Aides aux entreprises : Bercy beaucoup, Michelin ! | Le Canard enchaîné

L’entreprise clermontoise a remboursé à l’Etat 4,3 millions d’euros de financement public. Pour faire oublier la fermeture, en 2024, de l’une de ses usines…

France : l'entreprise de pneumatiques Michelin restitue « volontairement » 4,3 millions d'euros à l'État - [mcInform@ctions]

En France, l’entreprise de pneumatiques Michelin a décidé de rendre à l’État 4,3 millions d’euros. C’est ce qu’indique un arrêté...

Réservons nos aides publiques uniquement aux entreprises vertueuses et socialement responsables ! - Réservons nos aides publiques uniquement aux entreprises vertueuses et socialement responsables ! - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Selon une récente commission d’enquête sénatoriale, les aides publiques accordées aux entreprises ont atteint au moins 211 milliards d’euros en 2023. Dans le contexte actuel de réduction de la dette et d’efficacité des dépenses publiques, ces aides au secteur privé doivent représenter un champs d’action prioritaire. Cette pétition demande l’instauration de critères plus sélectifs pour donner accès aux subventions, réductions fiscales ou autres aides publiques aux entreprises. Ne pourrons alors bénéficier des aides publiques que les entreprises identifiées comme vertueuses et qui contribuent à la société française. Comment cela fonctionne : La sélection et l’établissement de ces critères seraient issus d’une négociation entre les partenaires sociaux qui devront s’accorder sur une liste claire et facile à évaluer. Ces critères pourront évoluer dans le temps et augmenter en exigence. Elle permettront de classer les entreprises selon un barème qui les identifieraient comme plus ou moins vertueuses et qui serait rendu public. Il est important que ces critères proviennent de normes sociales, environnementales ou économiques existantes afin de ne pas ajouter de contraintes administratives nouvelles aux entreprises. Le choix des critères est presque infini et sera le fruit d'une négociation syndicale mais voici quelques d’exemples de critères possibles, arbitrairement choisis et non exhaustifs, afin d'illustrer cette pétition : • respecter les quotas de salariés en situation de handicap • ne pas avoir de compte bancaire dans des paradis fiscaux • redistribuer de manière équilibrée les bénéfices annuels entre dividendes, réinvestissement et intéressements aux employés • respecter un écart raisonnable entre le plus haut et le plus bas salaire de l’entreprise • ne pas avoir été condamné par la justice sur des affaires significatives de corruption depuis 5 ans • respecter les exigences de reporting carbone Les avantages sont innombrables : • Les dépenses publiques sont optimisées, plus efficaces et orientées vers les entreprises les plus vertueuses • Cela n’augmente pas les impôts et taxes, juste l’exigence liés aux aides • Il s’agit d’un mécanisme incitatif et non contraignant. Les entreprises restent libres de ne pas respecter l’ensemble des critères mais devront alors accepter de ne plus recevoir d’aides publiques • Il s’agit d’un système harmonisé, unique et transparent qui, une fois établi, pourra être utilisé comme référence par tous les acteurs publics (mais également privés) pour prendre des décisions • La publication de la liste des entreprises et du barème donnera une information essentielle aux français qui pourront faire un choix avisé en consommant • Les critères peuvent évoluer, être renforcés dans le temps et représenter une opportunité continue de débat et de consensus pour notre démocratie En signant cette pétition, je vous invite à participer à la mise en place d’une réforme simple, non clivante et au coût limité de mise en œuvre mais dont l’ambition n’est autre que de réorienter notre secteur privé tout entier vers un cycle vertueux bénéfique à l’ensemble de notre société.

Fiscalité des entreprises : ce que les chiffres officiels oublient de dire

Allègements, niches et aides invisibles : comment le débat sur les impôts masque un soutien massif, capté d’abord par les grands groupes.

Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport - Sénat