Green Brief2d ago

TotalEnergies condamnée à intégrer les émissions de ses clients dans son plan de vigilance, jugement du 25/06/2026, tribunal judiciaire de Paris.

Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique dans l'affaire opposant TotalEnergies à une coalition d'associations et à la Ville de Paris. Le jugement établit que le plan de vigilance climatique du groupe pétrolier est incomplet, faute d'y avoir intégré ce qu'on appelle les émissions de scope 3, c'est-à-dire les émissions générées lorsque les clients de TotalEnergies brûlent le pétrole et le gaz qu'ils lui ont achetés. Le tribunal enjoint à […]

https://greenbrief26.wordpress.com/2026/06/27/totalenergies-condamnee-a-integrer-les-emissions-de-ses-clients-dans-son-plan-de-vigilance-jugement-du-25-06-2026-tribunal-judiciaire-de-paris/

TotalEnergies condamnée à intégrer les émissions de ses clients dans son plan de vigilance, jugement du 25/06/2026, tribunal judiciaire de Paris.

Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique dans l’affaire opposant TotalEnergies à une coalition d’associations et à la Ville de Paris. Le jugement…

Green Brief
Vieux Mâle BlancJul 5, 2025
En 2022, Emmanuel #Macron était formel : "Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas". Le candidat était en campagne pour sa réélection. C'est il y a trois ans, il y un siècle, il y a une éternité. Voici maintenant le même président, lundi soir, devant des chefs d’entreprises, au sommet #ChooseFrance :
"Il faut qu’on aille vite et qu’on fasse beaucoup si nous voulons revenir dans la course… C’est une de mes grandes priorités… Clairement, maintenant, avec le chancelier allemand, Friedrich Merz, et avec d’autres collègues, nous sommes très alignés, pour aller beaucoup plus vite : la directive #CS3D et d’autres régulations ne doivent pas simplement être reportées d’un an. Elles doivent être écartées" [...]
Il s'agit de la #DirectiveEuropéenne sur le devoir de vigilance des entreprises - une loi majeure, pour l’ #environnement et pour les #DroitsHumains
radiofrance.fr/franceculture/p…
#FranceCulture #podcast #baladodiffusion #LeBilletPolitique #JeanLeymarie
Ecologie : Emmanuel Macron peut-il tout lâcher ?

Le chef de l'Etat appelle l'Europe à supprimer la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Un tournant.

France Culture
Mathieu GittonMay 20, 2025

EUROSCOPE : LA BCE DÉFEND LA VÉRITÉ CLIMATIQUE CONTRE LE VOLONTARISME

Pas de finance durable sans données fiables. En allégeant à l’excès, l’Europe risque de perdre la boussole. Francfort alerte : la transparence n’est pas négociable.

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#EuroScope #BCE #FinanceDurable #CSRD #CS3D #Greenwashing #Régulation

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Mathieu GittonMay 12, 2025

EUROSCOPE — SIMPLIFIER SANS RENONCER

La Poste défend une simplification exigeante du paquet durabilité. Clarté, proportion, efficacité : pour que le Pacte vert rime avec souveraineté et compétitivité.

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#EuroScope #CSRD #TaxonomieUE #CS3D #OmnibusDurabilité #transitionecologique

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Mathieu GittonMay 6, 2025

EUROSCOPE – L’EUROPE À L’ÉPREUVE DE LA CONSCIENCE

Moins de règles ou moins de justice ? Dans l’ombre des seuils et du droit souple, l’UE rebat les cartes du devoir de vigilance.

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#CSRD #CS3D #EuroScope

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SupplyChain360Mar 4, 2025

CS3D expands supply chain due diligence requirements, increasing compliance obligations and financial risks. Companies must prepare now to meet stricter ESG standards.

https://supplychain360.io/cs3d-german-supply-chain-act-2025/

#CS3D #SupplyChain #Regulations

Thomas COTTINETFeb 22, 2025
⚠️ Menaces sur : 🟠 #CSRD info sur impact enviro et social 🟠 #CS3D #devoirdevigilance 🟠 #Taxonomie 👉"Le projet de loi #Omnibus risque de défaire un cadre réglementaire de #durabilité longuement négocié" Tribune @jcsmbf.bsky.social @scialomlaurence.bsky.social.... www.euractiv.fr/section/econ...

La dérégulation n’aidera pas l...
Bluesky

Bluesky Social
Jan Tobias MuehlbergOct 4, 2024

„Kettensäge anwerfen und das ganze Ding wegbolzen“ -- die #Grünen sind ein Haufen Neoliberaler Dumpfbacken und muessen weg.
#CSDDD #CS3D

https://www.tagesspiegel.de/politik/kettensage-anwerfen-und-das-ganze-ding-wegbolzen-habeck-will-lieferkettengesetz-vereinfachen-12475769.html

„Kettensäge anwerfen und das ganze Ding wegbolzen“: Habeck will Lieferkettengesetz vereinfachen

Bei Regularien wie der Nachhaltigkeitsberichterstattung oder dem Lieferkettengesetz sei man „völlig falsch abgebogen“. Unternehmern will Habeck mehr Eigenverantwortung zutrauen.

Der Tagesspiegel
Nathan de Arriba SellierSep 12, 2024

Stay tuned for my upcoming paper on the regulation of corporate #netzero commitments. Hopefully soon in a law review near you 😉

Let me know if interested!
#ESG #SECClimateRule #ISSB #CSRD #CS3D #greenwashing #corporatelaw #corpgov #secreg #climatelaw

Sébastien GarnierJul 25, 2024

💥 Today, the EU #CSDDD officially enters into force.

The first group of (large) companies will have to comply from 25 July 2027.

✅ If a company has been actively managing ESG, including the human rights and environmental risks in its supply chains, then it should be fairly easy to comply within 3 years. Easy compared to the #CSRD for example.

Text CSDDD: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32024L1760

#csddd #cs3d

Directive - EU - 2024/1760 - EN - EUR-Lex