VangendenloosMay 14, 2025

#TAOrléans #TA45 #Palestine

Le TA Orléans enjoint à la commune d’Orléans de maintenir la mise à disposition d’une salle pour la conférence « Palestine : mais où est donc passé le droit international ? » (TA Orléans, réf., 14 mai 2025, n° 2502352)

https://orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/le-tribunal-enjoint-a-la-commune-d-orleans-de-maintenir-la-location-d-une-salle-pour-une-conference-sur-la-palestine-samedi

Le tribunal enjoint à la commune d'Orléans de maintenir la location d'une salle pour une conférence sur la Palestine samedi - Tribunal administratif d'Orléans

Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a été saisi hier après-midi d’un référé liberté contre le refus par la ville d’Orléans de location d’une salle à l’association Orléans Loiret Palestine pour l’organisation d’une conférence.

Tribunal administratif d'Orléans
VangendenloosFeb 28, 2025

#TAOrléans #TA45 #Enseignant #Preuve

Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits. (TA Orléans, réf. susp., 28 février 2025)

https://orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/deplacement-d-un-enseignant-dans-l-interet-du-service-le-tribunal-administratif-d-orleans-rappelle-la-necessite-d-etablir-les-faits?s=09

Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits. - Tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d’Orléans a suspendu le déplacement d’un enseignant de l’école élémentaire de Ligré dans celle d’une autre commune, qui était motivé par l’intérêt du service, en considérant que les faits reprochés n’étaient pas établis.

Tribunal administratif d'Orléans
VangendenloosFeb 10, 2025

#TAOrléans #TA45 #Contentieux #Bilan

 

"Une année charnière" : en 2024, le contentieux des étrangers a explosé au tribunal administratif d'Orléans

 

« L'ouverture du centre de rétention d'Olivet s'est accompagné d'une hausse de plus de 35 % des dossiers liés au contentieux des étrangers. Il représente, de très loin, la principale activité du tribunal administratif. »

 

https://www.larep.fr/orleans-45000/actualites/une-annee-charniere-en-2024-le-contentieux-des-etrangers-a-explose-au-tribunal-administratif-d-orleans_14637396

"Une année charnière" : en 2024, le contentieux des étrangers a explosé au tribunal administratif d'Orléans

L'ouverture du centre de rétention d'Olivet s'est accompagné d'une hausse de plus de 35 % des dossiers liés au contentieux des étrangers. Il représente, de très loin, la principale activité du tribunal administratif.

La République du Centre
VangendenloosFeb 6, 2025

#TAOrléans #TA45 #AudienceSolennelle
 
L’audience solennelle du Tribunal administratif d'Orléans a eu lieu sous les meilleurs auspices !

https://orleans.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/vie-du-tribunal/l-audience-solennelle-du-tribunal-administratif-d-orleans-a-eu-lieu-sous-les-meilleurs-auspices

L’audience solennelle du tribunal administratif d’Orléans a eu lieu sous les meilleurs auspices ! - Tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d’Orléans a tenu son audience solennelle annuelle le lundi 3 février devant un auditoire nombreux, de grande qualité et attentif.

Tribunal administratif d'Orléans