Richard Ferrand vient de limoger brutalement Aurélie Bretonneau, la numéro 2 du Conseil constitutionnel … qu’il avait lui-même nommée il y a un an.
Raison officielle : « divergences de vues ». Mais quand on creuse, c’est bien plus grave ..
À la fin de l’année 2025, le gouvernement de Sébastien Lecornu (en difficulté de majorité à l’Assemblée) envisageait sérieusement de recourir aux ordonnances pour faire passer le budget
Cela a déclenché un débat très technique entre juristes sur qui contrôlerait ces ordonnances : Le Conseil constitutionnel (compétent pour les lois de finances) ?
Ou le Conseil d’État (compétent pour les actes réglementaires ) et qui a rendu des avis et décisions parfois très contraignantes pour le gouvernement (suspensions ou annulations de mesures sur les passe sanitaires, retraites, immigration, état d’urgence, etc)
Suite : https://xcancel.com/ai_qube_fr/status/2040097344285200418
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