- https://www.reseau-bastille.org/2026/02/01/ukraine-les-heros-des-infrastructures-cesseront-ils-detre-maltraites-en-2026/ (Ukraine. Les hĂ©ros des infrastructures cesseront-ils dâĂȘtre maltraitĂ©s en 2026 ?)
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Conclusions et perspectives
On veut croire que le projet de loin° 14303 deviendra loi et que de nombreuses familles de travailleurs dâOIC ressentiront non seulement un soutien moral mais aussi une vĂ©ritable sollicitude de la part de lâĂtat. Cependant, pour la mise en Ćuvre la plus complĂšte de lâidĂ©e quâil contient, lâĂtat doit faire davantage [12].
PremiĂšrement, les dĂ©cisions de justice en faveur des personnes qui ont dĂ©jĂ prouvĂ© leur appartenance au cercle des travailleurs dâOIC devant les tribunaux doivent ĂȘtre exĂ©cutĂ©es. Ces personnes ont dĂ©pensĂ© du temps et de lâargent pour faire appel au systĂšme judiciaire, et lâĂtat de droit exige un respect inconditionnel du pouvoir judiciaire.
DeuxiĂšmement, les organes de la PFU doivent contacter toutes les personnes qui ont dĂ©jĂ reçu des paiements dâassurance ordinaires (en vertu de la loi n° 1105 [13]) et garantir leur droit Ă lâaide en vertu de la loin° 2980, qui est nettement plus Ă©levĂ©e. Lâinformation sur les prestations au titre de la loi n° 2980 doit devenir systĂ©matique.
TroisiĂšmement, lâinterprĂ©tation des dommages Ă la santĂ© en lien avec lâagression armĂ©e devrait ĂȘtre Ă©largie.
De tels cas devraient Ă©galement inclure les cas de dĂ©tĂ©rioration de la santĂ© Ă la suite dâune captivitĂ©, les dĂ©cĂšs par maladies cardiovasculaires pendant une alerte aĂ©rienne annoncĂ©e, etc.
Seule la prise en compte de lâĂ©ventail le plus large de circonstances permettra dâĂ©liminer les dommages causĂ©s par la Russie et de ramener les gens Ă une vie normale.
Et surtout â les travailleurs des infrastructures critiques doivent devenir des sujets de la prise de dĂ©cision afin que leurs intĂ©rĂȘts ne soient jamais oubliĂ©s. Ils ont pleinement mĂ©ritĂ© ce droit.
Vitaliy Dudin : Avocat en droit du travail, docteur en droit et prĂ©sident de lâorganisation civique Sotsialnyi Rukh (Mouvement social) [14].
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