Diminuer vraiment les déficits publics, en faisant baisser le chômage et augmenter le taux d'emploi - Diminuer vraiment les déficits publics, en faisant baisser le chômage et augmenter le taux d'emploi - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Diminuer radicalement les déficits publics, en faisant baisser réellement le chômage, par la remise en vigueur de la loi De Robien (Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 « tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail »). Les Premiers Ministres ne cessent de nous alerter sur « Le déficit public », « le niveau insoutenable de la dette publique » et sur « les économies à réaliser sur les dépenses publiques et des régimes sociaux ». Comme solution, on nous annonce la baisse des budgets des services publics, des collectivités locales, de la lutte contre le réchauffement climatique, mais le maintien des subventions et exonérations consenties aux entreprises, y compris celles qui n’en ont pas besoin. Nous pensons que le diagnostic n’est pas fait correctement. Le manque d’argent de l’État, des organismes de protection sociale (Sécurité Sociale, Retraites, Assurance chômage) provient d’un montant de recettes trop bas, car nous sommes trop peu nombreux à cotiser. En France, le taux d’emploi (personnes qui travaillent par rapport à celles qui pourraient travailler) est beaucoup trop faible. Ce sont moins de 70% des personnes en âge de travailler qui ont effectivement un emploi. Si le taux d’emploi était plus élevé de 10%, ce qui est la situation d’autres pays d’Europe, ce seraient des sommes de l’ordre de 140 milliards d’Euros supplémentaires qui entreraient chaque année dans les caisses de l’Etat et des organismes de protection sociale, sans modifier les taux (Selon le Président du COR cité par le Journal « La Croix » du 26 Août 2025). Mais pourquoi ce taux d’emploi est-il trop faible ? La cause principale, est que depuis les années 1980, la France est confrontée à un chômage de masse. Selon les statistiques officielles (Août 2025) nous avons 2,3 millions de chômeurs, au sens strict (immédiatement disponibles pour un travail à temps plein), plus 1,3 millions d’autres chômeurs (par exemple celui qui veut un temps partiel ne sera pas compté dans les chômeurs « au sens strict »). Mais selon le Journal « Les Echos », après la réforme du RSA, ce sont 7,4 millions de chômeurs qui étaient inscrits à France Travail, soit près du double des chiffres officiels… Les différents gouvernements n’ont pas su, pas pu, ou pas voulu y trouver remède. Les avancées technologiques, dont les progrès de l’informatique, n’ont pas été accompagnées de baisses régulières du temps de travail, et ont donc provoqué la destruction massive d'emplois, la stagnation des salaires, l’envolée des revenus des plus grandes entreprises. Le passage aux « 35 heures » a parfois été un leurre, beaucoup de grandes entreprises se sont appliquées à se réorganiser en augmentant leur productivité pour ne pas recruter plus de salariés. Et ceci alors que déjà il y a 30 ans, un grand patron, Antoine Riboud réclamait un passage immédiat à 32h par semaine sans étape intermédiaire. L’indemnisation des chômeurs, les aides qu’il faut leur apporter, se chiffrent en centaines de milliards d’Euros par an. De plus, le chômage reste un drame pour les personnes et toute la société : chaque année en France, 14.000 décès sont la conséquence du chômage (Suicides, maladies cardiovasculaires, alcoolisme...), autant que les victimes de la canicule de 2003, trois fois plus que les accidents de la route ! Mais comment remettre au travail 10% d’actifs supplémentaires ? La cause indiquée ci-dessus (évolution du progrès technique par rapport au temps de travail individuel) donne une idée de la solution. Le travail des entreprises, petites ou grandes, peut être organisé en semaines de 5 ou 6 jours, avec des salariés (y compris le patron…) travaillant 28h ou 32h sur 4 jours, sans baisse de salaire. Les entreprises qui recrutent pour cela au moins 10% de salariés supplémentaires reçoivent une indemnité couvrant la charge supplémentaire (salaires + cotisations patronales) des nouveaux embauchés. Cette mesure, déjà expérimentée avec succès en 1996, mais hélas non reprise par les dispositifs « 35 heures », permettra, quand elle sera généralisée, des embauches massives. Les sommes remboursées aux employeurs seront plus que compensées par les économies réalisées sur les dépenses de chômage. Et surtout, les impôts et cotisations payées par ces « ex-chômeurs » viendront alimenter massivement les caisses de l’Etat et des organismes de protection sociale, une vraie solution pour diminuer les déficits publics. Proposition : Nous proposons l'instauration de la semaine de 4 jours à 32 heures maximum, payées 35 heures, pour répondre à la fois au manque d’argent de l’Etat et de la protection sociale, et à la fois au drame que constitue le chômage. Mise en œuvre: Nous demandons au Parlement de reprendre la Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 « tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail » (Loi De Robien), en l'amendant pour tenir compte des nouvelles modalités sociales intervenues depuis 1996. Cela consistera à • Instaurer la semaine de 4 jours avec une durée hebdomadaire de 28 à 32 heures, en moyenne sur l’année, • Allouer aux entreprises qui recrutent au moins 10% de salariés supplémentaires une allocation pour compenser les salaires + cotisations patronales des nouveaux embauchés. • Laisser aux entreprises le soin d’organiser leur fonctionnement (en 5 ou 6 jours par semaine) après consultation des salariés, • Compenser les allocations versées aux entreprises par les économies réalisées par la diminution du chômage, • Prévoir que ces dispositions s’appliqueront à toutes les entreprises après un délai de cinq ans, destiné à laisser à chacune le temps d’adapter leur fonctionnement, et à évaluer les situations où l’organisation du travail sur 4 jours s’avère difficile. Arguments 1. Justice sociale et réduction du chômage : Le partage équitable du temps de travail permettra de réduire massivement le chômage, en millions d’emplois. 2. Bénéfices écologiques : Une réduction du temps de travail généralisée pourrait faire baisser de façon importante l'empreinte carbone, cela a été montré au Royaume-Uni. 3. Santé et bien-être : Le stress au travail, le «burn-out», coûtent entre 1,9 et 3 milliards d'euros par an. Cette mesure pourra diminuer ces coûts en réduisant ces risques. 4. Amélioration de la productivité des entreprises : Toutes les expériences en France ou à l'étranger ont montré qu'une vraie réduction du temps de travail permet un travail et un équilibre personnel de meilleure qualité, et augmente la productivité des entreprises. 5. Adhésion des salariés et de l’opinion publique : Un sondage publié dans « Politis » en Mars 2024 montre que 70% des français sont favorables à la semaine de 4 jours / 32h payés 35h. Conclusion et appel à l'action Nous croyons fermement que cette réforme est essentielle pour construire une société plus juste, plus durable et plus humaine. Comme disait Jean Jaurès : « La République, c’est la société où chacun a le temps et la liberté d’agir en citoyen. » Nous savons qu'elle est possible car elle a déjà été mise en place avec succès en 1996 (« Loi De Robien »). Cette réforme est trans-partisane : si la réduction du temps de travail est (parfois) portée par des partis classés à gauche, la loi De Robien avait été votée sur proposition d'un centriste sous un gouvernement de droite. Nous vous invitons à soutenir cette pétition pour que la semaine de 4 jours à 32 heures maximum devienne une réalité. Ensemble, nous pouvons desserrer l’étau de la dette et du manque d’argent pour une société où chacun a sa place et où le travail est source de plus d'épanouissement que de souffrance. Cette mesure est une première étape essentielle pour résoudre les problèmes économiques et sociaux de notre pays.

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