Communiqué de presse après la décision du Conseil constitutionnel et la promulgation de la loi Asile Immigration

APPEL À MANIFESTER LE 3 FÉVRIER 2024

Vendredi 26 janvier, le gouvernement a promulgué la loi Asile Immigration. Même si le Conseil constitutionnel a retiré un certain nombre de dispositions, ce qui en reste demeure l’une des pires lois de la Ve République, une loi anti-immigré et anti-ouvrière qui facilitera grandement les conditions d’expulsions, qui ne respecte pas les droits fondamentaux, qui rendra plus précaire l’accueil des réfugiés et plus difficiles les conditions de vie, pas seulement des Sans-papiers, mais de l’ensemble des personnes d’origine étrangère. Pour cela, nous appelons à une nouvelle journée nationale de manifestations le samedi 3 février 2024 prochain pour réclamer l’

ABROGATION DE LA LOI ASILE IMMIGRATION !!

La loi Asile Immigration, votée le 19 décembre 2023, marque un tournant que nos collectifs, associations,
syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême droite comme
la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitante.es
étrangère-es sur le sol français. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans. Cette loi raciste et
xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression. En outre, ce 19 décembre,
les parlementaires ont fait sauter des digues jusque-là infranchissables via l’attaque contre l’hébergement
d’urgence, l’instauration de la « préférence nationale » par le durcissement de l’accès aux prestations
sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements, par les restrictions au droit du sol, les
attaques contre le séjour des personnes étrangères malades ou encore des étudiant.es non européen.nes.
Cette loi, telle que promulguée par Macron, va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les
lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers. L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux
frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les
travailleuses et les travailleurs. Cette loi s’attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux
tels que le droit au regroupement familial, le droit d’asile, réinstaure la double peine et fait honte à la
France, qui prétend défendre des valeurs d’égalité entre toutes et tous. Nous exigeons donc l’abrogation de
cette loi.
Nous appelons :

• À soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves
• À empêcher l’application de cette loi en multipliant les actions de solidarité, de grèves, derefus.

À manifester massivement sur tout le territoire le samedi 3 février, pour que cette loi soit abrogée,combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.

Manifestation prévues
Paris : 14h00, Place de la République
Marseille : 14h00, Porte d’Aix
Lannion : 11h45, devant la mairie
Rouen : 15h00, Place Saint Sever
Quimper 16h30, Place Saint-Corentin
Saintes : 10h30 Palais de Justice
Rennes : 14h00, Place De Gaulle
A Paris, un point de rencontre avec la presse est prévu avant la manifestation (République, sortie centrale
à 13h30).

Liste des signataires de l’appel pour la manifestation du samedi 3 février

Collectifs et Associations des premier-es concerné-es :
Alternative IDF pour la solidarité et intégration (ALIFSI), Assemblée Citoyenne des Originaires de
Turquie (ACORT), Association Culturelle des travailleurs et immigrés de Turquie (ACTIT), Association
des Marocains en France (AMF), Association des travailleurs Maghrébins de France (ATMF), CISPM,
Collectif Migrants 17, CoMiCo (Collectif Migrants Comminges), Collectif des Sans-Papiers 17e (CSP
17e), Collectif des Sans-Papiers 59 (CSP 59), Collectif des Sans-Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif
des Sans Papiers 76, Collectif des Sans Papiers 95 (CSP 95), Collectif des Sorins (Montreuil), Collectif
des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry (CTSPV), Collectif Réfugiés du Vaucluse, Collectif Schaeffer
d’Aubervilliers, Coodination des Sans-Papiers 75 (CSP 75), Coordination des Sans-Papiers 93 (CSP 93),
Droits Devant !!, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR), Femmes
Égalité, Gilets Noirs, Marche des Solidarités, Solidarité Asie France, Union des Étudiants Exilés, Union
des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT)
Organisations syndicales :
CGT, CGT AHS FC, CGT Croix Rouge 13, CGT Montauban, CGT Rouen, Sotteville, St Etienne, Oissel,
Quevilly, CNT IS 31, CNT-Solidarité Ouvrière, CNT-STAF, Cheminots retraités Solidaires, Émancipation
Tendance intersyndicale, Fédération Syndicale Étudiante, FSU, FSU 76, FSU 94, SNPES-PJJ/FSU,
Info’Com CGT, Mouvement National Lycéen, interco CNT 69, Réseau Eco Syndicaliste, SNTEFP-CGT
(ministère du Travail), Sud Lutte de Classe éducation, Syndicat de la Médecine Générale (SMG),
Syndicat Unifié du Bâtiment (SUB) CNT-f, Union étudiante, Union Etudiante Rouen, Union Locale CGT
Paris 18, Union Syndicale Lycéenne, Union Syndicale Solidaires, Union Locale Solidaires Comminges
(31800), Union Locale Solidaires Le Havre, Solidaires 31, Solidaires 38, Solidaires 53, Solidaires Val-de-
Marne, Solidaires 93, Solidaires Informatique, SUD Éducation, SUD Éducation Gironde, Sud Logement
Social, SUD Protection Sociale 93, SUD Retraité.es, SUD SFR, SUDCT Comminges, SUD protection
sociale Basse Normandie, Fédération SUD Commerces et Services, ASSO Solidaires 31, Syndicat des
Avocats de France, Union étudiante, Union Syndicale Lycéenne des Bouches du Rhône / USL 13, Union
Syndicale Solidaires Haute Garonne
Associations, Réseaux, Collectifs… :
1 à 9 : 20eme solidaire avec tou·te·s les migrant·e·s
A : Accueil Montauriol, Accueil Réfugiés Bruz, Action Lyonnaise Pour l’Insertion par le Logement
(ALPIL), Adé Brest (Aide aux droits de personnes étrangères), Adé Douarnenez (Aide aux personnes
étrangères), A.M.I.E.S, Adelphi’Cité, AFPS Rouen, Ah Bienvenue Clandestin.e.s!, Alternatiba ANV
Rhône, Alternatiba Caen, Alternatiba Paris, Amar, Amis des Migrants Du Nord-Ouest Vendée
(AMINOV), Amis du Foyer du Trève, Amnesty International Lannion, AMPB, Anafé, ANKH,
AntiracismeS 94, APAFED, APICED, Arts Premiers de Peuples Minoritaires, ASIAD, Asile et Partage 49,
Assemblée Gilets Jaunes Lyon et Environs, Asso.Cairn (Larnod) , Association 100 Pour Un Toit
Comminges, Association 100 pour 1 toît Venaissin, Association 100 pour un toit Saintes, Association Cent
pour Un Surgeres, Assosciation d’Accueil des Demandeurs d’Asile de Mulhouse, Association « Collectif
de Soutien aux Migrants du Goëlo » (CSMG), Association Antiraciste 77 (AFA77), Association des
familles victimes du saturnisme, Association Henri Pézerat-Santé-Travail-Environnement, Association
Iséroise des Amis des Kurdes (AIAK), Association patience et espoir 13, Association Deux Rives,
Association Ensemble Marseille, Association France Palestine Solidarité Paris-Sud, Association
Marocaine des Droits Humains (AMDH Paris IDF), Association patience et espoir, Association VIAMI
Val d’Ille-Aubigné Accueil Migrants, Assouevam, ATPAC Maison Solidaire, ATTAC France, Attac 33,
ATTAC 82, Attac Nîmes, Attac Paris 19/20, Attac Paris Centre, ATTAC Rennes, ATTAC Rouen
agglomération, Aude Réfugiés Solidarité, Autremonde
B-E. : Bagagerue, Batucada Ral’Zes Arrechas, Bissai Media, Bureau d’Accueil et d’Accompagnement
des Migrant.es (BAAM), CAD (Collectif Accès au Droit), Caf de Saint Denis, CCFD-Terre Solidaire du
Doub, CEMEA, Centre Tara, Cercle de silence de Saint-Gaudens (31), Cévennes Terre d’Accueil,
Citoyen à Perros, CIMADE, Climat Social, CMB, Collectif Africain LGBTI de Lyon 2MSG, Collectif
Arize/Lèze solidaire avec les migrants , Collectif Boycott Apartheid Israël-Paris Banlieue, Collectif
chabatz d’entrar Haute-Vienne, Collectif contre la loi Darmanin Strasbourg, Collectif d’Action Judiciaire,
Collectif de Défense des droits et Liberté des Étrangers (CDDLE) Besançon, Collectif de Défense des
Jeunes Mantois, Collectif Chalon Solidarité Migrants, Collectif Hébergement en Danger, Collectif de
soutien aux sans papiers de Lannion, Collectif de Soutien aux Réfugiés Ariege, Collectif Défense des
Droits des Etrangers – RESF-Paris 12 ème, Collectif Fontenay-Diversité, Collectif Ivryen de Vigilance
Contre le Racisme (CIVCR), Collectif justice et vérité pour Babacar Gueye, Collectif Loire « Pour que
personne ne dorme à la rue », Collectif de Luttes Interprofessionel de Villejuif, Collectif MigrantE
Bienvenue 34, Collectif Migrants 83, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif poitevin
D’ailleurs nous Sommes d’ici, Collectif Pont Martigues, Collectif Réfugiés du Comtat, Collectif Réfugiés
du Vaucluse, Collectif Saint-Lois d’Aide aux Migrants (CSLAM), Collectif de soutien psychologique aux
exilés , Collectif Santé Précarité Montpellier, Collectif soutiens/ migrants Croix-Rousse, Collectif de
soutien aux réfugiés en Ariège, Collectif du Triangle d’Or (Pays de Salins), Collectif Unitaire Franco-
Algérien, Collectif Vérité pour Alassane, Collectif Villejuif Ville d’Accueil, Comité Antifasciste 06,
Comité Anti Expulsion de Saintes, Comité d’Action Interprofessionnelle et Intergénérationnel d’Issy-les-
Moulineaux (CAIII), Comité local des Soulèvement de la Terre-Lyon, Comité local SDT Villefranche,
Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM), Comité rennais de l’AFPS, Comité Vérité et
Justice pour Lamine Dieng, Compagnie tout cour, Convergence Citoyenne Ivryenne, Coordination
Antiracisme Trégor-Goëlo (CATG), Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants
(CISEM), Coordination des luttes locales d’Ile France, Coordination nationale pas sans nous, CRID,
CSRA38 Comité de Soutien aux Réfugiés Algériens, COPAF, D’ailleurs nous sommes d’ici 67, DAL,
DAL 06, Dernière Rénovation, DIEL, Droit d’Asile Quimper Cornouaille, Education.World 86, Ekim,
ELAfF, Elkartasuna Larrun, Emmaüs Saintonge, Enfants Venus d’Ailleurs (EVA), Ensemble pour un toit,
Espoir (Dieulefit), Extinction Rebellion France, Extinction Rebellion Auxerre, Extinction Rebellion
Boulogne/mer, Extinction Rebellion Lyon
F-J : FASTI, ASTI 14, ASTI Annonay, ASTI Bordeaux, ASTI de Colombes, ASTI de Chalon sur Saône,
AHSETI (ASTI du Havre), ASTI Les ULIS, ASTI Martigues, ASTI Orléans, ASTI de Petit Quevilly,
ASTI Romans sur Isère Drome, Pernes, ASTI de Nantes (GASPROM), Fédération Etorkinekin Diakité,
Fédération Nationale de la Libre Pensée, Femmes Plurielles, Femmes Solidaires Arles, Fondation
Copernic, Fondation Frantz Fanon, France Amérique Latine-FAL, Fraternité Douarnenez, Front de Lutte
pour une Écologie Décoloniale Lyon (FLED), Gilets jaunes Belleville /Paris sud, Grigny Solidarité
Palestine, Groupe d’Action Féministe Rouen, Groupe d’information et de soutien des immigré.es
(GISTI), Groupe pédagogique Icem 85 Pédagogie Freinet, Haro Antifa Rouen, ICEM85 pédagogie
Freinet, Identité Plurielle, Jamais Sans Toit, Jamais Sans Toit en Trégor
K-N : Kolone, KIC CIP Coordination Intermittent.e.s et Précaires de Calvados, L’auberge des Migrants,
L’Ouvre Porte, La Cour des Miracles, La cour des choses, La Relève féministe, La Roue Tourne
Strasbourg, La Trame, LDH Section d’Arles, LDH 38, LDH 66, LDH 70, LDH 94, LDH Besançon, LDH
Istres Ouest Etang de Berre, LDH Istres-Ouest Provence, LDH Lyon Confluences, LDH MARTIGUES,
LDH Mulhouse, LDH PARIS 16, LDH Pau 64, LDH Pays Rochefortais 17, LDH Section Cannes- Grasse,
LDH Section d’Evreux, LDH Strasbourg, Section EHESS de la LDH, Le Bataillon Hibiscus, Le Camp de
Ouistreham, Le paria, Le Phare Collectif, Le printemps du CARE, Le Sursaut, Les Amoureux au Ban
Public, ABP Albi, ABP Bergerac, ABP Lille, ABP Lyon, ABP Marseille, ABP Montpellier, ABP Nantes,
ABP Paris/IdF, ABP Strasbourg, Les Dégommeuses, Les inverti.e.s, les Mutin.e.s, Les tas des fêtes, Ligue
Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté (LIFPL 38), Limbo Asso, LVN observer partager
agir – Besançon, LyonAnticra, MADERA, Maison de l’Hospitalité avec Association de Veille Écologique
et Citoyenne-Nantes, Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (MAJIE), Marseille 8 Mars, Marseille
Révoltée, Mauves, MERH.76, Militant.e.s pour l’interdiction des Frontières (MIF), Mille Parcours,
Morlaix Liberté, Mouvement de la Paix, Mouvement Freinet, MRAP, MRAP 94, MRAP Melun et sa
région, MRAP Paris, MRAP du Vaucluse, Nous Toutes 35, NousToutes Rouen
O-R : Observatoire gersois des Extrêmes Droites (ODED 32), Observatoire International des Prisons
(OIP), Occasion Solidaire, Organisation de Solidarité Trans (OST), Osez le Féministe ! Arles, Pantin
Solidaire, Paris d’Exil, Plaine Tempête/ Soulèvement de la Terre 93 Nord, Paroles Indigo, Peuples
Solidaires Doubs, Planning Familial, Planning Familial 69, Planning Familial de la Gironde, Polaris 14,
Pole de santé des Envierges, Pour une santé Engagée et Solidaire, Québriac Migrants Solidarité, Réfugiés
bienvenue Nîmes, Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC), Réseau Éducation Sans
Frontières (RESF), RESF Comminges (31), RESF TOURNON 07, RESF 27, RESF30, RESF 48, RESF
94 Vincennes-Saint- Mandé, RESF PSO, RESF27, RESF82, Réseau Féministe « Ruptures », Réseau
Université Sans Frontières 38, Riposte Alimentaire, RUSF Paris 8, Résister Aujourd’hui, Rosmerta, Roya
citoyenne,
S-Z : SolEx Pessac, Solidarité et Langages (Valence), Solidarité Migrants Beauvais, Solidarité Migrants
Wilson, Solidarité Sans Papiers Creil, Solmire, Solidarité migrant autour de Rhône , SOMICO (SOutien
MIgrant.es COLLectif 06), SOROSA, Soulèvement de la Terre IDF, Soulèvement de la Terre Villefranche
sur Saône, Soulida Grignan, Soutien812-BZH, Sövkipeu, Stop Précarité, Survie, TadamunExil70, Team
sama, Terre d’ancrages (Lyon), Terre d’ancrages Lyon, Terre Et Liberte Pour Arauco, Thot, Toulouse Anti
CRA, Tous Migrants 73, Tous Migrants, un toit c’est tout, Tsedek, collectif juif décolonial, Une École, un
Toit, des papiers- Pays dacquois, Un Toit C’est Un Droit, Union des étudiants exilés, Union Juive
Française pour la paix (UJFP), UJFP Aquitaine, UJFP Lyon, UNEF UPEC, UNRPA Fédération de Paris,
Urgence Palestine Marseille, Utopia 56, VA, Action Culturelle Entreprise (AC) Rennes, Val de Drôme
Accueil Réfugiés, Voies Libres Drôme, Welcome-François-Serre, Welcome Vendée, VIAMI, Youth For
Climate Paris
Organisations politiques :
91GRA, ANC, Commission Immigration EELV, Confédération Internationale Solidaire et Ecologiste,
ENSEMBLE! Mouvement pour une Alternative de Gauche Ecologiste et Solidaire, Étincelles, Fédération
Anarchiste, Front Uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP), Génération.s, Gauche
démocratique et sociale (GDS), Gauche Ecosocialiste, Gauche Révolutionnaire, Jeunes Écologistes
Alsace, La France Insoumise, La France Insoumise 67, LFI Créteil, LFI Gironde, Groupe d’Action
Populaire Pays de Salins (LFI), Groupe Migrants FI Rennes, Insoumis-es du pays de Lannion,
Romainville l’Insoumise, LFI Paris, Le Parti de Gauche, Les Ecologistes-EELV, Les écologistes-EELV
groupe local du Trégor Goëlo, Les écologistes Kemper, Les jeunes Écologistes, Mouvement des
Progressistes, Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN), Nouveau Parti Anticapitaliste, NPA
Jeunes, NPA 67, Nouvelle Donne, Nouvelle Donne Finistère, OCML Voie Prolétarienne, PCF 82, Parti
Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti Ouvrier Indépendant (POI), Parti des Travailleurs de
Turquie- France, Parti des Travailleurs- Section France (Tunisie), PEPS- Pour une Écologie Populaire et
Sociale, Pôle de Renaissance Communiste en France (PRCF), Rejoignons Nous, Révolution écologique
pour le vivant (REV), Révolution Permanente, Union Communiste Libertaire (UCL), UDB, UPML,
Young Struggle

https://bascules.blog/2024/02/03/la-loi-asile-immigration-raciste-fait-lunanimite-contre-elle/

#AppelàManifester #Communiqué #ConseilConstitutionnel #LoiAsileImmigration #RacismeDEtat

Rassemblement demain jeudi 21/12 à 18 h devant la permanence de la députée au 5bis venelle de Kergoz à #quimper
La CNT STAF relaie l'appel qui suit.
#lrem #rn #loiasileimmigration #cnt

Communiqué:

L'adoption par le Parlement de la loi immigration est un recul pour notre démocratie .
Cette loi porte atteinte au droit du sol, durcit des conditions du regroupement familial, introduit le versement d'une caution par les étudiants étrangers, rétablit le délit de séjour irrégulier... La régularisation des étrangers travaillant dans les métiers en tension a été conservée, mais avec des conditions tellement draconiennes qu’elle sera inopérante.
Et, alors que la contribution des immigrés sous la forme d’impôts et de cotisations est supérieure aux dépenses que les pays consacrent à leur protection sociale, leur santé et leur éducation» selon l’OCDE, de nouvelles restrictions viennent d'être votées. Pour des prestations comme les allocations familiales, le droit opposable au logement, l’allocation personnalisée d’autonomie, et l’Aide personnalisée au logement (APL), une condition de résidence est fixée à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, ce qui constitue un renforcement du principe de « préférence nationale », pourtant contraire aux valeurs républicaines, et qui est une clé de voûte du programme du Rassemblement national. Marine le Pen ne s’en est d’ailleurs pas cachée, déclarant que l’adoption de ce texte était une « victoire idéologique ».
Nous sommes scandalisés. Cette loi représente un recul flagrant pour notre démocratie, mais aussi sur les droits fondamentaux des personnes étrangères que nous accompagnons, elle accentue encore la précarité et la misère de ces personnes leur refusant toute possibilité d'intégration .
Notre détermination est pourtant intacte, nous continuerons à défendre les droits de tous les étrangers, à défendre les valeurs humanistes d’accueil.
Nous appelons toutes les citoyennes et tous les citoyens, toutes les organisations à un rassemblement de protestation demain jeudi 21/12 à 18 h au 5bis venelle de Kergoz, devant la permanence parlementaire de Mme Le Meur, députée qui a voté pour la loi immigration.

À quoi sert vraiment le nouveau projet de loi asile-immigration ?
#LoiAsileImmigration

https://nosservicespublics.fr/loi-asile