https://www.ldh-france.org/defendre-la-laicite-celebrer-la-loi-du-9-decembre-1905/
#electionsprofessionnelles pour les salarié-es des #TPE, #TPA et particuliers employeurs du #25novemvre au #9decembre
#genealogie 🌳 #AD34 Les inventaires des paroisses de 1905 en ligne !
Texte fondateur de la laïcité en France 🇫🇷 la loi de séparation des Églises et de l’Etat, promulguée le #9decembre 1905, met fin au #Concordat de 1801.
Désormais, la #République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice du culte mais ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne plus aucun culte.
Elle prévoit de dresser l'inventaire des biens des Églises.
"La France est une République laïque" selon l'article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectiv