Notation des allocataires : la CNAF publie son code mais omet l’essentiel
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#CNAF #allocataires #algorithmes
RE: https://mamot.fr/@LaQuadrature/116137231644028677
Ça me révolte !
#cnaf #algorithme
Les Surligneurs #france #cnaf #caf #disinformation #medias #political #services #online #citizens #threats [ https://lessurligneurs.eu/les-surligneurs-nouent-une-collaboration-avec-la-cnaf/ ]Algorithme discriminatoire de notation de la #CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l'affaire devant le #ConseilDÉtat - #SAF
« Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection […] »
Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l’objet d’un contrôle. Chaque mois, l’algorithme analyse les données personnelles de plus de 32 millions de personnes et calcule plus de 13 millions de scores. Parmi les facteurs venant augmenter un score de suspicion on trouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd’hui, notre coalition est fière d HYPERLINK « https ://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2026/01/05_LQDN_Cnaf_Memoire_en_intervention_anon.pdf »’ HYPERLINK « https ://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2026/01/05_LQDN_Cnaf_Memoire_en_intervention_anon.pdf »accueillir 10 nouvelles organisations dans ce litige. Nous sommes désormais 25 à demander l’interdiction de l’algorithme de notation de la CNAF. La diversité de la coalition, qui rassemble des collectifs de personnes concernées, des syndicats ainsi que des ONG françaises et européennes de défense des droits fondamentaux, témoigne de

L’association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État en octobre 2024 contre la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et son algorithme jugé discriminatoire. Dix nouvelles associations se joignent au recours. Dans un avis, le Défenseur des droits conforte la position des requérants.
La #LDH et 24 organisations demandent l'interdiction de l’algorithme utilisé par la #CNAF, qui risque de produire des effets discriminatoires, notamment en accentuant les contrôles sur des populations précaires plutôt qu’en s’appuyant sur des critères objectifs.

L’association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État en octobre 2024 contre la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et son algorithme jugé discriminatoire. Dix nouvelles associations se joignent au recours. Dans un avis, le Défenseur des droits conforte la position des requérants.
désormais 25 organisations qui se mobilisent face à l'outil de scoring utilisé par la CNAF, particulièrement discriminatoire pour les dominé.es, dont les femmes seules avec enfants, les handicapé.es, les immigré.es...
La fronde contre l’algorithme de la CAF, accusé de sur-contrôler les plus précaires, s’élargit, avec un nouvel allié de taille
https://www.01net.com/actualites/la-fronde-contre-algorithme-caf-accuse-de-sur-controler-plus-precaires-selargit-nouvel-allie.html
L’algorithme de notation utilisé par la CAF est-il discriminatoire ? Alors que le recours devant le Conseil d’Etat formé par 15 organisations a été rejoint par 10 autres associations ou syndicats, la fronde peut désormais s’appuyer sur un avis du Défenseur des droits. L’autorité indépendante estime que l’outil utilisé par la CAF « paraît produire un surcontrôle des populations les plus précaires ».

Il y a un peu plus d'un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l'algorithme d'évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d'État au nom

Communiqué commun dont la LDH est signataire Algorithme discriminatoire de notation de la Cnaf : 10 nouvelles organisations se joignent à l'affaire devant le Conseil d’Etat