Parents d'élèves engagent une nouvelle action contre le non-remplacement des enseignants absents par l'État.
Le collectif #OnVeutDesProfs poursuit son combat en lançant une nouvelle action en justice pour obtenir l'indemnisation des heures de cours non remplacées et exercer une pression sur l'État.
Selon la Cour des comptes, environ 10 % des heures de cours dans l'enseignement secondaire n'ont pas été assurées pour l'année scolaire 2018-2019, ce qui équivaut à environ deux millions d'heures.
Un an plus tard, le non-remplacement des profs absents est loin d’être réglé. Pour la deuxième fois, le collectif #OnVeutDesProfs attaque en justice l’Éducation nationale face aux professeurs absents et non remplacés dans les établissements scolaires, que ce soit en maternelle, primaire, au collège et au lycée.
« Nous demandons à l’État de dédommager les familles pour le préjudice subi. Le but n’est pas de nous enrichir, mais d’établir un nouveau rapport de force avec l’État pour réclamer l’embauche d’enseignants », affirme l’avocate du collectif Joyce Pitcher sur FranceInfo. Par cette action collective, ils tentent de faire pression sur l’État en demandant 50 euros par jour de cours perdu dans le premier degré et 10 euros par heure de cours non dispensée dans le second degré.
« C’est vraiment un cri de désespoir. Certains parents nous appellent et ils sont en pleurs parce que leurs enfants n’ont pas eu d’enseignants pendant plus de huit semaines et les remplacements ne se font pas malgré les demandes qui sont faites par les parents, auprès du rectorat, auprès des chefs d’établissement. Ce sont vraiment des familles qui sont désemparées et qui ne savent plus comment faire », a expliqué l’avocate. En 2022, son cabinet aurait reçu « 1 500 dossiers de parents, dont 200 dossiers suffisamment solides pour ouvrir des procédures, tous niveaux confondus ».
Un droit constitutionnel
En septembre 2022, 127 requêtes de parents d’élèves avaient déjà été déposées devant 17 tribunaux administratifs en France, pour dénoncer les heures de cours non dispensées en cas d’absence des professeurs. Le collectif réclamait 188 000 euros d’indemnisations. Dans un rapport rendu public en décembre 2021, la Cour des comptes a estimé que, pour l’année scolaire 2018–2019, dans l’enseignement secondaire, près de 10 % des heures de cours n’étaient pas assurées, soit deux millions d’heures. Les deux tiers de ces heures sont liées à des obligations de service, comme des formations, des réunions, ou liées à des examens.
Le droit à l’éducation est pourtant constitutionnel. Mais « l’action n’a pas un objectif financier. L’objectif est de faire pression sur l’État en coordonnant une action qui soit vraiment massive », a précisé l’avocate toujours sur Franceinfo. Ces derniers mois, Emmanuel Macron n’a cessé de marteler son objectif de remplacer « du jour au lendemain » les profs absents. « On perd 15 millions d’heures de cours annuellement liées à des remplacements non assurés », affirmait Pap Ndiaye en janvier dernier.
Le « pacte enseignant » proposé à la rentrée prochaine - et que les enseignants dénoncent - prévoit jusqu’à 500 euros net par mois pour les professeurs qui acceptent de s’engager dans des missions complémentaires,comme le remplacement de collègues « au pied levé ». En plus de cette nouvelle action en justice, le collectif #OnVeutDesProfs réclame « un référent ou une référente dans un chaque académie ».
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