Mastodawn

💻 Le Sénat encadre l’IA.
🔗 https://actualitte.com/article/130518/legislation/ia-le-senat-change-les-regles-du-jeu-pour-defendre-les-oeuvres-culturelles

Une proposition vise à protéger les œuvres face aux usages des intelligences artificielles. Auteurs et éditeurs pourraient reprendre la main sur l’exploitation des contenus.

#IA #DroitDAuteur

IA : le Sénat change les règles du jeu pour défendre les œuvres culturelles

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent un appui concret dans leur bras de fer avec les fournisseurs d’IA.

ActuaLitté.com

ActuaLitté 7h ago

⚖️ Inde frappe un réseau pirate.
🔗 https://actualitte.com/article/130511/international/inde-saisie-de-20-000-faux-best-sellers-un-reseau-de-piratage-demantele

20 000 copies contrefaites retirées du marché. Une économie parallèle structurée.

#Edition #DroitDAuteur

Inde : saisie de 20 000 faux best-sellers, un réseau de piratage démantelé

À Delhi, la saisie de 20.137 livres contrefaits met au jour bien plus qu’un trafic de rue. L’enquête de la section criminelle remonte d’entrepôts de Rohini jusqu’à une unité d’impression, avec plaques, machines et best-sellers internationaux à la clé. Une affaire révélatrice d’une économie parallèle du livre, où la copie illicite épouse au plus près les succès éditoriaux.

ActuaLitté.com

ActuaLitté 9h ago

💻 Un éditeur attaque l’IA.
🔗 https://actualitte.com/article/130499/legislation/une-maison-publiant-de-la-soupe-veut-faire-boire-le-bouillon-aux-ia

Une maison spécialisée engage un bras de fer contre l’entraînement des modèles. La question des corpus et des droits s’intensifie pour l’édition.

#Edition #IA #DroitDAuteur

Une maison publiant de la “soupe” veut faire boire le bouillon aux IA

Avec la plainte déposée par Chicken Soup for the Soul contre OpenAI, Meta, Google, Apple, Anthropic et plusieurs autres entreprises, le contentieux sur l’IA générative change de physionomie. Cette fois, ce n’est ni un grand quotidien ni un romancier vedette qui monte au front, mais une marque éditoriale populaire, au cœur d’un débat sur les copies pirates, l’entraînement des modèles et la valeur juridique des catalogues.

ActuaLitté.com

⁢Ƥĥąɳʈȯɱ

🎸 🏳️‍🌈 ⁂2d ago

⋅ Leurs voix étaient clonées par l’IA sans autorisation : en France, 25 comédiens obtiennent gain de cause

− https://www.01net.com/actualites/leurs-voix-etaient-clonees-par-lia-sans-autorisation-en-france-25-comediens-obtiennent-gain-de-cause.html

#IA #Intermittent #DroitDAuteur #Voix

nojhan, Cassandre de l’analyse systémique 3d ago

Ils ont eu l’insondable culot de le faire ! Après la fuite du code de leur IAg « Claude », Anthropic se lance dans les requêtes pour violation de droit d’auteur.

La même boîte qui a littéralement violé l’intégralité de la production mondiale sous droit d’auteur accessible (arguant qu’un réseau de neurone ne « copie pas » une oeuvre) ET qui a fait faire son code par un réseau de neurone (donc pas sous droit d’auteur d’après LEUR propre raisonnement).

Et bien les cons, ça ose tout ↴
https://www.wsj.com/tech/ai/anthropic-races-to-contain-leak-of-code-behind-claude-ai-agent-4bc5acc7

Le Capital n’a vraiment aucun putain de début du moindre petit bout de sens moral un peu sain.

#politique #ia #iag #capital #capitalisme #droitDAuteur

⁢Ƥĥąɳʈȯɱ

🎸 🏳️‍🌈 ⁂3d ago

[abo] ⋅ Pilier de l’intelligence artificielle, Hugging Face diffuse des centaines de milliers de documents soumis au droit d’auteur

− https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/060426/pilier-de-l-intelligence-artificielle-hugging-face-diffuse-des-centaines-de-milliers-de-docume

#IA #DroitDAuteur

Pilier de l’intelligence artificielle, Hugging Face diffuse des centaines de milliers de documents soumis au droit d’auteur

L’entreprise propose une bibliothèque « open source » réunissant une quantité astronomique de livres et de documents, utilisés pour entraîner les modèles d’IA. Parmi ces données, « Mediapart » a détecté près d’un demi-million d’ouvrages et articles scientifiques protégés.

Mediapart

Littérama 6d ago

(Allemagne) La maison d’édition Penguin Random House poursuit OpenAI en justice pour violation des droits d’auteur concernant une série littéraire pour enfants populaire en Allemagne #mastolivre #droitdauteur
https://www.tvanouvelles.ca/2026/03/31/openai-accuse-davoir-enfreint-les-droits-dauteur-de-livres-pour-enfants-en-allemagne

OpenAI accusé d'avoir enfreint les droits d'auteur de livres pour enfants en Allemagne

OpenAI accusé d'avoir enfreint les droits d'auteur de livres pour enfants en Allemagne.

TVA Nouvelles

ActuaLitté Apr 2

💻 Kenya et Zambie réécrivent le droit.
🔗 https://actualitte.com/article/130367/international/kenya-et-zambie-reecrivent-leur-droit-d-auteur-face-a-l-ia

Deux États adaptent leur législation face à l’essor de l’IA. Un signal pour la régulation mondiale et les équilibres du secteur.

#IA #DroitDAuteur #Edition

Kenya et Zambie réécrivent leur droit d’auteur face à l’IA

Au Kenya comme en Zambie, la révision du droit d’auteur ouvre un débat très concret sur l’avenir des livres à l’ère de l’intelligence artificielle. Les éditeurs soutiennent la modernisation des textes, mais contestent des exceptions qu’ils jugent trop larges pour l’enseignement, les bibliothèques ou l’exploration de données. En jeu : la portée des licences, la rémunération des ayants droit et l’équilibre entre accès et exploitation des œuvres.

ActuaLitté.com

ActuaLitté Apr 2

💻 Hasbro frappé par le piratage.
🔗 https://actualitte.com/article/130361/usages-numeriques/quand-le-piratage-frappe-peppa-pig-et-transformers-hasbro-durement-touche

Des contenus liés à Peppa Pig et Transformers circulent illégalement : les ayants droit réagissent. La protection des licences jeunesse devient un enjeu pour l’édition.

#Edition #DroitDAuteur

Quand le piratage frappe Peppa Pig et Transformers : Hasbro durement touché

L’attaque informatique révélée par Hasbro ne concerne pas seulement un géant du jouet. Derrière Peppa Pig, My Little Pony ou Jem and the Holograms, le groupe pilote aussi une mécanique active de licences éditoriales, des storybooks aux comics. Quand certains systèmes passent hors ligne pendant plusieurs semaines, ce sont aussi les validations, les fichiers, les calendriers et les flux du livre sous licence qui entrent sous tension.

ActuaLitté.com

ActuaLitté Apr 1

💻 Une étude alerte sur l’IA.
🔗 https://actualitte.com/article/130332/usages-numeriques/une-etude-affirme-que-l-ia-restituerait-jusqu-a-90-d-un-livre-protege

Des chercheurs avancent que certains modèles restitueraient l’essentiel d’ouvrages protégés. Éditeurs et auteurs font face à un risque juridique et économique.

#IA #DroitDAuteur

Une étude affirme que l'IA restituerait jusqu’à 90 % d’un livre protégé

Dans le sillage des progrès rapides de l’intelligence artificielle, deux publications académiques de mars 2026 éclairent un point de tension central. L’une démontre qu’un modèle restituerait une part très importante d’un livre. L’autre appelle à ne pas sur-réguler ces technologies. Ensemble, elles redessinent les termes du débat juridique autour du droit d’auteur et des usages de l’IA.

ActuaLitté.com