Famille #Mulliez = 130 marques = 10% du commerce fr = 6 générations = 1 500 membres = Association Familiale Mulliez (AFM) = "Tous dans Tout" :
-> #Boulanger
-> #Alinea
-> #Pimkie
-> #Jules
-> #Midas
-> #Pizza Paï
-> #SaintMaclou
-> #Phildar
-> #Kiabi + holding belges avec dividendes non taxés
-> #Kiloutou
-> #Auchan
-> #Decathlon
-> Adeo #LeroyMerlin
-> #Flunch
-> #Norauto
#cashinvestigation
@vousavezledroit Mais alors, quid de cette décision de la
#CourDeCassation contre
#SaintMaclou ?
C'est uniquement parce que ce dernier utilisait des CC-BY-NC à des fins de diffusion commerciale ? Ou bien cela pose-t-il un souci plus profond avec une utilisation commerciale des
#CreativeCommons en France ?
https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-881542-justice-musique-diffusee-creative-commons-magasin-soumise-remuneration.html#SACEM #SPRE #DroitDAuteur #LicencesLibres 
Justice : la musique diffusée sous Creative Commons dans un magasin reste soumise à rémunération
© Pixabay
La Cour de cassation a rendu un arrêt complexe, le 11 décembre, valant jurisprudence puisque c'est la première fois que les licences Creative Commons font l'objet d'une décision.
[
#archives de
#blog #genealogie] Je ne sais toujours pas les raisons exactes de l'opposition à un mariage faite par l'un de mes ancêtres il y a 340 ans... Mais au moins je sais à quoi ressemble le quartier
#SaintMaclou à
#Rouen !
https://www.daieux-et-dailleurs.fr/blog-genealogique/ciel-mes-aieux/opposition-a-mariage-1683Opposition à mariage, 1683
Blog de généalogie et archives depuis 2007, outils méthodologique et brèves d'archives
cob
Pilou 🐧⚔️
d'aïeux et d'ailleurs
