Décision n° 2026-1189 QPC du 27 mars 2026 - Communiqué de presse | #ConseilConstitutionnel
« Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les opérations de réduction de capital réalisées par les grandes entreprises par achat/annulation de leurs propres titres. »
Cheh, Carrefour.
ℹ️ Le départ forcé d'Aurélie Bretonneau
Bronca face à l'éviction de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Aurélie Bretonneau par Ferrand: "Elle est ultra-compétente", répète-t-on rue de Montpensier. L'explication de son renvoi tient plutôt à son indépendance, pas du goût de Ferrand... "C'est un ancien publicitaire qui n'a pas d'expérience juridique donc il veut faire le ménage pour avoir des gens à sa botte", grince un constitutionnaliste. Encore un casting signé Macron...
La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
Ce billet vise d’abord à présenter cet ouvrage portant sur la jurisprudence constitutionnelle et administrative relative aux droits et libertés qui remet en cause le discours « officiel » faisant du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat le gardien de ces droits et libertés. Il…
Un article du projet de loi de finances pour 2026 met en place une forme de préférence nationale, notion issue de l'extrême droite qui consiste à exclure les étrangers de la solidarité nationale. L'article du PLF a pourtant été validé par le Conseil constitutionnel.
À partir de la rentrée 2026, les étudiants étrangers extracommunautaires n'auront plus accès à l'aide au logement (APL), à moins d'être boursiers. Or ils sont peu nombreux à bénéficier d'une bourse, qui nécessite notamment une carte de séjour ou un statut de réfugié.
D'après Le Monde, la moitié des 266 000 étudiants extracommunautaires sont originaires d'Afrique. Selon l'Observatoire de la vie étudiante, les étudiants étrangers sont plus nombreux à recourir à l'aide alimentaire. Depuis quelques années, ils doivent aussi supporter une augmentation des frais d'inscription.
Le Conseil constitutionnel a validé l’article du projet de loi de finances qui exclut de l’aide personnalisée au logement les étudiants étrangers extracommunautaires. Les associations dénoncent un glissement dangereux et la mise en place d’une préférence nationale déguisée.
Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es. La #LDH et ses partenaires dénoncent cette mesure constituant une atteinte au droit au logement et rappellent qu’elle est indigne pour les personnes concernées, souvent précaires.
Le Conseil constitutionnel a validé l’article du projet de loi de finances qui exclut de l’aide personnalisée au logement les étudiants étrangers extracommunautaires. Les associations dénoncent un glissement dangereux et la mise en place d’une préférence nationale déguisée.
Le rapport d’activité 2025 du Conseil constitutionnel est en ligne
Retour sur 16 mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. Ce rapport présente le bilan des activités menées par le Conseil constitutionnel. Il offre un éclairage sur les décisions rendues et les différentes actions engagées pour promouvoir la culture constitutionnelle et l’État de droit.
BenLanDel
Celtillos
Nils Wilcke
Rachel Abdallah
Reel Tubes
Birdo de Todon
GREUBE HUMAINE
LDH France
Mumuv42