ZFE, CRIT'AIR : ILS veulent TUER les VILLAGES & les PAUVRES ?! 😡

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Le Conseil constitutionnel sauve les ZFE en censurant la loi de simplification. Mais les "Sages" ne sont pas prononcé sur le fond, ils ont écarté ces dispositions pour des raisons de procédure parlementaire, les deux mesures décriées étant considérées comme des "cavaliers législatifs". Voici qui fait les affaires d'une partie des macronistes qui luttaient en sous-main pour sauvegarder l'une des (rares) mesures écolos de Macron...

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[Ouest-France] - #ZFE : le #ConseilConstitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions votée par le Parlement

https://www.ouest-france.fr/environnement/le-conseil-constitutionnel-censure-la-suppression-des-zones-a-faibles-emissions-votee-par-le-parlement-b15f25a0-54e1-11f1-8e66-adc6a872a379?utm_source=fluxpublicactu&utm_medium=fluxrss&utm_campaign=banquedecontenu

#RevueDePresse
#Environnement

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

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Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...

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Macron isolé, la purge a débuté avant 2027: ses conseillers se pressent pour quitter l'Elysée et les téléphones sonnent dans le vide. Et une enquête sur la première année de mandat de Ferrand au Conseil constitutionnel. Le macroniste bouscule l'institution, au risque de l'affaiblir? https://www.youtube.com/watch?v=447Pq6JPPxw&t

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