la quadrature du Net
Notation des allocataires : la CNAF publie son code mais omet l’essentiel
https://mcinformactions.net/notation-des-allocataires-la-cnaf-publie-son-code-mais-omet-l-essentiel
#CNAF #allocataires #algorithmes
Notation des allocataires : la CNAF publie son code mais omet l’essentiel - [Marie-Claude Saliceti]

Le 15 janvier dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a dévoilé le code source de la dernière version de son algorithme de...

Pour renforcer son dispositif de lutte contre la désinformation, la 🇫🇷 Caisse Nationale des Allocations Familiales va faire appel à l'association loi 1901 Les Surligneurs #france #cnaf #caf #disinformation #medias #political #services #online #citizens #threats [ https://lessurligneurs.eu/les-surligneurs-nouent-une-collaboration-avec-la-cnaf/ ]
Les Surligneurs nouent une collaboration avec la Cnaf - Les Surligneurs

Les Surligneurs accompagnent la Caisse nationale des allocations familiales pour renforcer son dispositif de lutte contre la désinformation.

Les Surligneurs

Algorithme discriminatoire de notation de la #CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l'affaire devant le #ConseilDÉtat - #SAF

https://lesaf.org/algorithme-discriminatoire-de-notation-de-la-cnaf-10-nouvelles-organisations-se-joignent-a-laffaire-devant-le-conseil-detat/

« Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection […] »

Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l'affaire devant le Conseil d’État - Le SAF

Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l’objet d’un contrôle. Chaque mois, l’algorithme analyse les données personnelles de plus de 32 millions de personnes et calcule plus de 13 millions de scores. Parmi les facteurs venant augmenter un score de suspicion on trouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd’hui, notre coalition est fière d HYPERLINK « https ://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2026/01/05_LQDN_Cnaf_Memoire_en_intervention_anon.pdf »’ HYPERLINK « https ://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2026/01/05_LQDN_Cnaf_Memoire_en_intervention_anon.pdf »accueillir 10 nouvelles organisations dans ce litige. Nous sommes désormais 25 à demander l’interdiction de l’algorithme de notation de la CNAF. La diversité de la coalition, qui rassemble des collectifs de personnes concernées, des syndicats ainsi que des ONG françaises et européennes de défense des droits fondamentaux, témoigne de

Le SAF
La #LDH et 24 organisations demandent l'interdiction de l’algorithme utilisé par la #CNAF, qui risque de produire des effets discriminatoires, notamment en accentuant les contrôles sur des populations précaires plutôt qu’en s’appuyant sur des critères objectifs.
https://www.mediapart.fr/journal/france/200126/l-algorithme-de-la-caf-peut-provoquer-une-discrimination-indirecte-juge-le-defenseur-des-droits
L’algorithme de la CAF peut provoquer une « discrimination indirecte », juge le Défenseur des droits

L’association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État en octobre 2024 contre la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et son algorithme jugé discriminatoire. Dix nouvelles associations se joignent au recours. Dans un avis, le Défenseur des droits conforte la position des requérants.

Mediapart

La #LDH et 24 organisations demandent l'interdiction de l’algorithme utilisé par la #CNAF, qui risque de produire des effets discriminatoires, notamment en accentuant les contrôles sur des populations précaires plutôt qu’en s’appuyant sur des critères objectifs.

https://www.mediapart.fr/journal/france/200126/l-algorithme-de-la-caf-peut-provoquer-une-discrimination-indirecte-juge-le-defenseur-des-droits

L’algorithme de la CAF peut provoquer une « discrimination indirecte », juge le Défenseur des droits

L’association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État en octobre 2024 contre la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et son algorithme jugé discriminatoire. Dix nouvelles associations se joignent au recours. Dans un avis, le Défenseur des droits conforte la position des requérants.

Mediapart

désormais 25 organisations qui se mobilisent face à l'outil de scoring utilisé par la CNAF, particulièrement discriminatoire pour les dominé.es, dont les femmes seules avec enfants, les handicapé.es, les immigré.es...

https://halteaucontrolenumerique.fr/?p=10178

#cnaf #frAnce

Recours contre l’algorithme discriminatoire de la CNAF : 10 nouvelles organisations s’y joignent – Halte au contrôle numérique

La fronde contre l’algorithme de la CAF, accusé de sur-contrôler les plus précaires, s’élargit, avec un nouvel allié de taille
https://www.01net.com/actualites/la-fronde-contre-algorithme-caf-accuse-de-sur-controler-plus-precaires-selargit-nouvel-allie.html

L’algorithme de notation utilisé par la CAF est-il discriminatoire ? Alors que le recours devant le Conseil d’Etat formé par 15 organisations a été rejoint par 10 autres associations ou syndicats, la fronde peut désormais s’appuyer sur un avis du Défenseur des droits. L’autorité indépendante estime que l’outil utilisé par la CAF « paraît produire un surcontrôle des populations les plus précaires ».

#LQDN #CAF #cnaf #defenseur_des_droits

Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’#algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (#CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection des #donneespersonnelles et du principe de non-discrimination. 
https://www.laquadrature.net/2026/01/20/algorithme-discriminatoire-de-notation-de-la-cnaf-10-nouvelles-organisations-se-joignent-a-laffaire-devant-le-conseil-detat/
Encore une fois, merci à @LaQuadrature 👍
Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l'affaire devant le Conseil d’État

Il y a un peu plus d'un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l'algorithme d'évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d'État au nom

La Quadrature du Net
La #LDH et 24 organisations demandent l’interdiction de l’algorithme de notation de la #CNAF, jugé discriminatoire et contraire au principe sur la protection des données. Le Conseil d’État pourrait saisir la Cour de justice de l’UE pour une décision à portée européenne.
https://www.ldh-france.org/algorithme-discriminatoire-de-notation-de-la-cnaf-10-nouvelles-organisations-se-joignent-a-laffaire-devant-le-conseil-detat/
Algorithme discriminatoire de notation de la Cnaf : 10 nouvelles organisations se joignent à l'affaire devant le Conseil d’Etat - LDH

Communiqué commun dont la LDH est signataire Algorithme discriminatoire de notation de la Cnaf : 10 nouvelles organisations se joignent à l'affaire devant le Conseil d’Etat

LDH