Alors que de nombreux membres de CHSCT ne faisaient que ça, et ont refusé de se présenter aux élections CSE.
"Ainsi : les instances de contrôle des conditions de travail sont supprimées une à une. Le Code du travail, sans cesse brandi par l’accusation lors des audiences, est progressivement défait. Pas que lui : l’essentiel des charges rassemblées par l’ordonnance de renvoi s’appuyait sur les rapports du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), mais le CHSCT n’existe plus à partir de 2020, les ordonnances Macron s’en sont chargées. Il est remplacé par le CSE : comité social et économique – tout est dans le titre.
Il y avait quelque chose de glaçant à entendre des heures entières de débats menés sur le fondement d’un dispositif de protection des salariés qui allait disparaître."
Sandra Lucbert, in "Personne ne sort les fusils" (2020)
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Voici les CR des réunions des FSS d'Orléans et de Besançon des dernières semaines de 2023 principalement consacrées au nouveau règlement intérieur :
- FSS Orléans 07/11 + avis motivé :
https://www.fichier-pdf.fr/.../08/cr-sd-fss-cvdl-07112023/
https://www.fichier-pdf.fr/.../avis-motive-os-moyens.../
- FSS Besançon 12/10 et 15/11
https://www.fichier-pdf.fr/.../08/cr-detaille-fss-12102023/
https://www.fichier-pdf.fr/.../08/cr-detaille-fss-15112023/
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Comment la France est devenue championne de la souffrance (et de la mort) au travail.
Par Nicolas Framont
https://www.frustrationmagazine.fr/france-souffrance-travail/