Alors que de nombreux membres de CHSCT ne faisaient que ça, et ont refusé de se présenter aux élections CSE.
"Ainsi : les instances de contrĂŽle des conditions de travail sont supprimĂ©es une Ă une. Le Code du travail, sans cesse brandi par lâaccusation lors des audiences, est progressivement dĂ©fait. Pas que lui : lâessentiel des charges rassemblĂ©es par lâordonnance de renvoi sâappuyait sur les rapports du CHSCT (comitĂ© dâhygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail), mais le CHSCT nâexiste plus Ă partir de 2020, les ordonnances Macron sâen sont chargĂ©es. Il est remplacĂ© par le CSE : comitĂ© social et Ă©conomique â tout est dans le titre.
Il y avait quelque chose de glaçant Ă entendre des heures entiĂšres de dĂ©bats menĂ©s sur le fondement dâun dispositif de protection des salariĂ©s qui allait disparaĂźtre."
Sandra Lucbert, in "Personne ne sort les fusils" (2020)
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Voici les CR des réunions des FSS d'Orléans et de Besançon des derniÚres semaines de 2023 principalement consacrées au nouveau rÚglement intérieur :
- FSS Orléans 07/11 + avis motivé :
https://www.fichier-pdf.fr/.../08/cr-sd-fss-cvdl-07112023/
https://www.fichier-pdf.fr/.../avis-motive-os-moyens.../
- FSS Besançon 12/10 et 15/11
https://www.fichier-pdf.fr/.../08/cr-detaille-fss-12102023/
https://www.fichier-pdf.fr/.../08/cr-detaille-fss-15112023/
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Comment la France est devenue championne de la souffrance (et de la mort) au travail.
Par Nicolas Framont
https://www.frustrationmagazine.fr/france-souffrance-travail/