ESS et sociétéPremier rapport du comité d’évaluation de la loi Pacte
https://www.ess-et-societe.net/Premier-rapport-du-comite-d-evaluation-de-la-loi-Pacte
Le MédiaLE PARLEMENT FLINGUE LES PRIVATISATIONS | LES EMBROUILLES DE GILLES LE GENDRE | LE GRAND DÉBAT
LE PARLEMENT FLINGUE LES PRIVATISATIONS | LES EMBROUILLES DE GILLES LE GENDRE | LE GRAND DÉBAT
Pourquoi fallait-il une loi Pacte, cinq ans après la loi ESS ?
https://www.ess-et-societe.net/Pourquoi-fallait-il-une-loi-Pacte-cinq-ans-apres-la-loi-ESS
#loipacte #ess #éricbidet #marylinefilippi #nadinerichezbattesti
france-oise🎙️C'est la réforme des assurances privées !
1er étage la #LoiPacte prévoit des exonérations fiscales pour ceux qui recourront à la #capitalisation.
2e étage la baisse de 20 et 30% de nos #retraites pour pousser ceux qui en auront les moyens à se tourner vers la capitalisation.
🐦🔗: https://twitter.com/Vannier75/status/1204783774388641797
Paul Vannier on Twitter
“🎙️C'est la réforme des assurances privées ! 1er étage la #LoiPacte prévoit des exonérations fiscales pour ceux qui recourront à la #capitalisation. 2e étage la baisse de 20 et 30% de nos #retraites pour pousser ceux qui en auront les moyens à se tourner vers la capitalisation. https://t.co/EcZkHuctSj”
KojiAiba📺 Plutôt que d’aligner par le haut les régimes de #retraite, le gouvernement crée le régime spécial des riches.
Celui de celles et ceux qui pourront de se payer une retraite par #capitalisation comme les y encourage la #LoiPacte votée par la majorité.
🐦🔗: https://twitter.com/Vannier75/status/1172115251988520961
Nicolas S. 🍺Changement de mission chez la MAIF via la loi pacte pour devenir une société à mission
Ambition faire barrage aux GAFAM ?
La loi PACTE met fin aux pratiques abusives et réserve le terme équitable au commerce équitable
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La loi PACTE met fin aux pratiques abusives et réserve le terme équitable au commerce équitable – ESS et société, Enjeux et débats
Commerce Equitable France se félicite de l'amendement de la législation sur le commerce équitable par la loi Pacte : qu'ils soient dits « équitables » ou de « commerce équitable », ces allégations…
Force OuvrièreLe projet de #loipacte sur la #croissance et la transformation des entreprises a été définitivement adopté par l’ #AssembléeNationale le 11 avril, à une large majorité avec 147 voix pour, 50 contre et 8 abstentions. https://buff.ly/2KKxJy0
redfrog@PaulCassia1
#RéférendumADP: le @Conseil_constit a été saisi le 10 avril. L'art. 45-2 de l'ord. 58-1067 du 7/11/1958 prévoit que la proposition de #RIP ne peut abroger une loi promulguée un an avant "la date d'enregistrement de la saisine". Pas de pb de recevabilité au regard de la #LoiPacte.
#RéférendumADP: le @Conseil_constit a été saisi le 10 avril. L'art. 45-2 de l'ord. 58-1067 du 7/11/1958 prévoit que la proposition de #RIP ne peut abroger une loi promulguée un an avant "la date d'enregistrement de la saisine". Pas de pb de recevabilité au regard de la #LoiPacte.
Projet ArcadieInfo du service pol d’Europe1 : les députés Les Republicains vont saisir le Conseil Constitutionnel lundi sur la #LoiPacte notamment sur la privatisation d’ADP @[email protected]