StephaneFeb 25, 2021

Les fonctions de rapporteur en tribunal administratif: https://twitter.com/GAJaddict/status/1364574385936494592

Et celles de rapporteur public: https://twitter.com/GAJaddict/status/1364676899012808711

Un vieux billet sur le sujet: https://blogdroitadministratif.net/2006/11/05/de-lattrait-de-la-fonction-de-rapporteur-vis-a-vis-de-celle-de-commissaire-du-gouvernement/ (le commissaire du gouvernement de l'époque est l'actuel rapporteur public)

#TACAA #magistrats #rapporteur #RAPU #RapporteurPublic #contentieux #administratif

Major GAJA on Twitter

“Comme vous avez été des centaines à me le réclamer (non), un petit thread à ajouter à ceux de @SirYesS25095892 sur un des métiers de juge administratif, celui de rapporteur. Pas rapporteur public hein, rapporteur tout court ! https://t.co/DksFhaZgiC”

Twitter
StephaneMay 29, 2018

#Conclusions du #RapporteurPublic dans les affaires #ConseildEtat concernant la « contestation d'un acte réglementaire » (http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Contestation-d-un-acte-reglementaire): http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=2755&fonds=CRP&item=1 (avec une erreur dans le numéro de l'affaire n° 411045 ?)

#jurisprudence #DroitAdministratif #règlement #voie #action #exception

Contestation d'un acte réglementaire

Le Conseil d’État précise les modalités selon lesquelles un acte réglementaire peut être contesté

StephaneNov 27, 2017

#PouetPrécédent

Mise en ligne de #conclusions de #RapporteurPublic par le #TribunalAdministratif de #CergyPontoise: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Ajout-de-nouvelles-conclusions

Ajout de nouvelles conclusions

Les rubriques "Divers", "Fonctions publiques", Marchés et contrats publics", "Procédure", et "Santé" ont été mises à jour

StephaneNov 27, 2017

#jurisprudence

« Un gazpacho sans tomate reste-t-il un gazpacho ? »

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Conclusions-des-Rapporteurs-publics/Divers

#TACAA #CergyPontoise (n° 1303718, avec conclusions du #RapporteurPublic)

Et aux #EtatsUnis: https://en.wikipedia.org/wiki/Nix_v._Hedden #botanique #SCOTUS

Divers

StephaneSep 26, 2017

Rare ? Un #TribunalAdministratif (#Poitiers) fait un communiqué de presse portant, non sur le jugement (non encore lu), mais sur la teneur des conclusions du #RapporteurPublic:

http://poitiers.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Sanctions-contre-un-enseignant

#TACAA #discipline #enseignant #terrorisme #CharlieHebdo

Sanctions contre un enseignant

M. Z., professeur de philosophie, a saisi le tribunal administratif de Poitiers de la contestation de deux décisions du recteur de l’académie intervenues à la suite des propos tenus devant des élèves d’une classe de terminale après l’attentat contre Charlie Hebdo.

Show threadStephaneAug 7, 2017

Les #conclusions du #RapporteurPublic sont en ligne: http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=2189&fonds=CRP&item=1

#repos #dimanche