Pierre-Yves BeaudouinFeb 26
#1Jour1Taxe #Wikipedia (à mettre à jour) : Retour de la contribution pour l'aide juridique : ce droit de timbre se heurte au principe de gratuité de la Justice. Du coup ça fait le yo-yo : en place jusqu'en 1977, entre 1994 et 2003, entre 2011 et 2014. Sujet à nouveau sur la table depuis 2019 et réactivé en 2026 https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_pour_l%27aide_juridique
Pierre-Yves BeaudouinSep 16, 2025

Les organisations de gestion collective tentent de taxer le vide

#CopieFrance #1Jour1Taxe #SPRD #OGC https://www.linforme.com/tech-telecom/article/les-ayants-droit-de-la-culture-veulent-aussi-taxer-la-pause-pipi-des-abonnes-sfr_3195.html

Les ayants droit de la culture veulent aussi taxer « la pause pipi » des abonnés SFR

Le collecteur de la copie privée souhaite obtenir une rémunération lorsque les utilisateurs d’une box mettent en pause le direct d’un programme. Il avait déjà attaqué Orange sur le même terrain.

l'Informé
Show threadPierre-Yves BeaudouinSep 13, 2025

Échec de la QPC concernant la taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA. https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/le-conseil-constitutionnel-valide-la-taxe-gafa-qui-cible-les-revenus-les-geants-de-la-tech-en-france-20250912_ERVUCYIS5BGHHOQRWJ57CLDNCQ/

#1jour1taxe #TSN #QPC #GAFAM

Le Conseil constitutionnel valide la taxe Gafa, qui cible les revenus les géants de la tech en France

La mesure, instaurée en 2019, était attaquée par le groupe allemand de médias Axel Springer et Airbnb. Les «sages» ont estimé ce vendredi 12 septembre que les critères d’impositions sont «objectifs et rationnels».

Libération
Pierre-Yves BeaudouinSep 10, 2025

Un couple, deux taux d'imposition https://www.lemonde.fr/argent/article/2025/09/10/prelevement-a-la-source-de-l-impot-beaucoup-d-hommes-vont-tomber-de-leur-chaise-fin-septembre_6640223_1657007.html

#1Jour1Taxe

Prélèvement à la source de l’impôt : « Beaucoup d’hommes vont tomber de leur chaise fin septembre »

Jusqu’ici, un taux commun s’appliquait aux revenus des contribuables en couple, sauf s’ils demandaient un taux individualisé. La logique va s’inverser.

Le Monde
Pierre-Yves BeaudouinAug 23, 2025
Vers une hausse de la taxe sur les services numériques ? C'est une taxe qui rapporte de plus en plus. Les très grands acteurs répercuteront sans doute cette hausse sur le prix. Y'a aussi une QPC en cours. A suivre ! https://xcancel.com/jrcazeneuve/status/1958566170644127868#m #1jour1taxe #PLF26 #TSN #QPC #GAFAM
Pierre-Yves BeaudouinAug 14, 2025

🏇 Le gouvernement annonce un "Pacte PMU 2030" pour redonner un coup de fouet aux paris hippiques. Ça me fait penser à un article Wikipédia que j'ai créé : la redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses créée en 2010, mais entrée en vigueur en 2014 car la Commission européenne n'a pas cru la version française où les courses hippiques étaient un service d'intérêt général 😀 https://w.wiki/F2Mh

#1jour1Taxe #PMU #Wikipedia

Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses — Wikipédia

Pierre-Yves BeaudouinAug 6, 2025

rhoo ils ont renommé la "contribution volontaire obligatoire"

#CVE #CVO #1jour1taxe

Pierre-Yves BeaudouinJul 28, 2025
Le #SNE peut jeter à la poubelle ses amendements. 🗑️ #Livredoccasion #1Jour1Taxe https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-relatif-a-la-remuneration-des-auteurs-sur-la-vente-de-livres-d-occasion
Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion - Conseil d'État

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion.

Conseil d'État
Show threadPierre-Yves BeaudouinApr 18, 2025
Un nouveau rapport de la Cour des Comptes sur les taxes à faible rendement ! #1jour1taxe https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-taxes-faible-rendement-0
Les taxes à faible rendement

En marge des principaux impôts que constituent les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les contribuables assujettis en France acquittent un large éventail de taxes et d’impôts de natures diverses qu’il est convenu de rassembler sous le terme de « taxes à faible rendement ». Représentant des enjeux économiques modestes en comparaison des autres prélèvements obligatoires, ces taxes à faible rendement sont longtemps demeurées un angle mort de l’analyse de la fiscalité en France, en dépit de leur foisonnement et de leur pertinence discutable pour un grand nombre d’entre elles. La Cour des comptes, saisie d’une demande d’initiative citoyenne, publie une nouvelle enquête sur les 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 M€ en 2024. Elle estime nécessaire d’engager la rationalisation de ce patchwork fiscal et propose pour ce faire trois scénarios cumulatifs susceptibles de déboucher sur une simplification radicale, sans pertes de recettes pour les administrations publiques.

Cour des comptes
Pierre-Yves BeaudouinApr 16, 2025
Après le cycle de suppressions des taxes à faible rendement (qui n'a pas donné grand chose), c'est au tour des niches fiscales. Faire le ménage devrait être habituel, mais en faire une grande annonce est anormal (tout en se contredisant en quelques phrases) https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/budget-2026-la-ministre-des-comptes-publics-veut-supprimer-les-niches-fiscales-inutiles_7192578.html #1jour1taxe
Budget 2026 : la ministre des Comptes publics veut "supprimer" les niches fiscales et "ce qui est inutile"

Le gouvernement compte réduire le budget 2026 de 40 milliards d'euros et cherche les économies à réaliser en priorité.

Franceinfo