Célébrons l'entrée dans le domaine public de plusieurs photographies de l'AFP. La cour de cassation rappelle que comme les antibiotiques, le droit d'auteur n'est pas automatique ! La défense est tout de même condamnée pour parasitisme. https://www.courdecassation.fr/decision/69c6e2d9cdc6046d4737074b
📚 Des droits cédés à perte.
🔗 https://actualitte.com/article/130739/auteurs/contrats-d-edition-pourquoi-tant-d-auteurs-cedent-des-droits-jamais-exploites
Une enquête ADAGP-SGDL-Snac montre des cessions très larges, rarement exploitées ni rémunérées.
Un déséquilibre durable dans les contrats d’édition ressort d'une enquête menée par l’ADAGP, la SGDL et le Snac auprès de 475 autrices et auteurs. Sur 659 contrats analysés, les cessions de droits dérivés apparaissent très étendues, mais rarement suivies d’une exploitation effective ou d’une rémunération. Lisibilité des clauses, opacité des relevés et faiblesse des engagements promotionnels composent un tableau préoccupant.
⚖️ Réforme auteurs vidée.
🔗 https://actualitte.com/article/130722/politique-publique/artistes-auteurs-le-gouvernement-accuse-de-vider-la-reforme
Des organisations dénoncent un affaiblissement des mesures prévues pour les artistes-auteurs. Un signal négatif pour les conditions d’exercice dans la filière.
Six mois après un vote historique à l’Assemblée nationale, la réforme des artistes-auteurs se heurte à une réalité aussi violente que prosaïque : celle d’un appareil administratif qui, manifestement, n’entend pas changer de cap, quitte à aller contre la volonté du législateur. ActuaLitté apprend en effet que la rue de Valois s'accommode d'un vote parlementaire, avec une certaine frivolité.
📚 Auteurs face à Hachette.
🔗 https://actualitte.com/article/130699/humeurs/auteurs-et-groupe-hachette-partir-est-possible-mais-juridiquement-contraint
Quitter un grand groupe éditorial reste complexe, malgré des marges de manœuvre. Les contrats encadrent fortement les sorties.
La question de la liberté des auteurs revient dans le débat.
Bolloré a encore frappé. Mardi 14 avril restera dans les annales du groupe Hachette Livre : Olivier Nora, homme « charismatique » comme le souligne Le Monde, à sa tête depuis plus de vingt ans, s’est fait évincer par le groupe Bolloré. Un très grand nombre d’auteurs et d’éditeurs ont vite réagi et montré publiquement leur soutien et leur mécontentement : ils veulent partir. Mais ce n’est pas si simple que ça…
⚖️ Anna’s Archive condamnée.
🔗 https://actualitte.com/article/130678/legislation/anna-s-archive-300-millions-eur-d-amende-mais-personne-ne-passera-a-la-caisse
300 millions € d’amende pour la plateforme pirate. Mais aucun paiement attendu.
Pour l’édition, la sanction interroge l’efficacité du droit face aux bibliothèques illégales.
Le bras de fer entre Spotify, les grandes maisons de disques et Anna’s Archive vient de franchir un cap décisif. Un tribunal fédéral de New York a condamné les opérateurs - toujours non identifiés - de la bibliothèque pirate à verser plus de 322 millions de dollars de dommages et intérêts, à la suite d’un jugement rendu par défaut. Une victoire judiciaire nette, obtenue en l’absence totale de défense...
💻 La SGDL outille les auteurs.
🔗 https://actualitte.com/article/130666/legislation/ia-un-nouvel-outil-qui-permet-aux-auteurs-de-refuser-l-usage-de-leurs-livres
La plateforme Hugo permet d’activer un refus d’usage des livres pour la fouille de textes et de données.
La Société des Gens de Lettres (SGDL) met à disposition des auteurs un nouveau service leur permettant d’exercer concrètement leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre de la fouille de textes et de données, pratique aujourd’hui au cœur du fonctionnement des intelligences artificielles.
📚 Les auteurs de BD relancent l’alerte.
🔗 https://actualitte.com/article/130691/auteurs/auteurs-de-bd-le-cri-d-alarme-relance-apres-un-rendez-vous-manque
L’absence du SNE, du CNL et de représentants de l’État ravive la colère. La pression remonte sur les revenus, les droits sociaux et les réponses attendues.
L’absence du SNE, du CNL et de représentants de l’État à la présentation des résultats 2025 des États généraux de la bande dessinée a provoqué une riposte immédiate des organisations d’auteurs. Leur communiqué s’appuie sur une enquête documentée : revenus faibles, pauvreté élevée, inégalités persistantes et inquiétude massive quant à l’avenir composent un diagnostic que les signataires jugent désormais impossible à ignorer.
⚖️ Des auteurs sous menace aux États-Unis.
🔗 https://actualitte.com/article/130594/technologie/un-programme-aux-etats-unis-pour-assurer-la-securite-des-auteurs
La censure ne se limite plus aux livres : autrices et auteurs sont visés par des menaces et du harcèlement. PEN America lance un programme de sécurité pour les écrivains.
Retirer des livres des bibliothèques n'était qu'un premier pas : aux États-Unis, la contestation s’accompagne désormais de menaces visant directement autrices et auteurs. Au point de contraindre le PEN America à intervenir et déployer un programme inédit pour la sécurité de celles et ceux qui font les oeuvres.
💻 Le Sénat encadre l’IA.
🔗 https://actualitte.com/article/130518/legislation/ia-le-senat-change-les-regles-du-jeu-pour-defendre-les-oeuvres-culturelles
Une proposition vise à protéger les œuvres face aux usages des intelligences artificielles. Auteurs et éditeurs pourraient reprendre la main sur l’exploitation des contenus.
Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent un appui concret dans leur bras de fer avec les fournisseurs d’IA.
Pierre-Yves Beaudouin
Emmanuel Chateau-Dutier
ActuaLitté