Il recevait ses ordres de mission sur WhatsApp sans téléphone professionnel : la #justice lui donne raison

"La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt contre une société de transport sanitaire qui imposait WhatsApp et Waze à ses salariés sans équipement professionnel. Un avertissement disciplinaire envoyé par la messagerie a notamment été annulé.".

#France #DroitDuTravail #droit #jurisprudence

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La justice reconnaît qu'un employeur qui impose WhatsApp sans fournir de téléphone pro est en tort

La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt contre une société de transport sanitaire qui imposait WhatsApp et Waze à ses salariés sans équipement professionnel. Un avertissement disciplinaire envoyé par la messagerie a notamment été annulé.

clubic.com

La joie des chantiers de l'atlantique

Ou le festival de l'enfilade

(Petite pensée a @ladernierenova )

#sante #droitdutravail #argentpublique

Hey la team #Droit et surtout #DroitDuTravail, vous avez des conseils pour une collègue de @TheNightMare qui va se faire jeter de son entreprise ?

Le patron l'a convoquée hier soir pour lui annoncer qu'il l'a virait et qu'elle avait une nuit pour se décider entre signer une rupture conventionnelle ou un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il a présenté la chose comme une faveur puisque d'autres personnes lui auraient conseillé de faire un licenciement pour faute. Le patron aurait "monté un dossier" contre sa salariée.

On a vu que les conditions de l'entretien préalable n'étaient absolument pas respectées (pas de convocation, pas de délais, pas d'information sur le motif de l'entretien, pas de possibilité d'assistance) mais s'il y a d'autres choses à savoir, on est preneur (et puis ça peut servir à d'autres).

Quelques infos : le patron est membre d'un syndicat patronal, secteur agriculture (je ne sais plus s'il est encore à la tête du bousin au niveau départemental). Il a refusé de reprendre une personne après un départ et la collègue s'est retrouvée de fait avec double charge de travail, sans augmentation de salaire et sans modification de contrat. Elle avait prévenu le patron qui n'a rien fait.

J'ai conseillé à la collègue de contacter une UD de la CGT ou d'un autre syndicat et de demander les précisions sur le motif de licenciement (qui apparemment ouvre une fenêtre d'un an pour contester le licenciement).

Merci d'avance (Déso @TheNightMare ou moi ne répondons pas à chaque conseil, on a aussi du taf)

#Patron #Licenciement

Droit du travail : un inquiétant 28e régime pour le marché européen

Après plusieurs cures d’austérité, la #Commissioneuropéenne entame un régime d’un genre nouveau. Le 18 mars, sa présidente, #UrsulavonderLeyen, a présenté un projet inédit de simplification des normes baptisé le 28e régime, ou encore #EuropeInc https://commission.europa.eu/news-and-media/news/eu-inc-making-business-easier-european-union-2026-03-18_en Un #28erégime qui viendrait se greffer aux 27 déjà existants https://www.politis.fr/articles/2026/03/droit-du-travail-un-inquietant-28e-regime-pour-le-marche-europeen/

#droitdutravail #europe #ue #EUInc

Congés imposés : principe, conditions, et durée légale

Les employeurs ont la possibilité d’avoir recours aux congés imposés pour les salariés. Découvrez sous quelles conditions spécifiques. Explications.

🕸glané sur le net🕸 Protection sociale (France) - Ubérisation ou salariat : l'heure de vérité pour notre modèle social: Loin des projecteurs, un événement crucial pour la protection sociale française est en train de se jouer. Le… #ProtectionSociale #Ubérisation #Salariat #DroitDuTravail

Protection sociale (France) - ...
Protection sociale (France) - Ubérisation ou salariat : l'heure de vérité pour notre modèle social - Europe Solidaire Sans Frontières

Loin des projecteurs, un événement crucial pour la protection sociale française est en train de se jouer. Le gouvernement français est tenu de (…)

Créer un bot de « revenge prud'hommes », qui envoie régulièrement des décisions de justice favorables aux salariés, en nommant les employeurs condamnés, les motifs des condamnations, et en indiquant les sommes versées.

#fenêtreDOvertonDeLaGauche #droitDuTravail

SALARIÉS OU PATRONS : À QUI PROFITENT LES PRUD’HOMMES ?

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Rackettées 250€ par leur patron contre leurs fiches de paie : des coiffeuses en grève illimitée

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Vous travaillez dans le numérique, le conseil, les bureaux d’étude, cabinets d’expertise comptable ou financière, le jeu vidéo, les plateformes et vous interrogez sur vos droits ?

@SolInfoNat répond à vos questions ce mardi 3 mars 2026 de 16 à 18h : https://permanence.solidairesinformatique.org/
#droitDuTravail #Juridique

CC @SolidairesInformatiqueRhone
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