La #CJUE : confirme, comme le #TribunalUE auparavant, l’approbation, par la Commission, de l’acquisition des activités de distribution et de commerce de détail d’énergie ainsi que de certains actifs de production d’innogy par E.ON
https://curia.europa.eu/site/jcms/d2_5158/

🎥 Open Court

Comment évolue le contentieux du #TribunalUE ?

Le président Marc van der Woude évoque les défis juridiques actuels, de la régulation du numérique aux affaires en droit de l’environnement et de la concurrence.

🔗 Regardez l’épisode complet 👉https://curia.europa.eu/site/jcms/1262080_EmbedVideo/fr/how-is-the-caseload-of-the-general-court-evolving
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#OpenCourt #CJUE #DroitUE #CuriaWebTV

#TribunalUE : Une compagnie aérienne ne peut pas invoquer une « circonstance extraordinaire » affectant un vol précédent si le retard du vol suivant résulte en réalité d’une décision opérationnelle autonome qu’elle a elle-même prise 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-03/cp260026fr.pdf

🎥 Qui peut saisir directement le #TribunalUE ?

Les citoyens ou les entreprises peuvent-ils contester des actes de l’#UE ?

La Cour des citoyens explique comment fonctionne le recours direct devant le Tribunal.

Avec les éclairages d’Alexandre Thillier, référendaire au Tribunal.

🔗 Regardez maintenant 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1250206_EmbedVideo/fr/who-can-bring-a-case-directly-before-the-general-court-of-the-eu
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#CJUE #DroitUE #CuriaWebTV #JusticeEuropéenne #TribunalUE

🎥 Une Cour ou des Cours ? Comment fonctionne la #CJUE ?

La Cour des citoyens explique la composition de la Cour de justice de l’Union européenne et le rôle du Tribunal, avant de montrer comment sa jurisprudence façonne le quotidien des citoyens de l’Union, avec Giulia Predonzani, attachée auprès du greffier.

🔗 À voir 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/2657_EmbedVideo/fr/court-or-courts-a-close-look-at-the-composition-of-cjeu
🌍 Disponible dans toutes les langues de l’UE, avec sous-titres.

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La #CJUE rejette le pourvoi de la #Pologne contre l’arrêt du #TribunalUE concernant les astreintes journalières dans l'affaire de la mine de #Turów 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/d2_5158/fr/press-releases
Cour de justice de l’Union européenne

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#TribunalUE : Régime de pension complémentaire – les recours de 405 anciens députés européens ou de leurs ayants droit contre la réduction de moitié de leur pension complémentaire sont rejetés 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
Le #TribunalUE rejette le recours de Ryanair contre la décision de la @EUCommission approuvant une aide à la restructuration d’un montant de 2,55 milliards d’euros que le Portugal a accordée à TAP https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
Marché des microprocesseurs : le #TribunalUE confirme la décision de 2023 de la @EUCommission contre Intel mais réduit le montant de l'amende d’environ 140 millions d’euros https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/