🔐 Internet n’oublie rien ? Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? La #CJUE précise comment le droit de l’UE protège vos données personnelles en ligne.
🎥 Regardez Bright ici 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1548873_EmbedVideo/fr/does-the-internet-ever-forget-understanding-the-right-to-be-forgotten
Notre Rapport annuel 2025 – Panorama de l’année est désormais disponible en 🇬🇧 🇫🇷 🇩🇪 🎉
⚖️📊 Arrêts marquants, grandes évolutions et aperçu des activités de la Cour en 2025
Découvrez « L’année en images » 📸 et consultez le rapport 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/p1_1000081821/fr/the-year-in-review-annual-report-2025-published
D’autres versions linguistiques suivront.
⚖️ Arrêt dans 5 affaires sur les mesures restrictives de l’UE visant des chefs d’entreprise de premier plan opérant dans des secteurs clés de l’économie russe.
🎥 💬 Les explications de la juge Maria Lourdes Arastey Sahún, sous-titrées dans toutes les langues de l’UE 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/p1_1000082060/en/recent-judgment-joined-cases-c-696/23-p-pumpyanskiy-c-704/23-p-khudaverdyan-c-711/23-p-rashnikov-c-35/24-p-mazepin-and-c-111/24-p-khan-v-council
📰 CP 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-03/cp260048fr.pdf
Restrictive measures adopted by the EU against leading businesspersons operating in key sectors of the Russian economy. That is the subject of the judgment of the Court of Justice in joined cases C-696/23 P Pumpyanskiy v Council, C-704/23 P Khudaverdyan v Council, C-711/23 P Rashnikov v Council, C-3...
🎥 Open Court
Que signifie la Charte des droits fondamentaux pour vous ?
L’avocat général Dean Spielmann explique comment elle protège les citoyens et en quoi elle se distingue de la Convention européenne des droits de l’homme.
🔗 Regardez l’épisode complet 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1543231_EmbedVideo/fr/the-charter-of-fundamental-rights-a-pillar-of-european-justice
🌍 Disponible dans toutes les langues de l’UE, avec sous-titres.
🎥 Open Court
Quels sont les véritables avantages de la citoyenneté européenne ?
Le juge Eugene Regan revient sur les droits concrets qu’elle confère et comment les juridictions de l’UE veillent à leur protection.
🔗 Regardez l’épisode complet 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1539212_EmbedVideo/fr/quels-sont-les-benefices-reels-de-la-citoyennete-de-l-union
🌍 Disponible dans toutes les langues de l’UE, avec sous-titres.
⚖️ Arrêt dans l’affaire C-258/24 Katholische Schwangerschaftsberatung :
Une association catholique peut-elle licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de l’Église catholique ?
🎥 💬 Les explications du juge François Biltgen, sous-titrées dans toutes les langues de l’UE 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1539323_EmbedVideo/fr/judgment-katholische-schwangerschaftsberatung-explained-c-258/24
📰 CP 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-03/cp260037fr.pdf
🤝 Le droit de l’UE expliqué simplement
Quelles protections au travail pour les aidants ?
La #CJUE rappelle que les salariés soutenant un proche en situation de handicap ne peuvent faire l’objet de discrimination en matière de promotion, de tâches ou d’aménagement du travail.
🎥 Regardez Bright ici 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1519863_EmbedVideo/fr/quelles-protections-au-travail-pour-les-aidants
🎥 Open Court
Comment évolue le contentieux du #TribunalUE ?
Le président Marc van der Woude évoque les défis juridiques actuels, de la régulation du numérique aux affaires en droit de l’environnement et de la concurrence.
🔗 Regardez l’épisode complet 👉https://curia.europa.eu/site/jcms/1262080_EmbedVideo/fr/how-is-the-caseload-of-the-general-court-evolving
🌍 Disponible dans toutes les langues de l’UE, avec sous-titres.
🎥 Discrimination liée au handicap au travail
Que dit le droit de l’UE sur les aménagements raisonnables au travail ?
La Cour des citoyens explique comment la Cour protège les travailleurs en situation de handicap et étend cette protection aux aidants.
Avec les éclairages de Charis Pasiourtidou de la direction de la Recherche et documentation.
🔗 Regardez maintenant 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1528972_EmbedVideo/fr/disability-discrimination-in-the-workplace
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Cour de justice de l'UE