OFA“la ratification par l’UE du traité de libre-échange avec le #MERCOSUR est gelée. Pour autant, la Commission européenne avait déjà émis le souhait d’une application provisoire avant le vote final du Parlement européen.
Ce scénario n’est pas encore écarté, même s’il est politiquement audacieux, et pourrait même se voir contesté sur le terrain juridique.”
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En saisissant la Cour de justice, le Parlement européen suspend la ratification de l’accord UE-Mercosur
À dix voix près, les eurodéputés ont voté une résolution qui soumet le traité de libre-échange à un contrôle judiciaire. Si son application provisoire n’est toujours pas exclue, la ratification par l’Union européenne est suspendue pour de longs mois.
