers. Trois préfectures ont été sélectionnées pour une phase d’expérimentation : la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et l’Ille-et-Vilaine.

Mediapart
InformactionsMCApr 21
Street Press
« Malgré l’OQTF, je continue d’aller en cours pour être ingénieur »
https://mcinformactions.net/malgre-l-oqtf-je-continue-d-aller-en-cours-pour-etre-ingenieur
#MNA #migrants #immigration #OQTF #France #solidarités
« Malgré l’OQTF, je continue d'aller en cours pour être ingénieur » - [Marie-Claude Saliceti]

Une circulaire de l’ex-ministre Bruno Retailleau pourrit la vie de lycéens du 93 En France, les conditions pour être régularisé sont de plus...

GREUBE HUMAINEApr 21
Multiplication des #OQTF en milieu scolaire = atteinte aux droits: la #LDH demande la sécurisation des parcours des mineurs & jeunes majeurs étrangers (non-remise en cause de leur identité, reconnaissance de leurs documents, prise en charge ASE, obtention de titre de séjour).
https://www.streetpress.com/sujet/1776167911-seine-saint-denis-oqtf-lyceens-etudiants-regularisation-sans-papiers
« Malgré l’OQTF, je continue d'aller en cours pour être ingénieur »

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StreetPress
la_voixApr 20

#France : tout le lycée veut sauver Saïda, Azerbaïdjanaise de 16 ans menacée d’expulsion

Lycéenne de 16 ans scolarisée au lycée Alphonse Daudet de #Nîmes, la vie de Saïda a basculé en février dernier au moment où une #OQTF a été délivrée à sa famille. Son établissement se mobilise. https://www.streetpress.com/sujet/1776430577-lycee-sauver-saida-azerbaidjanaise-16-ans-menacee-expulsion-oqtf-prefecture

#petition #actu #actualite #info #information

@Radio RESFApr 19

https://reseau-resf.fr/RESF-sur-FPP-mercredi-15-avril-Paris-Rassemblement-devant-le-Rectorat-Clamart

1 – Présentation
2 - Paris, au Rassemblement devant le Rectorat mercredi 8 avril
Avec le Collectif des Jeunes du Parc de Belleville
3 – Instant musique
4 – A Clamart : Clamart, mobilisation contre l’OQTF de la famille Torosyan
On parler des #OQTF reçues par la famille et de la mobilisation de l’école Louise Michel, ou sont scolarisées leurs deux filles de 10 et huit ans.
5 – Instant Musique
6 - Au revoir

Les Mots Ont Un SensApr 19
Saïda, Azerbaïdjanaise, 16 ans : menacée d’expulsion, tout son lycée se mobilise
#Saïda #nimes #OQTF
https://www.lesmotsontunsens.com/tout-le-lycee-veut-sauver-saida-azerbaidjanaise-de-16-ans-menacee-dexpulsion/
Saïda, Azerbaïdjanaise, 16 ans : menacée d’expulsion, tout son lycée se mobilise - Les mots ont un sens

À 16 ans, Saïda, élève de première au lycée Alphonse-Daudet de Nîmes, voit son avenir se fissurer depuis qu’une OQTF a visé sa famille, le 12 février.

Les mots ont un sens
LDH FranceApr 19
La multiplication des #OQTF en milieu scolaire porte atteinte aux droits des enfants et au droit à une scolarisation : la #LDH demande la sécurisation des parcours des mineurs étrangers par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité de leurs documents, leur prise en charge par l’ASE et l’obtention d’un titre de séjour à leur majorité. La protection des mineurs et jeunes majeurs en danger doit être une priorité ! https://www.streetpress.com/sujet/1776167911-seine-saint-denis-oqtf-lyceens-etudiants-regularisation-sans-papiers
« Malgré l’OQTF, je continue d'aller en cours pour être ingénieur »

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Show threadDavid Falkenberg 🎗️Apr 18

Après, il faut être honnête.

Pourquoi #CNEWS donne-t-elle la parole à #Narcisse ?

La réponse est simple : le profil des #violeurs les intéresse, car ce sont des #OQTF.

Pourquoi les médias de #gauche ne donnent-ils pas la parole à #Narcisse ?

Pour les mêmes raisons, parce qu'ils sont des #OQTF.

Mais au final, qui en profite ?

C'est #CNEWS.

Merci qui ?

Merci les médias de gauche....

BenLanDelMar 27

La fabrique des #OQTF – @ritimo

https://www.ritimo.org/France-La-fabrique-des-OQTF

« Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont devenues un marqueur récurrent du débat public sur l’immigration en France. Derrière ce sigle se cache une réalité administrative souvent méconnue, propice aux simplifications et aux récupérations politiques. »

#ritimo #droitDesÉtrangers #exil #migrations