Ergo, la discussion fut déclarée sans objet, la propriétaire actuelle de ce "lot d'affichage" ayant dit qu'elle n'en avait jamais usé, n'étant pas intéressée.

Le syndic a quand même dit qu'il allait voir si la copro a un droit quelconque d'opposition à l'usage privatif d'affichage, et dans quels cas (comme ça se passe parfois quand il y a usage privatif de la terrasse ou d'un grenier, par exemple).

epilogue/3

#affichage #mural #stopub

@samizdat @LoboTom @SofiaMobil

Mais il y a eu un rebondissement lors de l'AG. On a appris que le mur était l'objet d'un lot d'usage privatif pour affichage. Une rareté, dit le syndic: on n'en trouve presque plus dans Paris.

En clair, le mur est une partie commune mais il y a un "lot d'usage", avec un certain nombre de tantièmes, qui réserve l'affichage sur ce mur à la personne qui possède ce lot.

Je me suis enquise des textes de loi sur cette insolite spécificité: il n'y en a pas (en tout cas pas dans la loi de 1965 sur laquelle l'essentiel des copropriétés sont adossées). C'est une disposition contractuelle de la copro. 3/3

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#stopub #affichage #mural

Ce voisin était plutôt intéressé par la rente au début, mais éplucher le contrat l'a refroidi, notamment sur les assurances, toutes à l'étranger. En cas de contentieux, l'idée de devoir payer un avocat international a été roborativement dissuasive.

Javais réussi à faire inscrire une discussion sur le principe d'un affichage.

Je suis donc allée à l'AG assez sûre que le principe ne serait pas adopté, au vu de l'exemple de contrat. 2/3

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#stopub #affichage #mural