Comité Laïcité République"« J'ai personnellement évolué » : l'ex-Premier ministre Lionel Jospin soutient l'interdiction de l'abaya dans les écoles" (France Inter, 1er sept. 23 ; Le Parisien, 2 sept. 23)
Iannis Roder : "Merci Monsieur Jospin…" (lepoint.fr , 6 sept. 23)
InformactionsMCReporterre
Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/les-mares-ne-pourront-pas-etre-transformees-en-bassines-agricoles-tranche-le
#mares #bassines #FNSEA #conseildEtat
Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
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#mares #bassines #FNSEA #conseildEtat
brume ⏚ 🤔 ⛵ 🐧 ☮️ 🇵🇸 🍉CNews & Europe1 : le #ConseildEtat rejette le référé en urgence des universitaires souhaitant pousser l’Arcom à agir avant les municipales
https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/03/10/cnews-et-europe-1-le-conseil-d-etat-rejette-le-refere-en-urgence-des-universitaires-souhaitant-pousser-l-arcom-a-agir-dans-la-periode-des-municipales_6670280_3234.html (paywall)
Une 60aine de profs de droit et de juristes avaient saisi la hte juridiction administrative pr forcer l'#ARCOM à faire respecter le pluralisme, dévoyé dans les 2 #médias #Bolloré
Le CE juge que "ces éléments ne sont pas de nature à justifier 1 intervention du juge des référés"
Après avoir dit ctre tte évidence que #LFI était d'extrême-gauche (qq mois après avoir dit l'inverse), le CE se ridiculise à nouveau en niant que l'absence de #pluralisme pdt 1 campagne électorale est gravissime
CNews et Europe 1 : le Conseil d’Etat rejette le référé en urgence des universitaires souhaitant pousser l’Arcom à agir durant la période des municipales
Une soixantaine de professeurs de droit et de juristes avaient saisi la plus haute juridiction administrative afin de forcer le régulateur de l’audiovisuel à faire respecter le pluralisme, qu’ils estiment dévoyé dans les deux médias du groupe Bolloré.
France Info
CNews/Europe 1 : une soixantaine de professeurs de droit et juristes saisissent le Conseil d’État, dénonçant un manque de pluralisme à l’antenne
https://mcinformactions.net/cnews-europe-1-une-soixantaine-de-professeurs-de-droit-et-juristes-saisissent
#medias #Cnews #Europe1 #ConseildEtat #Arcom #extremedroite
CNews/Europe 1 : une soixantaine de professeurs de droit et juristes saisissent le Conseil d’État, dénonçant un manque de pluralisme à l’antenne
https://mcinformactions.net/cnews-europe-1-une-soixantaine-de-professeurs-de-droit-et-juristes-saisissent
#medias #Cnews #Europe1 #ConseildEtat #Arcom #extremedroite
CFDT journalistes - rejoignez-nous !Le pluralisme et la concentration des médias devant le Conseil d’Etat
Le pluralisme et la concentration des médias devant le Conseil d’Etat - CFDT journalistes - rejoignez-nous !
Communiqué intersyndical SNJ – SNJ-CGT – SNME-CFDT Le gouvernement français n’applique toujours pas le droit européen en matière de liberté et protection des médias. Les opérations de concentration continuent dans la presse, sans que les rédactions concernées ne puissent bénéficier des dispositions de l’European Media Freedom Act (EMFA), pourtant en vigueur depuis août 2025. Jeudi […]
PPC LandFrance's top court upholds Criteo's €40M GDPR fine - but the legal logic is contested: France's Conseil d'État upheld Criteo's €40M GDPR fine on March 4, 2026, covering 370M identifiers. Legal experts question the court's evidentiary reasoning on personal data. https://ppc.land/frances-top-court-upholds-criteos-eu40m-gdpr-fine-but-the-legal-logic-is-contested/ #GDPR #Criteo #ConseilDEtat #DroitDigital #ProtectionDesDonnées
Pluralisme : une soixantaine de professeurs de droit et juristes saisissent le #ConseildEtat pour forcer l’#Arcom à agir contre #CNews & #Europe1
https://www.liberation.fr/economie/medias/pluralisme-une-soixantaine-de-professeurs-de-droit-et-juristes-saisissent-le-conseil-detat-pour-forcer-larcom-a-agir-contre-cnews-et-europe-1-20260305_A4L4AXHOB5DNTKXNJX2QZCEYFE/
57 universitaires, profs de droit & juristes ont déposé mercredi 4 mars, à 11 jours du 1° tour des #municipales, un référé-liberté devant la + haute juridiction administrative. Ils souhaitent que celle-ci oblige le régulateur de l’audiovisuel à prendre des mesures contre les 2 antennes de #Bolloré. (Paywall)
Vu la proximité des élections, le référé-liberté s'imposait. Mais ça fait combien d'années que ces guignols de l'Arcom laissent faire en toute connaissance de cause ?
KesskidiLFI est d'extrême gauche ?
L'extrême gauche prône la prise du pouvoir par la révolution, pas par les urnes, ce que fait LFI
Le Conseil d'Etat a qualifié LFI d'extrême gauche ? Non ! Le Conseil d'Etat a juste dit que la démarche de recommandation du ministère de l'intérieur de le classer comme tel n'était pas illégale. Il statut sur la forme et non sur le fond
Le ministère a par contre donné le positionnement qui l'arrange bien à qques semaines de municipales
Rachel AbdallahLa défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat sur la sellette. A propos du livre de Stéphanie Hennette-Vauchez et d’Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? Par Olivier Beaud - JP blog
Ce billet vise d’abord à présenter cet ouvrage portant sur la jurisprudence constitutionnelle et administrative relative aux droits et libertés qui remet en cause le discours « officiel » faisant du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat le gardien de ces droits et libertés. Il…