ESS et sociétéPremier rapport du comité d’évaluation de la loi Pacte
https://www.ess-et-societe.net/Premier-rapport-du-comite-d-evaluation-de-la-loi-Pacte
Pourquoi fallait-il une loi Pacte, cinq ans après la loi ESS ?
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#loipacte #ess #éricbidet #marylinefilippi #nadinerichezbattesti
france-oise🎙️C'est la réforme des assurances privées !
1er étage la #LoiPacte prévoit des exonérations fiscales pour ceux qui recourront à la #capitalisation.
2e étage la baisse de 20 et 30% de nos #retraites pour pousser ceux qui en auront les moyens à se tourner vers la capitalisation.
🐦🔗: https://twitter.com/Vannier75/status/1204783774388641797
Paul Vannier on Twitter
“🎙️C'est la réforme des assurances privées ! 1er étage la #LoiPacte prévoit des exonérations fiscales pour ceux qui recourront à la #capitalisation. 2e étage la baisse de 20 et 30% de nos #retraites pour pousser ceux qui en auront les moyens à se tourner vers la capitalisation. https://t.co/EcZkHuctSj”
KojiAiba📺 Plutôt que d’aligner par le haut les régimes de #retraite, le gouvernement crée le régime spécial des riches.
Celui de celles et ceux qui pourront de se payer une retraite par #capitalisation comme les y encourage la #LoiPacte votée par la majorité.
🐦🔗: https://twitter.com/Vannier75/status/1172115251988520961
Nicolas S. 🍺Changement de mission chez la MAIF via la loi pacte pour devenir une société à mission
Ambition faire barrage aux GAFAM ?
La loi PACTE met fin aux pratiques abusives et réserve le terme équitable au commerce équitable
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La loi PACTE met fin aux pratiques abusives et réserve le terme équitable au commerce équitable – ESS et société, Enjeux et débats
Commerce Equitable France se félicite de l'amendement de la législation sur le commerce équitable par la loi Pacte : qu'ils soient dits « équitables » ou de « commerce équitable », ces allégations…
Force OuvrièreLe projet de #loipacte sur la #croissance et la transformation des entreprises a été définitivement adopté par l’ #AssembléeNationale le 11 avril, à une large majorité avec 147 voix pour, 50 contre et 8 abstentions. https://buff.ly/2KKxJy0
redfrog@PaulCassia1
#RéférendumADP: le @Conseil_constit a été saisi le 10 avril. L'art. 45-2 de l'ord. 58-1067 du 7/11/1958 prévoit que la proposition de #RIP ne peut abroger une loi promulguée un an avant "la date d'enregistrement de la saisine". Pas de pb de recevabilité au regard de la #LoiPacte.
#RéférendumADP: le @Conseil_constit a été saisi le 10 avril. L'art. 45-2 de l'ord. 58-1067 du 7/11/1958 prévoit que la proposition de #RIP ne peut abroger une loi promulguée un an avant "la date d'enregistrement de la saisine". Pas de pb de recevabilité au regard de la #LoiPacte.
Projet ArcadieInfo du service pol d’Europe1 : les députés Les Republicains vont saisir le Conseil Constitutionnel lundi sur la #LoiPacte notamment sur la privatisation d’ADP @[email protected]
Francois Ruffin [bot]Vous signez un contrat, un contrat social, un contrat moral, le lundi, et vous le déchirez le jeudi. Vous vous fichez des Français. Et je fais un effort pour rester poli. #AeroportsdeParis #LoiPacte https://t.co/nCdTVqB161
