Essais nucléaires français : le tribunal reconnaît la responsabilité de l’État […]

https://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/essais-nucleaires-francais-le-tribunal-reconnait-la-responsabilite-de-l-etat-et-indemnise-la-famille-d-une-victime

« Le tribunal a rendu […] trois jugements concernant des victimes des essais nucléaires français menés en #PolynésieFrançaise. Pour les deux premières affaires […] le tribunal rappelle les règles de prescription applicables, dont l’application conduit à ne pas condamner l’État. […] Pour la troisième affaire, le tribunal juge que l’État est responsable […] »

#droitAdministratif #nucléaire

Dites, questions ressources et Caf !
Pour la #TeamJuriste peut-être.

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH, on est d'accord que ce n'est que ce qui est imposable ?

Je vais peut-être toucher une prévoyance.
Ce n'est pas une prévoyance via un employeur, mais une à cotisation volontaire, puisque je suis auto-entrepreneur'euse.
Elle est donc totalement exonérée d'impôts.
D'ailleurs je ne suis même pas pleinement auto-entrepreneur'euse, puisque j'ai mis en sommeil mon entreprise (cessation temporaire).
Cette prévoyance ne vient pas non plus en complément d'indemnités journalière, vu que je n'y ai pas droit. Ni d'une mutuelle, du coup.

Et du coup, pour les APL, idem ?

Merci !

#Juriste #Droit #DroitAdministratif

"Je parle français ; juste pas le français de la République française, et ce faisant, je lutte contre l’emploi des langues comme outils d’oppression."

Par Florian Maury @x_cli : https://www.broken-by-design.fr/posts/ecriture-inclusive-droit/

#droit #droitAdministratif #rédaction #écriture #écritureinclusive #écrire #rangement #langue #université #l1 #l2 #m1

#Reporterre : "Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’autorisation de stockage de déchets dangereux à Stocamine en Alsace. Une victoire pour les associations écologistes qui se battent contre ce projet depuis trente ans" : https://reporterre.net/La-justice-suspend-le-confinement-des-dechets-toxiques-de-Stocamine-en-Alsace

#déchets #Stocamine #Alsace #stockage #droitAdministratif #luttes

#Conclusions du #RapporteurPublic dans les affaires #ConseildEtat concernant la « contestation d'un acte réglementaire » (http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Contestation-d-un-acte-reglementaire): http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=2755&fonds=CRP&item=1 (avec une erreur dans le numéro de l'affaire n° 411045 ?)

#jurisprudence #DroitAdministratif #règlement #voie #action #exception