Club de Mediapart/ Collectif Changer de Cap
La « lutte contre la fraude » a bon dos
Le Sénat et l’Assemblée nationale viennent d’adopter le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale, dans lequel il est surtout question de fraude sociale émanant des personnes alors que les entreprises sont les principales fautives. Le Conseil constitutionnel devra prendre ses responsabilités.
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la quadrature du Net
Projet de Loi : Fraudes sociales et fiscales : un flicage qui n’en finit pas
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