Qqn avait mis ici un texte (légal) et des explications sur le fait qu'on n'est pas du tout obligé de faire faire 3 #devis tout le temps dans la #fonctionpublique . C'était super et je ne le retrouve pas ! #HELP !
EDIT : vous êtes géniaux ! Plein de super réponses ci-dessous et le pouet d'origine m'a été indiqué ici : https://mamot.fr/@burgervege/115548768995125350
Je reviens du code de la commande publique (oui) et j'ai un message pour vous. Déjà, la règle des trois devis, elle n'y est pas. C'est juste une coutume pourrave. C'est marqué noir sur blanc qu'on peut se passer de mise en concurrence et prendre le presta qu'on veut sous les 40K HT€ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500669
De la bonne gestion de l’éco-contribution !
Vos produits sont soumis à éco-contribution ? le module Ecotaxe DEEE DEA TGAP est pour vous.
- Définisser les différentes #écotaxes et leur service lié,
- Déclarez leur mode de calcul : au poids ou à l’unité,
- Dans les #devis, #commandes et #factures, vente et achat , ajout automatique, pour chaque produit soumis à une eco-contribution, de son service d’écotaxe lié selon le mode de calcul défini.
VerifactureBTP
John
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Games Japan
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La taverne de John-John
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Opendsi
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