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"Le problème, c’est que pour contrer cela, le système fiscal français est mal construit. Car d’une part, il #taxe de manière excessivement faible les #donations et les #successions en ligne directe (c’est-à-dire de parent à enfant et de grand-parent à petit-enfant) du fait d’une multitude d’abattements, et d’autre part, il est truffé de #nichesfiscales dont les multimillionnaires et milliardaires usent et abusent"

https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/291125/la-france-un-pays-de-rentiers-qui-devrait-taxer-plus-les-gros-heritages

La France, un pays de rentiers qui devrait taxer plus les gros héritages

L’ascenseur social par les revenus du travail n’existe plus en France. C’est la richesse des parents qui détermine celle des enfants. D’où l’idée de taxer davantage les héritages des riches qui échappent largement à l’impôt, pour remettre une dose de justice dans le système.

Mediapart

Niche fiscale sur les biocarburants : « 85 millions d’euros dans la poche du patron de la FNSEA »

A la recherche de recettes, le projet de loi de finances 2026 proposait de revenir sur certains avantages fiscaux accordés aux biocarburants. Le principal bénéficiaire de la niche fiscale, le groupe Avril, dirigé par Arnaud Rousseau, également président de la FNSAE, a mené une offensive auprès de l’Assemblée nationale, aboutissant au maintien de la niche.

Sous l’impulsion du syndicat de l’agro-industrie, une vingtaine d’amendements ont été déposés par des députés allant du centre jusqu’à l’extrême droite pour conserver la niche fiscale.

Lire l’article : https://lareleveetlapeste.fr/niche-fiscale-sur-les-biocarburants-85-millions-deuros-dans-la-poche-du-patron-de-la-fnsea/

#budget #NichesFiscales #biocarburants #AgroIndustrie #FNSEA #ExtremeDroite #ExtremeCentre

Le volet recettes de la Sécurité sociale voté hier manque la cible des 88 milliards de niches sociales injustes et inefficaces qui profitent chaque année majoritairement aux grandes entreprises et plombent les budgets.

Nous y revenions dans cette note 👇
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-88-2-milliards-de-niches-anti-sociales-injustes-inefficaces

#SécuritéSociale #LaSécu #NichesFiscales #Budget2026 #PLFSS

Attac France
88.2 milliards de niches (anti)sociales, injustes & inefficaces
Comment les exonérations de cotisations alimentent les dividendes et mettent en danger le financement de la Sécurité sociale.
https://mcinformactions.net/88-2-milliards-de-niches-anti-sociales-injustes-inefficaces
#nichesFiscales #SecuriteSociale
88.2 milliards de niches (anti)sociales, injustes & inefficaces - [mcInform@ctions]

Comment les exonérations de cotisations alimentent les dividendes et mettent en danger le financement de la Sécurité sociale. Dans cette note,...

copié de Gabriel #zucman que je n'a pas encore vu sur #mastodon, où il répond au gouv fr qui raconte n'importe quoi sur l'impôt plancher des ultra riches :

Bonjour M. Sébastien Lecornu,

Je suis très étonné par les propos de votre Gouvernement selon lesquels l’impôt plancher de 2% sur les milliardaires mettrait en danger nos entreprises et notre appareil productif.

Je vais vous expliquer pourquoi c’est faux, car les citoyens méritent un échange rigoureux et honnête.

Le mécanisme que je propose concerne les seules personnes physiques – pas les entreprises – dont la fortune personnelle dépasse les 100 millions d’euros.
Ces personnes sont au nombre de 1.800 environ en France. La fortune de ces individus est financière : elle est principalement constituée d’actions (dans LVMH, L’Oréal, etc.).

Un peu de pédagogie est nécessaire pour que chacun comprenne bien ce dont on parle.

Qu’est-ce qu’une action ? C’est un bout de papier qui donne à son détenteur le droit de percevoir les bénéfices d’une entreprise. Ces bénéfices, quand ils sont versés aux actionnaires, s’appellent des dividendes.

Certains voudraient que la possession de gros paquets d'actions constitue un insigne d’immunité : taxer ces grosses détentions actionnariales, selon eux, ce serait abimer nos entreprises.

Mais cela n’a guère de sens.

Car cette taxe ne demande rien à LVMH, à L’Oréal ou à une quelconque autre entreprise.

Elle n’obère en rien leurs capacités d’investissement ou de développement.
Elle ne touche pas les machines ou les usines, mais le portefeuille des ultra-riches.

On entend parfois la crainte que l’impôt plancher forcerait les milliardaires à se verser plus de dividendes.

C’est faux, à double titre. D’abord parce que dans l’immense majorité des cas, les ultra-riches ont les liquidités nécessaires pour payer l’impôt de 2%.

Ensuite parce que dans les rares cas où ils n’auraient pas les liquidités nécessaires, le plus naturel serait que les contribuables concernés vendent quelques actions – à la puissance publique, aux salariés, à d’autres investisseurs Français – pour le payer.

Aucun argent ne sort de l’entreprise. Les capacités d’investissements de celle-ci sont inchangées. Ses actions restent détenues par des Français.

Mais la propriété de celles-ci serait simplement légèrement démocratisée.

“Se séparer de quelques actions ? Quelle horreur, vous n’y songez pas !”
Derrière cette exclamation se cache une conception proprement royaliste de l’économie.

Une vision selon laquelle il est impératif que les milliardaires possèdent chacune des actions qu’ils détiennent.

Une vision selon laquelle c’est leur droit absolu – en tant que fondateurs, héritiers sur une génération, sur 5 générations.

Que toute autre répartition des actions serait nuisible à la société. Mais cette vision royaliste est contredite par toute l’expérience historique et internationale.
Car ce n’est pas le nombre d’actions détenues par un individu particulier qui fait la capacité d’une entreprise à innover.

Un exemple très clair l’illustre : Steve Jobs.

Steve Jobs possédait 0% d’Apple quand il est revenu en prendre les rênes en 1997

Pourtant, cela ne l’a pas empêché de la sauver de la faillite et de lancer l’iPhone etc.

La concentration des actions n’est pas la condition de l’innovation et de la productivité, bien au contraire.

C’est l’investissement collectif dans les compétences, dans les savoirs, dans les infrastructures, qui fait notre productivité, notre capacité à innover et notre croissance. Pas la détention des actions par les ultra riches et par eux seuls.

J'aborde toutes ces questions dans mon nouveau livre : https://www.seuil.com/ouvrage/les-milliardaires-ne-paient-pas-d-impot-sur-le-revenu-et-nous-allons-y-mettre-fin-gabriel-zucman/9782021538601

Le vote décisif pour imposer les milliardaires se tiendra soit aujourd’hui soit vendredi, je vous tiendrai informés.

Il nous reste peu de temps pour continuer le travail de pédagogie et de diffusion. Merci pour votre confiance et votre soutien. Gabriel

#evasionFiscale #economics #économie #polfr #exilFiscal #nichesFiscales #justice #fiscalité

Actualités/Essais/Documents

Les milliardaires ne paient pas d'impôt sur le revenu et nous allons y mettre fin, Gabriel Zucman : C’est une réalité particulièrement choquante : les ...

En réformant le Crédit d'Impot Recherche, le mécénat d'entreprise, le crédit d'impôt emploi à domicile, le pacte Dutreil... il est possible de récupérer 17 à 19 milliards € et de lutter contre l'injustice fiscale.

C'est ce que nous avons montré dans cette note 👇
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-qui-veut-gagner-des-milliards-en-finir-avec-les-niches-fiscales-injustes

#JusticeFiscale #NichesFiscales
#CréditImpôtRecherche #PacteDutreil

Il faut revoir les niches fiscales injustes !

C'est le cas notamment du Pacte Dutreil, qui permet des économies d’impôts considérables aux ultra-riches transmettant une holding familiale et contribue à la reconstitution d’une société de rentiers.

https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-qui-veut-gagner-des-milliards-en-finir-avec-les-niches-fiscales-injustes

#JusticeFiscale #NichesFiscales
#CréditImpôtRecherche #PacteDutreil

Baisse des impôts de production : 10 milliards envolés, jackpot pour les multinationales !

Et malgré ce fiasco, le gouvernement veut remettre ça et imposer de nouvelles baisses en 2026 !

#JusticeFiscale #NichesFiscales #PLF #Budget2026 #ImpôtsDeProduction #Multinationales

Pacte Dutreil : sous couvert d’aider les artisans et commerçants, les ultrariches font bombance !#héritage #nichesfiscales
Pacte Dutreil : sous couvert d’aider les artisans et commerçants, les ultrariches font bombance !
Pacte Dutreil : sous couvert d’aider les artisans et commerçants, les ultrariches font bombance !

Par Nicolas Sansu et Simon Hocke-Douard ...

L'Humanité

"Les vêtements d’occasion demandent beaucoup plus de travail aux structures de ré-emploi, comme l’explique Lisa Coinus, ex-responsable textile au sein d’une ressourcerie à Arles : « Derrière une fripe de seconde main, il y a 20 minutes de travail de tri. Si elle nécessite un nettoyage, on passe à 30 minutes. Avec une petite réparation, on monte à 45 minutes. Une fringue Kiabi ou Shein neuve qui arrive, vous la mettez directement sur les étals »."

https://disclose.ngo/fr/article/kiabi-shein-decathlon-la-fast-fashion-encaisse-des-millions-deuros-dargent-public-avec-le-don-de-vetements-invendus

#économieCirculaire #nichesFiscales #déficit #subventions #habillement #vêtements #surproduction #recyclage #Decathlon #KIABI #SHEIN

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