Mastodawn

Et donc, sans transpirer, le Premier Ministre annonce qu’il ordonne aux agents de l’État de ne pas appliquer une loi en vigueur…
« Par communiqué, le Premier ministre a annoncé que les boulangers-pâtissiers artisanaux (« indispensables à la continuité de la vie sociale ») et les fleuristes artisanaux (« activité traditionnellement associée au 1er mai ») pourront ouvrir le 1er mai 2026. Il a été indiqué que les commerces concernés ne seront pas verbalisés. »
(source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18232?xtor=EPR-141)

Euh… la séparation des pouvoirs ? L’État de droit ? Dura Lex Sed Lex ?

Y a des pénalistes dans la salle, pour nous donner leur avis sur la pertinence de l’article 121-7 du Code pénal dans ce cas ?
« Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. »

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417212/2022-01-13

Je ne suis qu’un simple citoyen, mais je dirais « mot compte double », puisque le Premier ministre incite des patrons à faire travailler leurs employés le 1er mai (en violation du L3133-4 du Code du travail), ET ordonne aux agents de contrôle de ne pas faire leur travail, à savoir sanctionner les patrons voyous.

Non ?

#DroitDuTravail #CodePénal #1erMai #DroitAuRepos

L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?

Le code du travail dispose de règles relatives aux jours fériés chômés. Des dispositions spécifiques s'appliquent à la journée du 1er mai.

pvergain (kolektiva)3d ago

https://lenouveauparadigme.fr/et-si-le-droit-du-travail-protegeait-enfin-la-conscience-des-salaries/

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Travailler, aujourd’hui, ne consiste plus seulement à gagner sa vie.

Pour certains, c’est aussi accepter, malgré eux, de participer à des décisions, des stratégies ou des pratiques qui heurtent leurs convictions les plus profondes.

Produire, vendre, optimiser, licencier, polluer parfois.

Et se taire.

Dans ce paysage, une question simple mais dérangeante surgit : pourquoi le droit du travail protège-t-il si peu la conscience des salariés ?

La récente tribune de plusieurs centaines d’auteurs réclamant une clause de conscience dans l’édition, après l’éviction d’un dirigeant emblématique, a remis sur la table un principe jusqu’ici réservé à une poignée de professions.

Les journalistes, notamment, peuvent invoquer une clause de conscience pour quitter leur rédaction tout en percevant des indemnités, lorsque la ligne éditoriale devient incompatible avec leurs convictions.

Un droit rare, ancien, et déjà difficile à mobiliser. Mais pourquoi s’arrêter là ?

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#Ethique #Travail #Droit #DroitDuTravail

Et si le droit du travail protégeait enfin… la conscience des salariés ?

Face aux contradictions éthiques du monde du travail, il serait juste de donner aux employés le droit de quitter l'entreprise pour ne pas se renier. Utopie dangereuse ou piste sérieuse pour repenser le travail ? Travailler, aujourd’hui, ne consiste plus seulement à gagner sa vie. Pour certains, c’est aussi accepter, malgré eux, de…

Le Nouveau Paradigme

Le Nouveau Paradigme 4d ago

Et si quitter son job pour rester fidèle à ses valeurs devenait un droit… et non un risque ?
La conscience au travail mérite une vraie protection juridique.
A lire sur LNP :
https://lenouveauparadigme.fr/et-si-le-droit-du-travail-protegeait-enfin-la-conscience-des-salaries/
#Travail #Ethique #DroitDuTravail #SensAuTravail #RSE #LNP

Et si le droit du travail protégeait enfin… la conscience des salariés ?

Le Nouveau Paradigme

Musographes 6d ago

En ces temps de polémique sur le 1er mai, je garde un souvenir "ému" de l'Académie Charpentier/Grande Chaumière qui avait décidé d'ouvrir le 1er mai 2019 pour faire travailler ses modèles vivants, salariés précaires et corvéables à merci.

Pas de bol, les Gilets Jaunes les avaient obligés à revoir leurs plans.

Je suis prêt à parier qu'ils ont récidivé depuis.

Le Droit ? l’#InspectionDuTravail ? C'est dépassé.

#luttessociales #précaires #GrandeChaumiere #DroitduTravail #art #1erMai

Anthony Apr 18

Donc, une loi vient interdire aux gens d'employer des salariés un premier mai (sauf exception). Et là, un premier ministre leur dit : "C'est ok, vous pouvez le faire, vous n'aurez pas d'amende". Mais c'est quoi un état où le gouvernement peut faire fit (ouvertement) de la loi votée par un parlement et d'inciter les gens à l'illégalité ? On en est donc à ce niveau ?
Du coup, c'est quoi la limite ? Je propose que ledit gouvernement fasse de même pour la vitesse au volant, le cannabis, l'euthanasie...

#Lecornu #1erMai #Travail #actu #Droit #DroitDuTravail #gouvernement #nogorafi

Dun ⏚Apr 14

Il recevait ses ordres de mission sur WhatsApp sans téléphone professionnel : la #justice lui donne raison

"La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt contre une société de transport sanitaire qui imposait WhatsApp et Waze à ses salariés sans équipement professionnel. Un avertissement disciplinaire envoyé par la messagerie a notamment été annulé.".

#France #DroitDuTravail #droit #jurisprudence

https://www.clubic.com/actualite-608629-il-recevait-ses-ordres-de-mission-sur-whatsapp-sans-telephone-professionnel-la-justice-lui-donne-raison.html

La justice reconnaît qu'un employeur qui impose WhatsApp sans fournir de téléphone pro est en tort

La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt contre une société de transport sanitaire qui imposait WhatsApp et Waze à ses salariés sans équipement professionnel. Un avertissement disciplinaire envoyé par la messagerie a notamment été annulé.

clubic.com

PouLeT Apr 14

La joie des chantiers de l'atlantique

Ou le festival de l'enfilade

(Petite pensée a @ladernierenova )

#sante #droitdutravail #argentpublique

Loki Gwynbleidd 😷🏴🎨Mar 27

Hey la team #Droit et surtout #DroitDuTravail, vous avez des conseils pour une collègue de @TheNightMare qui va se faire jeter de son entreprise ?

Le patron l'a convoquée hier soir pour lui annoncer qu'il l'a virait et qu'elle avait une nuit pour se décider entre signer une rupture conventionnelle ou un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il a présenté la chose comme une faveur puisque d'autres personnes lui auraient conseillé de faire un licenciement pour faute. Le patron aurait "monté un dossier" contre sa salariée.

On a vu que les conditions de l'entretien préalable n'étaient absolument pas respectées (pas de convocation, pas de délais, pas d'information sur le motif de l'entretien, pas de possibilité d'assistance) mais s'il y a d'autres choses à savoir, on est preneur (et puis ça peut servir à d'autres).

Quelques infos : le patron est membre d'un syndicat patronal, secteur agriculture (je ne sais plus s'il est encore à la tête du bousin au niveau départemental). Il a refusé de reprendre une personne après un départ et la collègue s'est retrouvée de fait avec double charge de travail, sans augmentation de salaire et sans modification de contrat. Elle avait prévenu le patron qui n'a rien fait.

J'ai conseillé à la collègue de contacter une UD de la CGT ou d'un autre syndicat et de demander les précisions sur le motif de licenciement (qui apparemment ouvre une fenêtre d'un an pour contester le licenciement).

Merci d'avance (Déso @TheNightMare ou moi ne répondons pas à chaque conseil, on a aussi du taf)

#Patron #Licenciement