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Reporterre
A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public se prononce contre les opposants
https://mcinformactions.net/a69-au-conseil-d-etat-le-rapporteur-public-se-prononce-contre-les-opposants.html
#A69 #ToulouseCastres #laVoieestLibre #ConseildEtat

A69 : au Conseil d'État, le rapporteur public se prononce contre les opposants - [McInformactions.net]

Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par les opposants à l’A69. La juridiction doit...

Comité Laïcité République [Unofficial]May 30

"Ce que l'on n'ose pas dire" (E. Conan, lexpress.fr , 12 sept. 02)

https://fed.brid.gy/r/https://laicite-republique.org/revue-de-presse/islamisme/article/ce-que-l-on-n-ose-pas-dire-e-conan.html

DionyZack 🍉✊🏽♀️🌿May 29

Sortir du nucléaire☢ L'EPR du Bugey contre l'intérêt général: Une requête en annulation à été déposée le 22 mai 2026 au conseil d'État contre le décret faisant de l'EPR du Bugey un projet d'intérêt général - Nos actions juridiques /… #EPR #Bugey #IntérêtGénéral #ConseilDÉtat #AuvergneRhôneAlpes

L'EPR du Bugey contre l'intérê...

L’EPR du Bugey contre l’intérêt général

Une requête en annulation à été déposée le 22 mai 2026 au conseil d'État contre le décret faisant de l'EPR du Bugey un projet d'intérêt général

Réseau Sortir du nucléaire

Nils Wilcke May 25

Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"

#Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants

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PoLiTiPeT May 22

🙏 @AmeliePoinssot https://www.mediapart.fr/journal/politique/210526/demantelement-de-l-ademe-le-conseil-d-etat-est-contre

Démantèlement de #ADEME : le #ConseilDEtat est contre.

cc : @cecileduflot.bsky.social @cecileduflot

Démantèlement de l’Ademe : le Conseil d’État est contre

D’après l’avis du Conseil d’État remis au gouvernement le 7 mai, que « Mediapart » a pu consulter, l’instance chargée d’examiner les projets de loi estime que la réforme de l’agence de transition écologique n’est pas « justifiée ».

Mediapart

InformactionsMC May 8

Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué, le 6 mai 2025
Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/arret-des-permissions-de-sortir-culturelles-et-sportives-l-instruction-illegale
#Darmanin #prisons #ConseildEtat

Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État - [Marie-Claude Saliceti]

Par une ordonnance du 5 mai 2026, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’instruction du ministre de la Justice ordonnant...

Nils Wilcke May 6

Le préfet d’Île-de-France, Marc Guillaume, nommé par Macron à la tête du Conseil d’État. Ce haut-fonctionnaire, réputé proche d'Edouard Philippe, a été nommé au SGG par Hollande en 2015 puis maintenu à ce poste par Macron, avant d'être promu, malgré les accusations de misogynie qui émaillent ses postes. "C'est la République des couilles", soupire une ancienne conseillère qui a connu le bonhomme.

#Politique #BalanceTonPorc #Sexisme #Macron #Feminisme #Gouvernement #ConseilDetat #Prefet

Accueil - Contre Attaque [Unofficial]May 2

Phase finale de l’inversion politique : la dissolution de la Jeune Garde Antifasciste confirmée

https://fed.brid.gy/r/https://contre-attaque.net/2026/05/02/phase-finale-de-linversion-politique-la-dissolution-de-la-jeune-garde-antifasciste-confirmee/

🚀 Shibastronaute

May 2

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi