#France #Droits #LOPMI #CNCDH #Justice #Répression #Veille

#AFD

Généralisation de l’Amende Forfaitaire Délictuelle : un recul des droits pour les justiciables !

https://www.cncdh.fr/actualite/generalisation-de-lamende-forfaitaire-delictuelle-un-recul-des-droits-pour-les

#APP

Avec l’Avertissement Pénal Probatoire, la justice préfère punir que de juger les manifestant(e)s !

https://paris-luttes.info/avec-l-avertissement-penal-16749?lang=fr

📰 [ L'ACTU' DU JOUR ]

La #loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (#LOPMI), a été publiée au Journal Officiel le 25 janvier 2023. Le paragraphe 3.2.6 pérennise la « Journée nationale de la #résilience ».

✅ Son but : acculturer les citoyens à la #prévention et à la gestion des #risques majeurs.

👉🏾 Tout ceci en une image ci-dessous 🎞️.

ℹ️ Pour lire tout ce que contient cette loi, c'est par ici : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qD2W_31QZCRouP7MIJ_XaostvrbVw7vibSIX3L_C8eE=

#LOPMI | Le Conseil Constitutionnel valide les amendes forfaitaires délictuelles élargies aux actions de désobéissance civile et la possibilité pour les préfets de déclencher un état d’urgence local d’une durée d’un mois, renouvelable sans limite. Un vrai cauchemar !
https://www.politis.fr/articles/2023/01/lopmi-une-justice-forfaitaire-et-disciplinaire/
Lopmi : une justice forfaitaire et disciplinaire

Saisi par des députés Nupes, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), le 19 janvier

POLITIS

Avec la #Lopmi, le gouvernement cherche une justice forfaitaire et disciplinaire

https://www.politis.fr/articles/2023/01/lopmi-une-justice-forfaitaire-et-disciplinaire/

Lopmi : une justice forfaitaire et disciplinaire

Saisi par des députés Nupes, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), le 19 janvier

POLITIS
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur #LOPMI
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047046768
Saisi par la gauche, le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte Lopmi

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), en ne supprimant que deux articles car n’ayant aucun lien avec le texte.

Libération
A la suite de l'adoption de la #LOPMI et de la saisine du @Conseil_constit par les parlementaires, nos organisations ont rédigé une contribution pour demander la censure du texte de loi.
https://www.bondyblog.fr/opinions/interview/lopmi-on-observe-un-deploiement-de-moyens-qui-nest-pas-le-meme-que-celui-reserve-a-la-criminalite-organisee/
Lopmi : « On observe un déploiement de moyens différent de celui réservé à la criminalité organisée » - Bondy Blog

La Lopmi est en cours d'adoption. Évelyne Sire-Marin de la Ligue des droits de l’homme fait le point sur les dangers de ce texte. Interview.

Bondy Blog
A la suite de l'adoption de la #LOPMI et de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, nos organisations ont rédigé une contribution pour demander la censure du texte de loi. En savoir + : https://www.bondyblog.fr/opinions/interview/lopmi-on-observe-un-deploiement-de-moyens-qui-nest-pas-le-meme-que-celui-reserve-a-la-criminalite-organisee/
https://www.ldh-france.org/contribution-exterieure-sur-la-loi-dorientation-et-de-programmation-du-ministere-de-linterieur/
Lopmi : « On observe un déploiement de moyens différent de celui réservé à la criminalité organisée » - Bondy Blog

La Lopmi est en cours d'adoption. Évelyne Sire-Marin de la Ligue des droits de l’homme fait le point sur les dangers de ce texte. Interview.

Bondy Blog
#Lopmi | Évelyne Sire-Marin membre du Bureau national de la #LDH⁩ note que les moyens alloués à la lutte contre les délits financiers sont plus faibles que ceux déployés pour la petite délinquance ! https://www.bondyblog.fr/opinions/interview/lopmi-on-observe-un-deploiement-de-moyens-qui-nest-pas-le-meme-que-celui-reserve-a-la-criminalite-organisee/
Lopmi : « On observe un déploiement de moyens différent de celui réservé à la criminalité organisée » - Bondy Blog

La Lopmi est en cours d'adoption. Évelyne Sire-Marin de la Ligue des droits de l’homme fait le point sur les dangers de ce texte. Interview.

Bondy Blog

La loi de programmation et d’orientation pour le ministère de l’Intérieur #Lopmi est en cours d'adoption. Plusieurs dispositions du texte, telles que les amendes délictuelles forfaitaires, sont décriées par les professionnels. Évelyne Sire-Marin de la Ligue des droits de l’homme fait le point sur les dangers de ce texte.

https://www.bondyblog.fr/opinions/interview/lopmi-on-observe-un-deploiement-de-moyens-qui-nest-pas-le-meme-que-celui-reserve-a-la-criminalite-organisee/

Lopmi : « On observe un déploiement de moyens différent de celui réservé à la criminalité organisée » - Bondy Blog

La Lopmi est en cours d'adoption. Évelyne Sire-Marin de la Ligue des droits de l’homme fait le point sur les dangers de ce texte. Interview.

Bondy Blog