Le Devoir - Non officielSep 4, 2025
Henri Richard et la juge en chef du Québec, Manon Savard, défendent l’impartialité des cours de justice québécoises.#tribunaux #Courd&039;appelduQuébec #CourduQuébec #SimonJolin-Barrette #HenriRichard #SeanFraser
Non aux attaques à l’américaine contre les tribunaux, dit le juge en chef de la Cour du Québec
Non aux attaques à l’américaine contre les tribunaux, dit le juge en chef de la Cour du Québec

Henri Richard et la juge en chef du Québec, Manon Savard, défendent l’impartialité des cours de justice québécoises.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielSep 3, 2025
Jean-Sébastien Gélinas, qui souffrait d’une dépression majeure, s’était suicidé en 2018 dans sa chambre d’hôpital.#psychiatre #suicide #justice #santémentale #CourduQuébec #InstitutuniversitaireensantémentaleDouglas
L’Institut Douglas et un psychiatre condamnés à verser 40 000 $ à la sœur d’un patient
L’Institut Douglas et un psychiatre condamnés à verser 40 000 $ à la sœur d’un patient

Jean-Sébastien Gélinas, qui souffrait d’une dépression majeure, s’était suicidé en 2018 dans sa chambre d’hôpital.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielJun 17, 2025
Un locataire s’est battu quatre ans devant les tribunaux à la suite d’une éviction qui a été jugée «abusive».#locataire #TribunaladministratifdulogementTAL #anciennementRégiedulogement #villégiature #CourduQuébec #LeDevoirenquête #éviction
Le chemin de croix des locataires qui signent un contrat de villégiature
Le chemin de croix des locataires qui signent un contrat de villégiature

Un locataire s’est battu quatre ans devant les tribunaux à la suite d’une éviction qui a été jugée «abusive».

Le Devoir
Le Devoir - Non officielJun 16, 2025
Me Goldwater a déposé une procédure pour faire déclarer inconstitutionnelle la création du Tribunal unifié de la famille#juge #indépendance #CourduQuébec #droitdelafamille #Anne-FranceGoldwater
Face aux propos de Me Goldwater, la Cour du Québec remet les pendules à l’heure
Face aux propos de Me Goldwater, la Cour du Québec remet les pendules à l’heure

Me Goldwater a déposé une procédure pour faire déclarer inconstitutionnelle la création du Tribunal unifié de la famille

Le Devoir
Le Devoir - Non officielMay 2, 2025
L’ex-propriétaire d’Expédition Mi-Loup a écopé de la plus haute peine jamais infligée pour cruauté animale au Québec.#chien #maltraitance #CourduQuébec #Îled&039;Orléans #SociétépourlapréventiondelacruautéenverslesanimauxSPCA
23 mois en prison pour avoir maltraité des chiens de traineaux
23 mois en prison pour avoir maltraité des chiens de traineaux

L’ex-propriétaire d’Expédition Mi-Loup a écopé de la plus haute peine jamais infligée pour cruauté animale au Québec.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielApr 10, 2025
Celui-ci avait été jugé potentiellement dangereux par des groupes venant en aide à des victimes de violence conjugale.#violenceconjugale #politiquequébécoise #CourduQuébec #CoalitionavenirQuébecCAQ #SimonJolin-Barrette
Le projet de loi sur le «Tribunal unifié de la famille» est adopté
Le projet de loi sur le «Tribunal unifié de la famille» est adopté

Celui-ci avait été jugé potentiellement dangereux par des groupes venant en aide à des victimes de violence conjugale.

Le Devoir
joe•iuculano May 15, 2023

«Le #MinistreDeLaJustice du Québec a procédé à la nomination d’un de ses proches amis comme juge à la Cour du #Québec après un processus de sélection.
En fin de semaine, (il) a aussi admis qu’il avait annulé plusieurs appels de candidatures depuis 2020. La commissaire à l’éthique et à la déontologie ouvre une enquête sur les nominations controversés de juge par le ministre #SimonJolinBarrette.»

#qcpoli #CAQ #CourDuQuebec

https://www.journaldequebec.com/2023/05/15/nomination-de-juges-la-commissaire-a-lethique-ouvre-une-enquete-1

Nomination controversé d'un juge: la Commissaire à l’éthique ouvre une enquête

La Commissaire à l’éthique et à la déontologie ouvre une enquête sur les nominations controversées de juges par le ministre Simon Jolin-Barrette.

Le Journal de Québec