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France : à partir du 1er mars 2026, l’Ofpra ne conservera plus les passeports des réfugiés statutaires
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#France #immigration #refugies #OFPRA #passeports
France : à partir du 1er mars 2026, l'Ofpra ne conservera plus les passeports des réfugiés statutaires - [Marie-Claude Saliceti]

A partir du 1er mars 2026, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne conservera plus les documents originaux des...

La #police #française détourne le fichier des #passeports et des cartes d’identité

https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite/

> Fournir sa #photographie et ses #empreintes quand on demande son #passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de #conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « #titres électroniques sécurisés » (#TES) sont récupérées par la police par un #contournement de la…

#CNI #biométrie

- https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite/ (La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité)

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Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) sont récupérées par la police par un contournement de la loi.

La Quadrature du Net a pu obtenir des témoignages et preuves formelles de l’utilisation abusive de ce fichier pour identifier des personnes lors d’enquêtes judiciaires.

Nous avons alerté la CNIL sur ce scandale qui était malheureusement prévisible, tant ce fichier TES portait, par son existence même, les risques d’un abus de surveillance par l’État.

...

Nous l’écrivions déjà en 2016 : « L’histoire nous rappelle combien la capacité à résister à des dérives autoritaires passe par la faculté d’échapper au contrôle étatique, notamment sur son identité. Les fichiers centralisés ne font pas les régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s’appuie sur un fichage de sa population ».

Ce combat, qui promet d’être long, est possible grâce à votre soutien. Nous espérons pouvoir le continuer pour les années à venir, alors n’hésitez pas à nous faire un don. Merci !
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#QuadratureDuNet #Fichiers #Abus #EtatAutoritaire #Passeports #CartesDidentite

La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité

Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) sont récupérées par la police par un contournement de la

La Quadrature du Net

📣 Le saviez-vous❓| Timbre électronique

Depuis le 2 juin, vous pouvez effectuer vos paiements via un timbre électronique pour toutes vos demandes de #passeports et renouvellement de carte nationale d’identité en cas de perte ou de vol.
https://timbres.impots.gouv.fr/

#Modernisation | Généralisation du paiement par timbre électronique dans l'ensemble du réseau consulaire pour toutes vos demandes de #passeports et renouvellement de carte nationale d’identité en cas de perte ou de vol🌍
👉 Démarches simplifiées
👉 https://timbres.impots.gouv.fr/
#CJUE: Le programme maltais de citoyenneté par investissement est contraire au #droitUE #citoyennetéUE #passeports dorés 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
#LaSemaineCJUE
29/04
⚖️ (A): #Citoyenneté par investissement #Malte #passeports (C-181/23)
⚖️ (A): Concessions – extension pour bornes de recharge sans nouvelle procédure #Allemagne (C-452/23)
⚖️ (A): #AidedÉtat – exonération de taxe foncière pour infrastructures ferroviaires #Pologne (C-453/23)
Les 22 passeports africains visés par les nouvelles restrictions de voyage de l'administration Trump

L'administration Trump se prépare à durcir les règles d'entrée aux États-Unis, avec des interdictions et restrictions de visa qui pourraient affecter

Agence Ecofin

#ThomasCook "apprécie la facilité avec laquelle on #voyage dans le 'pays des libertés'" (la #Suisse):
"Il n'y a pas de #passeports, pas de bureaux de #douane, pas de #péages, pas de #gendarmes; aucune de ces ridicules restrictions visant à protéger les gens de tous les dangers qu'ils peuvent encourir, et qui sont si ennuyeuses en France et en Allemagne" (p.63)

Source: Diccon Bewes, Un train pour la Suisse.