Oh, vous avez vu passer ?!

"Par une décision du 11 juillet 2025, la Cour juge que les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza non protégés par l’ONU peuvent se voir accorder le statut de réfugié en application de la convention de Genève de 1951 en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes depuis la fin en mars 2025 du cessez-le-feu conclu le 19 janvier 2025."
https://www.cnda.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/gaza-les-palestiniens-originaires-de-la-bande-de-gaza-qui-ne-sont-pas-deja-proteges-par-l-onu-peuvent-beneficier-du-statut-de-refugie

Plus de détail sur le contexte par la gisti (groupe d'information et de soutiendes imigré.e.s)
https://www.gisti.org/spip.php?article7399

#droitdasil #cnda #gisti

GAZA : les palestiniens originaires de la bande de Gaza qui ne sont pas déjà protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié. - Cour nationale du droit d'asile

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) avait déjà jugé, par une décision du 13 septembre 2024, que les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza protégés par l’ONU pouvaient demander le statut de réfugié en France compte tenu du fait que leur protection sur place ne pouvait plus être assurée.

Cour nationale du droit d'asile
Infomigrants
Asile : en France, la CNDA gèle les recours des Iraniens et Libanais en attendant de voir l’évolution de la situation
https://mcinformactions.net/asile-en-france-la-cnda-gele-les-recours-des-iraniens-et-libanais-en-attendant
#France #asile #libanais #Iraniens #CNDA
Asile : en France, la CNDA gèle les recours des Iraniens et Libanais en attendant de voir l’évolution de la situation - [Marie-Claude Saliceti]

Les recours déposés par les demandeurs d’asile d’Iran et du Liban devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont été suspendus. Le...

Ce que cet article ne dit pas clairement, c'est que cela pousse les avocats à ne pas solliciter la mise à la charge de l'OFPRA, et donc à utiliser le budget du ministère de la justice (qui verse l'aide juridictionnelle) au lieu de celui du ministère de l'intérieur (dont dépend l'OFPRA).

Alors que le premier est sous-doté et en diminution, et que le second est sur-doté et en augmentation.

Ceci nuit à tout le monde, et pas juste aux poches des avocats concernés.

#droitDesÉtrangers #OFPRA #CNDA

Cour nationale du droit d’asile : quand gagner fait perdre

https://avocatsanonymes.fr/droitdesetrangers/cour-nationale-du-droit-dasile-quand-gagner-fait-perdre/

« Résultat : l’avocat est moins bien rémunéré lorsqu’il sollicite la somme mise à la charge de l’OFPRA que s’il se contente de l’aide juridictionnelle. Autrement dit, celui qui gagne contre une décision illégale et obtient une protection internationale pour son client se retrouve financièrement pénalisé. On ne pourrait mieux décourager les défenseurs des demandeurs d’asile. »

#CNDA #OFPRA #droitDesÉtrangers

Cour nationale du droit d’asile : quand gagner fait perdre – Avocats Anonymes

✊Rassemblements | Les propos révélés par la
La CGT
illustrent des dérives discriminatoires à la #CNDA. La #LDH et ses partenaires appellent les à se rassembler pour dénoncer ces propos.

📍 19/02 à 14h, partout en France – à Montreuil, devant la CNDA (35 rue Cuvier)
https://www.ldh-france.org/un-rapport-de-la-cgt-fait-etat-de-propos-racistes-sexistes-et-homophobes-des-juges-de-la-cnda-se-lachent-en-toute-impunite/

✊Rassemblements | Les propos inqualifiables révélés par @La_CGT illustrent des dérives discriminatoires au sein de la #CNDA. La #LDH et ses partenaires appellent les organisations de défense des demandeurs d’asile et des personnes étrangères à se rassembler pour dénoncer ces propos.

📍 Le 19/02 à 14h partout en France, à Montreuil devant la CNDA 35 Rue Cuvier

https://www.ldh-france.org/un-rapport-de-la-cgt-fait-etat-de-propos-racistes-sexistes-et-homophobes-des-juges-de-la-cnda-se-lachent-en-toute-impunite/

✊Rassemblements | Les propos révélés par la
La CGT
illustrent des dérives discriminatoires à la #CNDA. La #LDH et ses partenaires appellent les à se rassembler pour dénoncer ces propos.

📍 19/02 à 14h, partout en France – à Montreuil, devant la CNDA (35 rue Cuvier)
https://www.ldh-france.org/un-rapport-de-la-cgt-fait-etat-de-propos-racistes-sexistes-et-homophobes-des-juges-de-la-cnda-se-lachent-en-toute-impunite/

✊Rassemblements | Les propos inqualifiables révélés par @La_CGT illustrent des dérives discriminatoires au sein de la #CNDA. La #LDH et ses partenaires appellent les organisations de défense des demandeurs d’asile et des personnes étrangères à se rassembler pour dénoncer ces propos.

📍 Le 19/02 à 14h partout en France, à Montreuil devant la CNDA 35 Rue Cuvier

https://www.ldh-france.org/un-rapport-de-la-cgt-fait-etat-de-propos-racistes-sexistes-et-homophobes-des-juges-de-la-cnda-se-lachent-en-toute-impunite/

Des juges de la #CNDA se lâchent en toute impunité – #Anafé

https://anafe.org/des-juges-de-la-cnda-se-lachent-en-toute-impunite/

« Les termes inqualifiables utilisés et partagés dans le document de la CGT montrent à quel point les dérives et préjugés racistes, misogynes et LGBTQIphobes s’immiscent dans toutes les strates de la société, y compris dans une enceinte comme la CNDA. »

@anafeasso

#droitDesÉtrangers

Des juges de la CNDA se lâchent en toute impunité – Anafé

RE: https://piaille.fr/@gisti/116058206230904139

Il y a quelques mois, il y a une ancienne magistrate qui m'avait agro ici même, alors que je racontais juste ce que j'avais juste pu percevoir en passant quelques heures à la #CNDA. Elle disait que « non non, le droit d'asile n'est pas maltraité en France ».

Serait-ce une position encore honnêtement tenable à lecture de ceci ? 🤔

https://www.gisti.org/IMG/pdf/compte-rendu_du_questionnaire_cgt_sur_le_deroulement_des_audiences_a_la_cnda-2.pdf

#droitDesÉtrangers