Association Anticor Apr 28
#CJIP - «Une CJIP a été conclue pour le rejet en eau douce d’une substance nuisible aux poissons. L’amende négociée n’était que de 1 000 euros. », déplore Inès Bernard, déléguée générale de l’association Anticor, qui milite pour la fin de tels « deals ».
#AnticorPropose
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/deals-entre-la-justice-et-les-entreprises-desaccords-et-frictions-autour-de-la-suppression-de-la-convention-judiciaire-dinteret-public-20260428_OBH26JH4INHDVJLBOBTPPXMM6A/
Association Anticor Apr 13
#CJIP - « Dans un contexte de hausse des infractions à la probité, il est impératif que nous ne laissions pas la CJIP devenir un instrument au service de l’impunité des entreprises. », Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor
#AnticorPropose
https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/04/11/ines-bernard-d-anticor-la-convention-judiciaire-d-interet-public-est-devenue-un-pis-aller-a-la-pauperisation-de-la-justice_6679353_3232.html
Inès Bernard, d’Anticor : « La convention judiciaire d’intérêt public est devenue un pis-aller à la paupérisation de la justice »

Dans une tribune au « Monde », la déléguée générale de l’association anticorruption Anticor explique les raisons de son opposition à la CJIP, dont le fonctionnement s’apparente, selon elle, à un « instrument au service de l’impunité des entreprises ».

Le Monde
Karl SchwartzmullerJan 8
#FraudeFiscale #CJIP #CumCum
Un préjudice de 115 millions d’€ pour les finances publiques, un procès pour fraude fiscale aggravée ?
Pas de problème, une « convention judiciaire d’intérêt public », un chèque, et ça repart !
Ça se passe comme ça, dans la France de #Macron
https://mstdn.fr/@Grrr/115859332853000072
Grrr (@[email protected])

Affaire « CumCum » : HSBC accepte de payer 267 millions d’euros pour s’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2026/01/08/affaire-cumcum-hsbc-accepte-de-payer-267-millions-d-euros-pour-s-eviter-un-proces-pour-fraude-fiscale-aggravee_6660995_4355770.html

mstdn
Anticor GL75Mar 22, 2025
Dans le cadre de la Commission d'enquête sénatorial sur l'affaire Nestlé Waters (https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/scandale-des-eaux-en-bouteille-les-senateurs-tres-agaces-par-les-reponses-robotiques-de-lex-directrice-de-nestle-waters-france-2 ) , audition de Vincent Filhol, magistrat en disponibilité et désormais avocat d'affaires chez shlegal.com et de Nicolas Jeanne, professeur de droit pénal à l'Université de Tours, sur la Convention judiciaire d'intérêt public https://videos.senat.fr/video.5183058_67dbfb33d1671.eaux-en-bouteille--la-convention-judiciaire-d-interet-public
#CJIP #JusticeNegociee #JusticeEnvironnementale
Scandale des eaux en bouteille : les sénateurs très agacés par les « réponses robotiques » de l’ex-directrice de Nestlé Waters France - Public Sénat

La commission d’enquête sur le scandale de l’eau en bouteille a entendu la présidente de Nestlé France. Une audition clé, car Sophie Dubois était à la tête de Nestlé Waters lorsque les pratiques illégales des usines du groupe ont été révélées dans la presse. Pourtant, la dirigeante a assuré ne pas avoir été informée en amont de ces pratiques, ce qui n’a pas manqué d’agacer les sénateurs.

Public Sénat
Le Club de MediapartDec 6, 2023

CJIP environnementale: l’arbre qui cache la forêt

La #ConventionJudiciaire d’intérêt publique (#CJIP) qui permet au #procureur de négocier une sanction avec l’auteur·ice d’une atteinte à l’#environnement éveille les curiosités de toutes parts. Les entretiens menés avec des professionnel·les ayant eu cet objet judiciaire mal identifié entre les mains révèlent les usages d’un mécanisme loin d’être à la hauteur des enjeux.

✏️ Par Revue Délibérée | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/revue-deliberee/blog/061223/cjip-environnementale-larbre-qui-cache-la-foret

CJIP environnementale : l'arbre qui cache la forêt

La convention judiciaire d’intérêt publique (CJIP) qui permet au procureur de négocier une sanction avec l’auteur·ice d’une atteinte à l’environnement éveille les curiosités de toutes parts. Les entretiens menés avec des professionnel·les ayant eu cet objet judiciaire mal identifié entre les mains révèlent les usages d’un mécanisme loin d’être à la hauteur des enjeux.

Mediapart
MediapartDec 6, 2023

Billet de blog 💬 #CJIP environnementale: l’arbre qui cache la forêt

✏️ Par Revue Délibérée | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/revue-deliberee/blog/061223/cjip-environnementale-larbre-qui-cache-la-foret

CJIP environnementale : l'arbre qui cache la forêt

La convention judiciaire d’intérêt publique (CJIP) qui permet au procureur de négocier une sanction avec l’auteur·ice d’une atteinte à l’environnement éveille les curiosités de toutes parts. Les entretiens menés avec des professionnel·les ayant eu cet objet judiciaire mal identifié entre les mains révèlent les usages d’un mécanisme loin d’être à la hauteur des enjeux.

Mediapart
Asso_SherpaJan 20, 2023

🔎 Le Parquet National Financier a présenté lundi ses nouvelles lignes directrices en matière de #CJIP.

🚨Un pas de plus vers une justice à deux vitesses, dénoncé par Sherpa & Anticor depuis de nombreux mois.

La #CJIP devient encore d’avantage un simple calcul coûts-bénéfices par les entreprises sans aucune place pour les victimes.

Retour sur le sujet 👉 https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/la-justice-negociee-bouleverse-durablement-la-culture-penale-francaise-1897381

La justice négociée bouleverse durablement la culture pénale française

Le parquet national financier présente ses nouvelles lignes directrices en matière de convention judiciaire d'intérêt public. Créée pour lutter contre la grande criminalité financière, la CJIP est désormais utilisée pour de « petits » délits. Au risque d'y perdre sa spécificité et son efficacité ?

Les Echos
Show threadAssociation Anticor Nov 30, 2022
Pourtant, le Tribunal a déclaré @[email protected] et Anticor irrecevables et a validé la #CJIP. Airbus bénéficie donc à nouveau de la justice négociée : par le paiement d'une amende, la société échappe aux conséquences d'une condamnation pénale.
#AnticorAgit
Show threadAssociation Anticor Nov 30, 2022
Lors de l'audience, Anticor s'est associée à @[email protected] pour poser une question prioritaire de constitutionnalité. La procédure interdit en effet à @[email protected] et @[email protected], parties civiles, de s'opposer à la #CJIP ce qui constitue une rupture d'égalité devant la loi.
Asso_SherpaNov 29, 2022
⚖️ La #CJIP : constitutionnel ?
Demain, Sherpa déposera une question prioritaire de constitutionnalité : nous contestons la conformité à la #constitution de cet outil juridique qui permet aux entreprises d'acheter leur innocence 👉 https://www.asso-sherpa.org/dossier-sarkozy-libye-les-faits-de-corruption-concernant-airbus-lybie-face-a-la-justice-negociee
Dossier Sarkozy / financements libyens : les faits de corruption concernant Airbus en Libye face à la justice négociée - Sherpa

Demain, le Tribunal judiciaire de Paris, validera ou non la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre Airbus et le parquet national financier concernant des faits de corruption.

Sherpa