RNBMSep 15, 2025
#ANF2025RNBM Le saviez-vous ? Dans la loi #DADVSI on trouve une exception pédagogique et de recherche mais une exception pour la #conservation en #bibliothèques
#Droit #Numérique
RNBMSep 15, 2025
#ANF2025RNBM Depuis les fin des années 1980 le numérique est un moteur majeur de l'évolution du cadre juridique notamment :
🔵2006 exception #DADVSI
🔵2009 loi HADOPI
🔵2016 Loi pour une République Numérique
🔵etc.
#Droit #numerique
Show threadArkaonJul 28, 2023
@ploum Et dire qu'on a failli avoir une licence globale... #souvenir #dadvsi
Lutin DiscretApr 25, 2023
À l'époque de la loi #DADVSI, une organisation (il me semble que c'était @LaQuadrature) avait ouvert une « réserve » et avait fait un miroir de tous les logiciels libres qui risquaient d'être interdit par la loi. Il faudrait pas renouveler l'opération pour youtube-dl qui est régulièrement censuré ?
MoonchildcolorNov 21, 2022

Vu les déboires de toutes les plateformes de streaming... *attend patiemment que la licence globale revienne dans le débat public*

#backtothefutur #dadvsi #licenceglobale

Vincent-Xavier ⏚Jul 16, 2021

Disparition de Philippe Aigrain - LinuxFr.org
https://linuxfr.org/news/disparition-de-philippe-aigrain

#lqdn #philippe_aigrain #dadvsi #brevet_logiciel #hadopi

Disparition de Philippe Aigrain - LinuxFr.org

L’actualité du logiciel libre et des sujets voisins (DIY, Open Hardware, Open Data, les Communs, etc.), sur un site francophone contributif géré par une équipe bénévole par et pour des libristes enthousiastes

WEBLIB.RE par Samuel VermeulenJul 13, 2021
#ActuLibre Décès de Philippe Aigrain à lire sur https://www.april.org/deces-de-philippe-aigrain #Brevetslogiciels #Partagedusavoir #L'association #Économie #DADVSI
Décès de Philippe Aigrain | April

WWWCDORGJul 13, 2021
Disparition de Philippe Aigrain https://linuxfr.org/news/disparition-de-philippe-aigrain #philippe_aigrain #brevet_logiciel #communauté #dadvsi #lqdn
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WEBLIB.RE par Samuel VermeulenJul 13, 2021
#ActuLibre Disparition de Philippe Aigrain à lire sur https://linuxfr.org/news/disparition-de-philippe-aigrain #philippe_aigrain #brevet_logiciel #Communauté #dadvsi #lqdn
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mmu_manOct 12, 2020
Ah faut @AssembleeNat @Senat … on l'attend toujours l'évaluation de #DADVSI… oui vous savez, ce truc d'avant #HADOPI. Je veux pas dire, mais à l'époque vous aviez promis…