Cour de justice UEJun 3
Le #TribunalUE annule la décision désignant #Meta comme contrôleur d’accès en ce qui concerne Marketplace #DigitalMarketsAct 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-06/cp260077fr.pdf
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2062070593046904859#m
Cour de justice de l'UEJun 3
Le #TribunalUE annule la décision désignant #Meta comme contrôleur d’accès en ce qui concerne Marketplace #DigitalMarketsAct 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-06/cp260077fr.pdf
Cour de justice UEMay 13

R to @CourUEPresse: 🌍 Disponible dans toutes les langues de l’UE, avec sous-titres.

#OpenCourt #CJUE #DroitUE #CuriaWebTV #TribunalUE
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2054499689655906716#m

Cour de justice UEMay 13
Le #TribunalUE invalide le refus de l’EUIPO d’annuler la marque verbale #Obelix pour des armes, des munitions et des explosifs #MarqueUE @EU_IPO 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-05/cp260072fr.pdf
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2054472159246893488#m
Cour de justice de l'UEMay 13

🎥 Le Tribunal face aux demandes des juges nationaux

Le vice-président Papasavvas explique comment le Tribunal traite désormais certaines questions préjudicielles posées par les juridictions nationales.

🔗 Regardez l’épisode complet 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1627791_EmbedVideo/fr/the-general-court-and-requests-from-national-courts
🌍 Disponible dans toutes les langues de l’UE, avec sous-titres.

#OpenCourt #CJUE #DroitUE #CuriaWebTV #TribunalUE

Cour de justice de l'UEMay 13
Le #TribunalUE invalide le refus de l’EUIPO d’annuler la marque verbale #Obelix pour des armes, des munitions et des explosifs #MarqueUE @EU_IPO 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-05/cp260072fr.pdf
Cour de justice UEApr 22
#TribunalUE : Enquêtes #antitrust - seuls les frais additionnels engendrés exclusivement par la poursuite d’une inspection dans les locaux de la @Commission_UE sont remboursables aux entreprises @redbull 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-04/cp260061fr.pdf
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2046858082278310284#m
Cour de justice de l'UEApr 22
#TribunalUE : Enquêtes #antitrust - seuls les frais additionnels engendrés exclusivement par la poursuite d’une inspection dans les locaux de la @Commission_UE sont remboursables aux entreprises #redbull 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-04/cp260061fr.pdf
Cour de justice de l'UEApr 16
La #CJUE rejette le pourvoi d’un citoyen roumain contre une ordonnance du #TribunalUE et confirme l’incompétence de celui-ci pour contrôler la légalité des actes de procédure du Parquet européen @EUProsecutor 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-04/cp260055fr.pdf
Cour de justice de l'UEMar 19
La #CJUE : confirme, comme le #TribunalUE auparavant, l’approbation, par la Commission, de l’acquisition des activités de distribution et de commerce de détail d’énergie ainsi que de certains actifs de production d’innogy par E.ON
https://curia.europa.eu/site/jcms/d2_5158/