#Doubs #Justice
#destructionIllégale #terresAgricoles
#MaraîchageBio
[une entreprise de TP avec une flotte de gros camions qui puent juste en face une ferme en maraîchage bio... 👌🏻]
Ce lundi 17 novembre, un chef d'entreprise du BTP comparaît devant le tribunal correctionnel de Besançon pour réalisation irrégulière d'aire de stationnement et infraction au plan local d'urbanisme. Les faits se sont déroulés entre 2014 et 2024 à la Chevillotte (Doubs). On vous explique.
https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/pour-avoir-construit-sur-des-terres-agricoles-sans-permis-un-chef-d-entreprise-du-doubs-juge-au-tribunal-3250153.html





