Pierre-Yves BeaudouinSep 16, 2025

Les organisations de gestion collective tentent de taxer le vide

#CopieFrance #1Jour1Taxe #SPRD #OGC https://www.linforme.com/tech-telecom/article/les-ayants-droit-de-la-culture-veulent-aussi-taxer-la-pause-pipi-des-abonnes-sfr_3195.html

Les ayants droit de la culture veulent aussi taxer « la pause pipi » des abonnés SFR

Le collecteur de la copie privée souhaite obtenir une rémunération lorsque les utilisateurs d’une box mettent en pause le direct d’un programme. Il avait déjà attaqué Orange sur le même terrain.

l'Informé
Hake[N] TriggerApr 2, 2019

Molotov propose un service efficace, qui marche et simplifie la vie des utilisateurs sans grosse contrepartie, permettant de moderniser l'image de la TV.

Et ces connards de #CopieFrance leur file une facture de presque 1.5 million d'€ non échelonnable.

https://www.nextinpact.com/news/107756-retour-sur-condamnation-molotov-a-payer-14-million-deuros-copie-privee.htm

Retour sur la condamnation de Molotov à payer 1,4 million d’euros de copie privée

Le 7 mars, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Molotov à payer à Copie France, collecteur de la copie privée, plus de 1,4 million d’eur...