Punir pour un doute ? L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 27 février l’un des articles les plus scandaleux du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui prévoit une suspension à titre conservatoire des allocations chômage lorsque France Travail a des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses » ou de « manquement délibéré »…
Par rapport au montant record de 2024, il est question d’une baisse de 4,65 %, mais les chiffres peuvent donner une image trompeuse, nuance le ministre. Des aides indûment perçues dans le cadre des mesures d’aide lors de la pandémie de covid ont en effet pu gonfler les chiffres des dernières années.
"Fraude sociale : le gouvernement veut pouvoir suspendre immédiatement les allocations en cas d'éléments probants"
#FraudeSociale #FraudeFiscale #Allocations #LeBonCoin #Enquétes ...
Un projet de loi examiné fin février prévoit de faciliter les suspensions d’allocations en cas de soupçon de fraude et d’accroître le partage de données entre administrations et plateformes. L’exécutif souhaite récupérer au moins trois milliards d’euros par an.
L'ignoble philosophie du "accusation vaut preuve" se répand partout. Désormais, plus besoin de preuves.
Bon on se rassure, ça ne vaut que pour les pauvres.
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[Sud Ouest] - #FraudeSociale : les allocations pourraient être suspendues en cas de « suspicion sérieuse »
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « favorable » à ce que des #AllocationsChômage ou des #PrestationsSociales puissent être suspendues en cas de « suspicion sérieuse de fraude », selon un entretien publié dimanche par le JDD.
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « favorable » à ce que des allocations chômage ou des prestations sociales puissent être suspendues en cas de « suspicion sérieuse de fraude », selon un entretien publié dimanche par le JDD.
L’organisme chargé de récolter les cotisations sociales des entreprises estime que les chauffeurs travaillant avec la plateforme sont ses salariés, et non des travailleurs indépendants. Une position partagée depuis 2020 par la Cour de cassation… qui vient d’opérer un revirement spectaculaire.
Jean Gautier
DionyZack 🍉✊🏽♀️🌿
Jean-Louis Piraux
tontongrincheux
gaby_wald
Aboumael ⏚🔻🇺🇦 🇵🇸